Marché de prestations d'impression, d'assemblage, de routage du matériel de vote et du dépouillement automatisé d'une partie des votes pour les élections professionnelles 2014 au MAAF,
Ministère de l'agriculture
il s'agit d'imprimer, d'assembler et de router l'ensemble du matériel de vote pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf). Il s'agit également du dépouillement automatisé d'une partie des votes.
Le marché comprend la réalisation et la coordination d'opérations décrites au Cahier des clauses techniques particulières du présent marché, sur lesquelles le titulaire s'engage.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme concerne l'impression, l'assemblage et le routage de l'ensemble du matériel de vote pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf).
- la tranche conditionnelle a pour objet le dépouillement automatisé des votes effectués par correspondance pour deux types d'instances : les CAP et les CCP-N. Cette tranche conditionnelle sera affermie, ou non, au plus tard le 11 juillet 2014
Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services de technologies de l'information
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
| 2014-05-23 | Informations complémentaires |
| 2014-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 133 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556077 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136491
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: SRH-2014-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: aucune caution, ni garantie ne sont exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains mis à disposition. (10)
2. Moyens techniques mis à disposition. (10)
3. Coordination entre le titulaire et le MAAF. (10)
4. Capacité à respecter les délais impartis. (20)
5. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa
M. Gaillard Eric
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123569&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRH-2014-033
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / secrétariat général / service des affaires juridiques / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2014/S 078-136491 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
le marché est passé en application des articles 57 à 59 (Appel d'offre ouvert) du Code des marchés publics.Il est aussi passé en application des articles 72 (Marché à tranches conditionnelles) et 77 (marchés à bons de commande) du Code des marchés publics.le marché est structuré de la façon suivante :- une partie ferme : la fabrication, l'impression et le routage du matériel de vote,- une partie conditionnelle : le dépouillement d'une partie des votes émis.Vous voudrez bien vous référer au Cahier des clauses technniques particulières du présent marché133 333
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556077 📞
Fax: +33 149554814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136491
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'etat (Programme 215).
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
Conformément aux dispositions de l'article 59.i du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'imprimer, d'assembler et de router l'ensemble du matériel de vote pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf). Il s'agit également du dépouillement automatisé d'une partie des votes.
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Le marché comprend la réalisation et la coordination d'opérations décrites au Cahier des clauses techniques particulières du présent marché, sur lesquelles le titulaire s'engage.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme concerne l'impression, l'assemblage et le routage de l'ensemble du matériel de vote pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf).
- la tranche conditionnelle a pour objet le dépouillement automatisé des votes effectués par correspondance pour deux types d'instances : les CAP et les CCP-N. Cette tranche conditionnelle sera affermie, ou non, au plus tard le 11 juillet 2014
Quantité ou étendue:
le marché est passé en application des articles 57 à 59 (Appel d'offre ouvert) du Code des marchés publics.
Il est aussi passé en application des articles 72 (Marché à tranches conditionnelles) et 77 (marchés à bons de commande) du Code des marchés publics.
le marché est structuré de la façon suivante :
- une partie ferme : la fabrication, l'impression et le routage du matériel de vote,
- une partie conditionnelle : le dépouillement d'une partie des votes émis.
Vous voudrez bien vous référer au Cahier des clauses technniques particulières du présent marché
Numéro de référence: SRH-2014-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt/SG/SRH, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché
Situation économique et financière:
vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
vous voudrez bien vous référer à la Section 8 du Règlement de la consultation du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution, ni garantie ne sont exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière ainsi que des dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points
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conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains mis à disposition. (10)
2. Moyens techniques mis à disposition. (10)
3. Coordination entre le titulaire et le MAAF. (10)
4. Capacité à respecter les délais impartis. (20)
5. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
Point de contact: Maaf/sg/safsl/sdlp/bcpa
M. Gaillard Eric
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-Bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123569&orgAcronyme=b4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRH-2014-033
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de l'etat (Programme 215).
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 59.i du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une phase d'audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / secrétariat général / service des affaires juridiques / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2014/S 078-136491 (2014-04-16)
Informations complémentaires (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180843
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136491
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180843 (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180843
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136491
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180843 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442895
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 249-442895 (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442895
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 78 B, annonce n° 208 du 19.4.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 102 B, annonce n° 250 du 28.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: In Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 249-442895 (2014-12-22)
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