Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de pôle emploi région Centre

Pôle Emploi Centre

Passée conformément à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi région centre. Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état qui écoute et conseille les agents de pôle emploi, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel et personnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service RH, CHSCT, médecine du travail, prévention, élus du personnel, etc.).
La consultation est allotie (allotissement géographique) et chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 4 lots géographiquement distincts, couvrant 4 départements. Chaque lot sera traité en marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: Pôle emploi centre – DAF – 3 à rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238525355 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402753
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu d'une irrégularité de procédure tenant à l'obligation de publicité. A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact indiqué en tête d'avis. Veuillez préciser lors de la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis. B. Candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes indiquées en tête de l'avis. E. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact indiqué en tête d'avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.12.2014 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi /10; moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /10; modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations /15; profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations /20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée conformément à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi région centre. Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état qui écoute et conseille les agents de pôle emploi, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel et personnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
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Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service RH, CHSCT, médecine du travail, prévention, élus du personnel, etc.).
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La consultation est allotie (allotissement géographique) et chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation du service social de pôle emploi dans le département du cher (18)
Brève description:
Les prestations comprennent:Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement,aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux, suivi des agents dans les domaines:— professionnel (vie dans l'établissement,interruption et cessation d'activité,préparation à la retraite,etc),— relations avec les organismes extérieurs (CAF, CPAM, etc),— financier (soutien budgétaire, traitement endettement, etc),— vie privée (relations familiales,séparations, décès,enfants,parents âgés,etc),— santé (maladie, invalidité,inaptitude,handicap...),— du logement(accès, maintien dans les lieux,etc),— administratif et juridique (litiges de consommation,divorce, pension alimentaire, succession,etc),— risques psycho-sociologiques,— qualité de vie au travail,— conditions de travail.Au niveau collectif:— rôle de conseil auprès de l'encadrement (DRH,voire manager) de pôle emploi (expertise dans le domaine du social et réalisation des bilans en concertation avec la direction des RH),— collaboration avec les autres assistant(e)s sociaux intervenant sur la région, ou hors région,— collaboration avec les organismes de santé au travail,— participation sur demande du CHSCT,— participation aux commissions de réintégration des agents après absence,— élaboration d'un bilan trimestriel et annuel d'activité,— participation aux commissions du comité d'entreprise (logement,secours,prêts),— contribution à l'élaboration de supports d'informations mis à la disposition des agents;organisation avec les partenaires internes ou externes d'actions de sensibilisation d'ordre sanitaire, social, professionnel: campagnes de sensibilisation des agents à la prévention des questions sensibles (drogue, alcool, tabac, stress, violence conjugale et parentale, retraite, surendettement...),— participation aux groupes de travail d'expérimentation,de réflexions, de prévention et toute réunion organisée sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
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Les prestations comprennent:
Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement,aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux, suivi des agents dans les domaines:
— professionnel (vie dans l'établissement,interruption et cessation d'activité,préparation à la retraite,etc),
— relations avec les organismes extérieurs (CAF, CPAM, etc),
— financier (soutien budgétaire, traitement endettement, etc),
— vie privée (relations familiales,séparations, décès,enfants,parents âgés,etc),
— santé (maladie, invalidité,inaptitude,handicap...),
— du logement(accès, maintien dans les lieux,etc),
— administratif et juridique (litiges de consommation,divorce, pension alimentaire, succession,etc),
— risques psycho-sociologiques,
— qualité de vie au travail,
— conditions de travail.
Au niveau collectif:
— rôle de conseil auprès de l'encadrement (DRH,voire manager) de pôle emploi (expertise dans le domaine du social et réalisation des bilans en concertation avec la direction des RH),
— collaboration avec les autres assistant(e)s sociaux intervenant sur la région, ou hors région,
— collaboration avec les organismes de santé au travail,
— participation sur demande du CHSCT,
— participation aux commissions de réintégration des agents après absence,
— élaboration d'un bilan trimestriel et annuel d'activité,
— participation aux commissions du comité d'entreprise (logement,secours,prêts),
