marché de prestations de géomètres-experts au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph, à Paris et en banlieue

Paris habitat – OPH

La présente consultation est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum, ni maximum.
cinq (5) attributaires seront désignés pour ce marché.
les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois successive.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Paris habitat – OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: Le montant estimatif annuel des prestations est de 850 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241102
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr101 marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs : , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans montant minimum, ni maximum.

cinq (5) attributaires seront désignés pour ce marché.

les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois successive.

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence

Numéro de référence: 2014/080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de prestation

Paris intra-muros et la première couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « Lettre De Candidature - Habilitation Du Mandataire Par Ses Cotraitants» - Référencé Dc1 (dernière version en vigueur)

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1- la "Declaration Du Candidat Individuel Ou Du Membre Du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

-les références du candidat au cours des trois dernières années;

-les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres.

virement à 30 jours

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Géomètre, une copie de son inscription à l'ordre des géomètres-experts, ainsi qu'une copie de sa nomination (ou références) en qualité d'expert-géomètre sont obligatoires.(Eliminatoire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/080
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

code Nuts Fr101

marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs :

, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.

sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - Oph. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 134-241102 (2014-07-11)

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