Marché de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage en vue de la réalisation des phases 7 et 4 - ZAC Ouest Centre Ville à Couëron (44)

Loire Océan Développement

Marché de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage en vue de la réalisation des phases 7 et 4 de la ZAC Ouest Centre Ville de Couëron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
l'Aménagement des phases 7 et 4 de la ZAC Ouest Centre Ville (17,5 ha) poursuivra l'aménagement global de la ZAC (56 ha) engagé depuis 2004.Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser sur les phases 7 et 4 a été estimé à 8 225 000 EUR (HT).Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre désignée, seront les missions de mise à jour AVP (phase 4), puis PRO à AOR pour les 2 phases, ainsi que les Visas des PC.La mission est engagée en 2 tranches :- tranche ferme : phase 7- tranche conditionnelle : phase 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Développement
Adresse postale: 1 boulevard du Zénith
Code postal: 44821
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Courrier électronique: crousseau@lod44.com 📧
Téléphone: +33 240929530 📞
Fax: +33 240921205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009823
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme marchés sécurisés à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Sont annexées au dossier de consultation : - les cadres à utiliser ; - le modèle de Déclaration sur l'honneur ; - les cadres de présentation des références détaillées ; - le règlement de consultation et l'ensemble des annexes qui y sont désignées ; - la notice de présentation de la ZAC ; - le dossier d'avancement de la ZAC ; - le dossier AVP phase 7 ; En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3. Devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication " Candidature pour la maîtrise d'oeuvre VRD et paysage de la ZAC Ouest Centre Ville - phases 7 et 4 - couëron" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les dossiers sont transmis sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Loire Océan Développement - parc tertiaire Ar Mor - 1 boulevard du Zénith - 44821 Saint-Herblain Cédex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage en vue de la réalisation des phases 7 et 4 de la ZAC Ouest Centre Ville de Couëron.
Quantité ou étendue:
l'Aménagement des phases 7 et 4 de la ZAC Ouest Centre Ville (17,5 ha) poursuivra l'aménagement global de la ZAC (56 ha) engagé depuis 2004.
Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser sur les phases 7 et 4 a été estimé à 8 225 000 EUR (HT).
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre désignée, seront les missions de mise à jour AVP (phase 4), puis PRO à AOR pour les 2 phases, ainsi que les Visas des PC.
La mission est engagée en 2 tranches :
- tranche ferme : phase 7
- tranche conditionnelle : phase 4
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: Marché no 14 01 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ouest Centre Ville, 44220 Couëron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans un sous-dossier 1 :
1. une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement);
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pour chaque membre du Groupement le cas échéant:
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise candidate;
3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Le candidat pourra utilement utiliser le modèle de Déclaration sur l'honneur annexée au dossier de consultation;
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5. assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
dans un sous-dossier 2 :
Pour chaque membre du Groupement :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
dans un sous-dossier 3 :
Pour chaque membre du Groupement :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- un organigramme général de la Société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché,
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- une liste synthétique (1 page recto-verso maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années.
- Une présentation détaillée de 3 références maximum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des cinq dernières années.
Pour les références détaillées, les candidats doivent utiliser les cadres types annexés au dossier de consultation. Des monographies, photos références, plaquettes .... Pourront utilement compléter la présentation de ces références.
une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra :
- une présentation complète de l'équipe directement chargée du projet, comprenant :
- le CV des personnes désignées dans l'équipe projet indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission à réaliser,
- la répartition des tâches entre les membres du groupement,
- l'organisation et le fonctionnement de l'équipe
Qualifications (ou équivalent) :
- qualifications professionnelles : Les membres du groupement devront obligatoirement présenter les qualifications suivantes :
Maitrise d'oeuvre VRD :
- certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 0103 - 0201 - 0301 - 1103 - 1105
Maitrise d'oeuvre paysage :
- diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : marché à prix révisables.
Délai global de paiement : 45 jours à compter de la date de présentation de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes :
- maîtrise d'oeuvre VRD,
- maîtrise d'oeuvre paysage.
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché.
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Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christine Rousseau
URL pour la participation: http://www.marches-securise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no 14 01 001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer sur la plateforme marchés sécurisés à l'adresse suivante :
Sont annexées au dossier de consultation :
- les cadres à utiliser ;
- le modèle de Déclaration sur l'honneur ;
- les cadres de présentation des références détaillées ;
- le règlement de consultation et l'ensemble des annexes qui y sont désignées ;
- la notice de présentation de la ZAC ;
- le dossier d'avancement de la ZAC ;
- le dossier AVP phase 7 ;
En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3. Devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
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Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication " Candidature pour la maîtrise d'oeuvre VRD et paysage de la ZAC Ouest Centre Ville - phases 7 et 4 - couëron" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les dossiers sont transmis sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Loire Océan Développement - parc tertiaire Ar Mor - 1 boulevard du Zénith - 44821 Saint-Herblain Cédex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande istance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2014/S 008-009823 (2014-01-08)