— contribution à l'élaboration de supports d'informations mis à la disposition des agents;organisation avec les partenaires internes ou externes d'actions de sensibilisation d'ordre sanitaire, social, professionnel: campagnes de sensibilisation des agents à la prévention des questions sensibles (drogue, alcool, tabac, stress, violence conjugale et parentale, retraite, surendettement...),
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— participation aux groupes de travail d'expérimentation,de réflexions, de prévention et toute réunion organisée sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation du service social de pôle emploi dans le département de l'Eure-et-Loire (28)
Brève description:
Les prestations comprennent:Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement, aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux, suivi des agents dans les domaines:— professionnel (vie dans l'établissement, interruption et cessation d'activité, préparation à la retraite, etc),— relations avec les organismes extérieurs (CAF,CPAM, etc),— financier(soutien budgétaire, traitement endettement, etc)— vie privée (relations familiales, séparations, décès, enfants, parents âgés, etc),— santé (maladie, invalidité, inaptitude, handicap...),— du logement (accès, maintien dans les lieux, etc),— administratif et juridique (litiges de consommation, divorce, pension alimentaire, succession, etc),— risques psycho-sociologiques,— qualité de vie au travail,— conditions de travail.Au niveau collectif:— rôle de conseil auprès de l'encadrement (DRH, voire manager) de pôle emploi (expertise dans le domaine du social et réalisation des bilans en concertation avec la direction des RH),— collaboration avec les autres assistant(e)s sociaux intervenant sur la région, ou hors région,— collaboration avec les organismes de santé au travail,— participation sur demande du CHSCT,— participation aux commissions de réintégration des agents après absence— élaboration d'un bilan trimestriel et annuel d'activité,— participation aux commissions du comité d'entreprise (logement,secours,prêts),— contribution à l'élaboration de supports d'informations mis à la disposition des agents,— organisation avec les partenaires internes ou externes d'actions de sensibilisation d'ordre sanitaire, social, professionnel: campagnes de sensibilisation des agents à la prévention des questions sensibles (drogue, alcool, tabac, stress, violence conjugale et parentale, retraite, surendettement...),— participation aux groupes de travail d'expérimentation, de réflexions, de prévention et toute réunion organisée sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
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Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement, aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux, suivi des agents dans les domaines:
— professionnel (vie dans l'établissement, interruption et cessation d'activité, préparation à la retraite, etc),
— relations avec les organismes extérieurs (CAF,CPAM, etc),
— financier(soutien budgétaire, traitement endettement, etc)
— vie privée (relations familiales, séparations, décès, enfants, parents âgés, etc),
— santé (maladie, invalidité, inaptitude, handicap...),
— du logement (accès, maintien dans les lieux, etc),
— administratif et juridique (litiges de consommation, divorce, pension alimentaire, succession, etc),
— rôle de conseil auprès de l'encadrement (DRH, voire manager) de pôle emploi (expertise dans le domaine du social et réalisation des bilans en concertation avec la direction des RH),
— participation aux commissions de réintégration des agents après absence
— contribution à l'élaboration de supports d'informations mis à la disposition des agents,
— organisation avec les partenaires internes ou externes d'actions de sensibilisation d'ordre sanitaire, social, professionnel: campagnes de sensibilisation des agents à la prévention des questions sensibles (drogue, alcool, tabac, stress, violence conjugale et parentale, retraite, surendettement...),
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— participation aux groupes de travail d'expérimentation, de réflexions, de prévention et toute réunion organisée sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Organisation du service social de pôle emploi dans le département du Loiret (45)
Brève description:
Les prestations comprennent:Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement, aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux,suivi des agents dans les domaines:— professionnel (vie dans l'établissement, interruption et cessation d'activité, préparation à la retraite, etc),— relations avec les organismes extérieurs (CAF, CPAM, etc),— financier (soutien budgétaire, traitement endettement, etc),— vie privée (relations familiales, séparations, décès, enfants, parents âgés, etc),— santé (maladie, invalidité, inaptitude, handicap...),— du logement (accès, maintien dans les lieux, etc),— administratif et juridique (litiges de consommation, divorce, pension alimentaire, succession, etc),— risques psycho-sociologiques,— qualité de vie au travail,— conditions de travail.Au niveau collectif:— rôle de conseil auprès de l'encadrement (DRH, voire manager) de pôle emploi (expertise dans le domaine du social et réalisation des bilans en concertation avec la direction des RH),— collaboration avec les autres assistant(e)s sociaux intervenant sur la région, ou hors région,— collaboration avec les organismes de santé au travail,— participation sur demande du CHSCT,— participation aux commissions de réintégration des agents après absence,— élaboration d'un bilan trimestriel et annuel d'activité,— participation aux commissions du comité d'entreprise (logement, secours, prêts),— contribution à l'élaboration de supports d'informations mis à la disposition des agents;organisation avec les partenaires internes ou externes d'actions de sensibilisation d'ordre sanitaire, social, professionnel: campagnes de sensibilisation des agents à la prévention des questions sensibles (drogue, alcool, tabac, stress, violence conjugale et parentale, retraite, surendettement...),— participation aux groupes de travail d'expérimentation, de réflexions, de prévention et toute réunion organisée sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
