Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi de la région Lorraine

Agence nationale pour l'emploi

le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social diplômés d'état qui écoute et conseille les agents de pôle emploi, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, crhsct, médecine du travail, élus du personnel, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Inter Entreprises Services- département social - maison de l'entreprise

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: DAF Lorraine – 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 383479943 📞
Fax: +33 383595374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212209
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, crhsct, médecine du travail, élus du personnel, etc.)

Description des options:

le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période de trois ans ferme, puis reconductible expressément une fois pour une période de un an calendaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/SAM/RH/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :

-a, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Situation économique et financière:

-une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :

-le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

-les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint,la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 16 du contrat

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations du service social du travail sont régies par les articles l 4631-1 et suivants, d 4631-1 et suivants du code du travail

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 50 % prix
2. 45 % valeur technique
3. 5 % développement durable et insertion sociale
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jean.orlowski@pole-emploi.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/SAM/RH/003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Jean Orlowski
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent courrier en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code,

- après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi lorraine, 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386, 54007 Nancy Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Pierre Chalnot
Code postal: 54007
Source: OJS 2014/S 119-212209 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326651
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212209
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 120 B, annonce no 287 du 25 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable et insertion sociale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: SARL Inter Entreprises Services- département social - maison de l'entreprise
Adresse postale: 8 rue A. Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54520

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article l. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au joue ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi lorraine, 7 rue Pierre Chalnot, BP 60386, 54007 Nancy Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 185-326651 (2014-09-22)

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