Marché de prestations broyage, criblage, chargement, transports et mise en filière des déchets verts issus des installations du SMECTOM du Plantaurel

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMECTOM du Plantaurel
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Contact
Adresse Internet: http://www.smectom.fr 🌏
Courrier électronique: severine.pons@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
Fax: +33 561695242 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355202
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de broyage de déchets verts sur les installations du SMECTOM du Plantaurel
Brève description: Quantité ou étendue: 10 800 à 17400 t
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de criblage de déchets verts sur les installations du SMECTOM du Plantaurel
Brève description: Quantité ou étendue: 8400 tonnes à 13700 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de chargement, transport et mise en filière de déchets verts bruts sur les installations du SMECTOM du Plantaurel
Brève description: Quantité ou étendue: 400t à 2300 t
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de chargement, transport et mise en filière de déchets verst broyés issus des installations du SMECTOM du Plantaurel
Brève description: Quantité ou étendue: 1500 t. À 5 800 t
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de chargement et transport des déchets verts bruts issus des installations du SMECTOM du Plantaurel
Brève description: Quantité ou étendue: 0 à 1500 t
Description des options: Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014/020VERTS00/000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Las Plantos, 09120 Varilhes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: références professionnelles dans le secteur demandé depuis 5 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 30 jours sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Pedoussat Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/020VERTS00/000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond VI - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562275757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 201-355202 (2014-10-15)