Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi Aquitaine

Quantité ou étendue

Le marché comprend deux lots géographiques :Lot 1 : organisation du service social de pôle emploi dans le département de la girondeLot 2 : organisation du service social de pôle emploi dans les départements des landes, du lot et garonne et des pyrénées atlantiques

Informations complémentaires

a- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- a, au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du codedu travail

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalentepour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.emarchespublics.com. Les candidats auront cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier.

C- le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante : pôle emploi aquitaine / pôle marchés no 1409-drpe-aqu-ssdt.009 / 87 rue Nuyens / TSA 30004 / 33056 Bordeaux Cedex.

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

D- renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 23/09/2014.

E - négociations : les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés ci-après énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée comme telle sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois pour chaque lot de la consultation, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifier substantiellement cette dernière. Les négociations seront organisées en face à face, le 14.10.2014, dans les locaux de la direction régionale de pôle emploi à bordeaux. Pôle emploi se réserve la possibilité de modifier la modalité (en face à face) et la date des négociations. Tous les candidats admis à négocier seront avertis par courrier électronique de la date et de l'heure exacte de la séance de négociation. La durée de la négociation sera limitée à une (1) heure. Le nombre de représentants du candidat autorisés à participer à la négociation sera limité à deux.

F- critère de pondération :

Prix apprécié sur la base du bordereau du prix forfaitaire : 53 % .

Valeur technique : 45 %, appréciée sur la base de :

- présentationdes enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi : 10 %

- moyens et ressources mobilisés pour l'exécution des prestations :10 %

- modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations :15 %

- profil et expérience de l'intervenant proposé pour l'exécution des prestations : 10 %

Développement durable et insertion sociale : 2 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Brève description

Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'assistant(e)s de service social, diplômé(e)s d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action des assistant(e)s du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail/prévention, élus du personnel, etc.)

Brève description

Ce lot géographique concerne les prestations couvrant les sites du département de la gironde, soit 12 sites avec un effectif global de 639 agents : direction territoriale Gironde - Bordeaux /Plateforme régionale pfv - Lormont /Plateforme régionale prtp - Cenon /Plateforme régionale presta - bordeaux /Plateforme régionale s@d 3949/3995 - Bordeaux /Agence de Bordeaux cadres /Agence de bordeaux Meriadeck /Agence de Bordeaux bastide /Agence de Bordeaux Nord /Agence de Bordeaux Saint-Jean /Centre de formation régional cidc - Bordeaux /Direction régionale - Bordeaux. Le détail des sites pôle emploi avec les effectifs et adresses est présenté en annexe 2 du contrat. Les prestations objet du présent marché se dérouleront essentiellement dans les locaux mis à disposition par pôle emploi et situés à la direction régionale aquitaine de pôle emploi-87 rue Nuyens-33056 Bordeaux,ponctuellement au domicile des agents dans les conditions décrites à l'article 4.3 du contrat, et ponctuellement sur les autres sites pôle emploi du secteur géographique du lot dans les conditions décrites à l'article 4.3 du contrat

Brève description

Ce lot géographique concerne les prestations couvrant les sites du département des landes, du lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques, soit 24 sites pour un effectif global de 886 agents : direction territoriale dt 64 - Pau /Agence de Mourenx / agence d'Oloron / agence de Pau Lons /Agence de Pau blum /Agence de Pau Centre / agence de Bayonne / agence de Biarritz / agence de Boucau / agence de St Jean De Luz / agence de services spécialisés a2s - Pau et Biarritz / plateforme régionale prga - Pau / direction territoriale dt 47 - Agen / agence d' Agen / agence de Marmande / agence de Villeneuve-sur-Lot / agence de services spécialisés a2s - Agen /Direction territoriale dt 40 - Dax / agence de Dax /Agence de Mt de Marsan / agence de St Paul les Dax / agence de St Vincent de Tyrosse / agence de Parentis-mimizan / agence de services spécialisés a2s - Mont de Marsan. Le détail des sites pôle emploi avec les effectifs et adresses est présenté en annexe 2 du contrat. Les prestations objet du présent marché se dérouleront essentiellement dans le local mis à disposition par le titulaire sur le territoire géographique du lot, ponctuellement au domicile des agents dans les conditions décrites à l'article 4.3 du contrat et ponctuellement sur les autres sites pôle emploi du secteur géographique du lot ainsi qu'à la direction régionale de pole emploi aquitaine dans les conditions décrites à l'article 4.3 du contrat

Description des options

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de mise en service. Il est établi pour une période initiale de deux ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période de deux ans, sans pouvoir dépasser 4 ans. La date de mise en service du marché est fixée au 1.12.2014. Pour information, le montant annuel estimé du marché s'élève à 50 000 EUR (TTC) pour le lot no1, et 90000 EUR (TTC) pour le lot no2

Situation économique et financière

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 50 000 EUR pour le lot no1, et 90 000 EUR pour lot no2, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée dans les conditions définies à l'article 16 du contrat