Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre à bons de commandes sur réseaux humides 2014-2018

SACO

Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux d'assainissement portant sur l'intégralité des 23 communes du SACO et sur les communes de Auris-en-Oisans, Bourg-d'Oisans, le Freney-d'Oisans, Huez-en-Oisans, Saint-Christophe-en-Oisans, Villard-Reculas, Villard-Reymond et le Sivom des 2 Alpes pour la partie eau potable et eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville et transports

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, place de l'Église, BP 50
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Courrier électronique: oisans.sei@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088636
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande, via la plateforme AWS, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération est financée sur les budgets de la régie d'assainissement collectif du SACO (23 communes) pour le volet Assainissement et sur les budgets communaux ou intercommunaux (général ou spécifique) des 8 collectivités pour l'eau potable et l'eau pluviale.

Les modalités de règlement des comptes seront réglées au titulaire selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Délais % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/oisans 🌏
Nom: Atelier d'impression de l'Oisans
Adresse postale: quai Berlioux
Courrier électronique: atelierbo@wanadoo.fr 📧
Nom: SACO : M. le président
Adresse postale: 2 chemin Chateau Gagnière, BP 50

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande, via la plateforme AWS, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 053-088636 (2014-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, 2 chemin Château Gagnière, BP 50
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284933
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088636
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Artelia ville et transports
Adresse postale: 6 rue de Loraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 158-284933 (2014-08-18)

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