Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration urbaine de l'îlot Besagne

Toulon Habitat Méditerranée

le projet de requalification de l'îlot Besagne répond aux objectifs prioritaires de la Ville de Toulon et de TPM de sortir de l'insalubrité et d'améliorer de manière significative les conditions de logement des habitants, de créer un véritable campus urbain en centre ancien, avec une offre de logement étudiant complémentaire de celle de l'îlot Baudin, et de redynamiser l'activité commerciale par la création de 4 commerces rénovés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le montant du forfait de rémunération provisoire est établi sur la base de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux définie par l'administration et qui s'établit à : 3 800 000,00 euro(s) HtLes missions de la maîtrise d'oeuvre s'articulent autour de :diag, aps, apd, pro, exe, act, visa, det, aor, opc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu – avenue Franklin Roosevelt – BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221115
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert, en dérogation au concours, en application du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, article 23, 24, 28, 29 et 41.2. Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du Ccap. La durée du marché part à la date de notification du marché et prend fin à la date de réception, sans réserves, des travaux. A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 3ème trimestre 2014. Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation) le critère valeur technique, noté sur 13/13 points et le critère prix, noté sur 7/7 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : vendredi 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet de requalification de l'îlot Besagne répond aux objectifs prioritaires de la Ville de Toulon et de TPM de sortir de l'insalubrité et d'améliorer de manière significative les conditions de logement des habitants, de créer un véritable campus urbain en centre ancien, avec une offre de logement étudiant complémentaire de celle de l'îlot Baudin, et de redynamiser l'activité commerciale par la création de 4 commerces rénovés
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Quantité ou étendue:
le montant du forfait de rémunération provisoire est établi sur la base de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux définie par l'administration et qui s'établit à : 3 800 000,00 euro(s) Ht
Les missions de la maîtrise d'oeuvre s'articulent autour de :
diag, aps, apd, pro, exe, act, visa, det, aor, opc
Numéro de référence: BESAGNEMO14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Besagne - rue Félix Brun, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 et Dc2.
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère),
la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, dans le domaine d'ouvrage de complexité équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. La nature des missions réalisées par le candidat, le montant global des travaux, la durée du chantier. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation éventuelle de tous documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
Les compétences nécessaires pour la réalisation de cette mission sont les suivantes :
- architecte (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) mandataire
- économie de la construction
- calculs de structures
- fluides
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
subvention état, TPM, ville de Toulon, conseil général 83, Anru, prêt CDC, compte investissement THM 231.
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans les délais fixés au CCAP. Le maître d'oeuvre s'engage sur un taux de rémunération global provisoire sur l'évaluation de l'ensemble des éléments de mission, telle qu'elle résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération et de la description de ces éléments, sur la base de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux et du taux de rémunération global provisoire. Les prestations sont rémunérées par application d'un forfait prévisionnel provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération "T", fixé à l'article 2.2.2 de l'acte d'engagement, par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans l'acte d'engagement. Le forfait est révisable conformément aux dispositions de l'article 5 du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Équipe se composera obligatoirement d'un ou d'une équipe d'architectes afin d'assurer l'intégration harmonieuse du programme de construction dans son environnement et d'être en mesure de signer les autorisations de construire y afférent, conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, d'un BET structure, d'un BET fluides, d'un BET économie de la construction
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (13)
2. Prix (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le directeur général de Toulon Habitat Méditerranée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Point de contact: Susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BESAGNEMO14
Informations complémentaires
la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert, en dérogation au concours, en application du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, article 23, 24, 28, 29 et 41.2.
Les délais d'exécution de chacun des éléments de mission figurent à l'article 7.1 du Ccap.
La durée du marché part à la date de notification du marché et prend fin à la date de réception, sans réserves, des travaux.
A titre indicatif, la notification du marché interviendra au cours du 3ème trimestre 2014.
Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les critères pondérés de jugement des offres sont : (se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation)
le critère valeur technique, noté sur 13/13 points et le critère prix, noté sur 7/7 points.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…
… vendredi 27.6.2014.
… 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 124-221115 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138676
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-221115
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 124 B, annonce no 307 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: groupement Giglio — Janin — Snapse — Altergis — Aies
Adresse postale: 90 allée Jean Charcot
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 078-138676 (2015-04-17)
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Produits/services:
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