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Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement, aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux,suivi des agents dans les domaines:
— participation aux commissions du comité d'entreprise (logement, secours, prêts),
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Organisation du service social de pôle emploi dans le département de l'Indre (36)
Brève description:
Les prestations comprennent:Au niveau individuel, l'accompagnement social des agents par un travail individuel d'accueil, écoute, analyse, diagnostic, traitement, aide à l'accès et à l'ex. des droits sociaux, suivi des agents dans les domaines:— professionnel (vie dans l'établissement, interruption et cessation d'activité, préparation à la retraite, etc),— relations avec les organismes extérieurs (CAF,CPAM, etc),— financier (soutien budgétaire, traitement endettement, etc),— vie privée (relations familiales, séparations, décès, enfants, parents âgés, etc),— santé (maladie, invalidité, inaptitude, handicap...),— du logement (accès, maintien dans les lieux, etc),— administratif et juridique (litiges de consommation, divorce, pension alimentaire, succession, etc),— risques psycho-sociologiques,— qualité de vie au travail,— conditions de travail.Au niveau collectif:— rôle de conseil auprès de l'encadrement (DRH,voire manager) de pôle emploi (expertise dans le domaine du social et réalisation des bilans en concertation avec la direction des RH),— collaboration avec les autres assistant(e)s sociaux intervenant sur la région, ou hors région,— collaboration avec les organismes de santé au travail,— participation sur demande du CHSCT,— participation aux commissions de réintégration des agents après absence— élaboration d'un bilan trimestriel et annuel d'activité,— participation aux commissions du comité d'entreprise (logement, secours, prêts),— contribution à l'élaboration de supports d'informations mis à la disposition des agents;organisation avec les partenaires internes ou externes d'actions de sensibilisation d'ordre sanitaire, social, professionnel: campagnes de sensibilisation des agents à la prévention des questions sensibles (drogue, alcool, tabac, stress, violence conjugale et parentale, retraite, surendettement...),— participation aux groupes de travail d'expérimentation, de réflexions, de prévention et toute réunion organisée sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail.
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Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'1 an, puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'1 an calendaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-N025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions fixées à l'article 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8251-1, l8231-1 et l8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 au 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Le délai de paiement ouvert à pôle emploi pour procéder au paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande présentée par le titulaire. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations de service social du travail sont régies par les articles l4631-1 et suivants, d4631-1 et suivants du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale Centre
Adresse postale: immeuble Orléans Plaza, bâtiment b, 3a rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45035
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-N025
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu d'une irrégularité de procédure tenant à l'obligation de publicité.
A. Obtention du DCE: le dossier de la consultation est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiqué en tête d'avis (www.pole-emploi.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie au point de contact indiqué en tête d'avis. Veuillez préciser lors de la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le DCE doit être transmis.
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B. Candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes indiquées en tête de l'avis.
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E. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact indiqué en tête d'avis.
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La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.12.2014 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi.
Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
F. Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi /10; moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /10; modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations /15; profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations /20.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
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B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 228-402753 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi centre — DAF — 3 a rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153442
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402753
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 228 B, annonce no 186 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Actions Conseil
Adresse postale: 1 boulevard de Québec
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

2️⃣

3️⃣
Nom: Actions conseil

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 085-153442 (2015-04-29)
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Produits/services:
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