Marché de mesures de protection cathodique

Gaz réseau distribution France – GrDF

Le marché vise à attribuer 2 contrats à engagements financiers, le premier sur la région Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes), et le second sur la région Auvergne Centre Limousin.
Il s'agit de prestations de mesures de protection cathodique et de maintenance des postes de soutirages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue: 400 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau Distribution France – GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-322056
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Le marché vise à attribuer 2 contrats à engagements financiers, le premier sur la région Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes), et le second sur la région Auvergne Centre Limousin.
Il s'agit de prestations de mesures de protection cathodique et de maintenance des postes de soutirages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouest: Bretagne, Pays de Loire, Poitou Charentes
Brève description: Marché de mesures de protection cathodique – DR Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre: Centre, Auvergne, Limousin
Brève description: Marché de mesures de protection cathodique – DR Centre.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: GRDF-149-002333

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,
— une attestation sur l'honneur de l'entreprise:
1) du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l'embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;
Afficher plus
S'il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française):
— un document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou un document mentionnant l'identité, et l'adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— un document attestant la régularité de la situation sociale de l'Entreprise au regard du règlement CEE n°1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,
Afficher plus
— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,
Afficher plus
— une attestation sur l'honneur de l'entreprise attestant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif minimum de 2 salariés:
— personnels possédant une attestation de compétence en protection cathodique délivrée par un organisme indépendant,
— certification dans le secteur «terre» de niveau 1,
— personnels habilités B0V H0V pour réalisation de travaux à proximité d'ouvrages électriques sous tension (Cf. UTE C 18-510).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché se fera en langue française.
L'entreprise candidate doit être référencée au panel des fournisseurs de GRDF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audubert
Source: OJS 2014/S 182-322056 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GrDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205807
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-322056
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2015/S 113-205807 (2015-06-10)
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