marché de Prestations d'urbanisme - opération ZAC de Pierrefonds Aérodrome

SPLA Grand Sud

le marché aura pour objet l'exécution de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome.
Les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duteilh-Perrau urbanisme et environnement

Qui ?

• SPLA Grand Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.La durée du marché est de 12 mois à compter du premier bon de commande du marché.Le maitre d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché.Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée globale de 4 ans.Il sera tacitement reconductible.En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé par décision expresse en lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 3 mois avant la date de fin de contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux – Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splagrandsud.e-marchepublics.com 🌏
Courrier électronique: splagrandsud@civis.re 📧
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255184
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Vi.3)1.Procédure de passation La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure est un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret cité ci-dessus. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'ordonnance du 06 juin 2005 mais est considéré comme étant un accord-cadre au sens de la directive européenne, accord cadre mono attributaire. Vi.3)3.Modifications de détail au dossier de consultation Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Vi.3)4.Retrait du dossier de consultation Le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud : Http://splagrandsud.e-marchespublics.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. Vi.3)5.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres Les offres complètes, comportant toutes les pièces administratives et techniques énumérées à l'article 7, devront être remises sous pli cacheté contre récépissé ou adressées par lettre avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure (heure de la Réunion) de leur réception à : SPLA Grand Sud 13 chemin Bureaux Pierrefonds 97410 Saint-Pierre Les offres seront présentées comme suit : Une enveloppe extérieure portant indication : " Marché de prestations foncières pour la ZAC de Pierrefonds Aérodrome " Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat ainsi que les mentions : - " Pièces de candidatures" -" Offre financière et technique" L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 3.2 du Règlement de Consultation Le soumissionnaire ne peut pas effectuer sa candidature par voie dématérialisée. - le critère valeur technique s'articule autour des sous-critères suivants : Présentation et organisation de l'équipe (CV détaillés de chaque membre de l'équipe au regard des compétences attendues) : 10 points Répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes prestations : 10 points Moyens mis en oeuvre par type de prestations du BPU : 40 points Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par voie électronique via l'adresse internet : Http://splagrandsud.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires

Vi.3)1.Procédure de passation

La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure est un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret cité ci-dessus.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'ordonnance du 06 juin 2005 mais est considéré comme étant un accord-cadre au sens de la directive européenne, accord cadre mono attributaire.

Vi.3)3.Modifications de détail au dossier de consultation

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Vi.3)4.Retrait du dossier de consultation

Le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.

Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud :

Http://splagrandsud.e-marchespublics.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Vi.3)5.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Les offres complètes, comportant toutes les pièces administratives et techniques énumérées à l'article 7, devront être remises sous pli cacheté contre récépissé ou adressées par lettre avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure (heure de la Réunion) de leur réception à :

SPLA Grand Sud

13 chemin Bureaux Pierrefonds

97410 Saint-Pierre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure portant indication :

" Marché de prestations foncières pour la ZAC de Pierrefonds Aérodrome "

Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

- " Pièces de candidatures"

-" Offre financière et technique"

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 3.2 du Règlement de Consultation

Le soumissionnaire ne peut pas effectuer sa candidature par voie dématérialisée.

- le critère valeur technique s'articule autour des sous-critères suivants :

Présentation et organisation de l'équipe (CV détaillés de chaque membre de l'équipe au regard des compétences attendues) : 10 points

Répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes prestations : 10 points

Moyens mis en oeuvre par type de prestations du BPU : 40 points

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par voie électronique via l'adresse internet :

Http://splagrandsud.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché aura pour objet l'exécution de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome.

Les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP

Quantité ou étendue:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de prestations d'urbanisme dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Le marché est un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.

La durée du marché est de 12 mois à compter du premier bon de commande du marché.

Le maitre d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché.

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée globale de 4 ans.

Il sera tacitement reconductible.

En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé par décision expresse en lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 3 mois avant la date de fin de contrat

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPLAGS2014COAM0001-63
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible de bénéficier des subventions FEDER et/ou Région
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pierrefonds, 97410

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de réponse en groupement, la lettre de candidature devra indiquer les noms et coordonnées du mandataire du groupement ;

- en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre est appelé à produire une attestation précisant l'habilitation donnée au mandataire du groupement ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Pour les sociétés créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années

- présentation d'une liste des principaux marches équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour les sociétés créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, la preuve de la capacité technique et professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu:

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés.

L'Offre devra indiquer tous les sous-traitants ou cotraitants admis à intervenir. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement conjoint, le maître de l'ouvrage demande à ce que le mandataire soit solidaire.

Dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement d'opérateurs économiques ayant la forme conjointe, le mandataire sera contraint de passer au statut de mandataire solidaire.

Au titre de cette consultation, il est interdit aux candidats de présenter une candidature et une offre agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte - urbanisme
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations. (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://splagrandsud.e-marchepublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splagrandsud.e-marchepublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchepublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLAGS2014COAM0001-63
Informations complémentaires

Vi.3)1.Procédure de passation

La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure est un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret cité ci-dessus.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'ordonnance du 06 juin 2005 mais est considéré comme étant un accord-cadre au sens de la directive européenne, accord cadre mono attributaire.

Vi.3)3.Modifications de détail au dossier de consultation

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Vi.3)4.Retrait du dossier de consultation

Le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.

Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud :

Http://splagrandsud.e-marchespublics.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Vi.3)5.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Les offres complètes, comportant toutes les pièces administratives et techniques énumérées à l'article 7, devront être remises sous pli cacheté contre récépissé ou adressées par lettre avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure (heure de la Réunion) de leur réception à :

SPLA Grand Sud

13 chemin Bureaux Pierrefonds

97410 Saint-Pierre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure portant indication :

" Marché de prestations foncières pour la ZAC de Pierrefonds Aérodrome "

Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

- " Pièces de candidatures"

-" Offre financière et technique"

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 3.2 du Règlement de Consultation

Le soumissionnaire ne peut pas effectuer sa candidature par voie dématérialisée.

- le critère valeur technique s'articule autour des sous-critères suivants :

Présentation et organisation de l'équipe (CV détaillés de chaque membre de l'équipe au regard des compétences attendues) : 10 points

Répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes prestations : 10 points

Moyens mis en oeuvre par type de prestations du BPU : 40 points

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par voie électronique via l'adresse internet :

Http://splagrandsud.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338, Re-97494 Sainte-Clotilde Cedex
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255184 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand-Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417752
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255184
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 141 B, annonce nº 398 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefonds, 97410.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Duteilh-Perrau urbanisme et environnement
Adresse postale: 126 chemin Quatre Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: dp.urba@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97494
Téléphone: +262 262404325 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 237-417752 (2014-12-04)

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