Marché de maîtrise d'oeuvre Saoneor
SEM Val de Bourgogne
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être en capacité de proposer plusieurs scénarii d'aménagement et programmes, de mener des études préalables et des études opérationnelles en vue de réaliser les travaux de viabilisation des terrains des trois secteurs identifiés.
Ces travaux devront permettre de desservir des terrains à bâtir en vue d'y implanter des activités économiques, industrielles, artisanales ou tertiaires
Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-28 | Avis de marché |
| 2014-04-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 20336, 7 rue Georges Maugey
Code postal: 71108
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Fax: +33 385934065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035160
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Saoneor, 71100 Chalon-sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire. Groupement solidaire le cas échéant
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: SEM Val de Bourgogne
Point de contact: Benjamin Munier, responsable d'opérations
Courrier électronique: benjamin.munier@semvaldebourgogne.fr 📧
Nom: e-bourgogne
Adresse postale: xxx
Commune postale: Xxx
Code postal: 00000
Point de contact: www.e-bourgogne.fr
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 20336, 7 rue Georges Maugey
Code postal: 71108
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@semvaldebourgogne.fr 📧
Fax: +33 385934065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035160
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite ou un courriel.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être en capacité de proposer plusieurs scénarii d'aménagement et programmes, de mener des études préalables et des études opérationnelles en vue de réaliser les travaux de viabilisation des terrains des trois secteurs identifiés.
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Ces travaux devront permettre de desservir des terrains à bâtir en vue d'y implanter des activités économiques, industrielles, artisanales ou tertiaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Saoneor, 71100 Chalon-sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
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Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : 5 références similaires datant de moins de 5 ans,
capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années,
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Matériel informatique et logiciel présents et utilisés sur le lieu d'exécution des prestations.
Acte d'engagement
Note méthodologique d'un maximum de 10 pages.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation : fonds de la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne sur le budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire et subventions.
Délai de paiement de 30 jours à partir de la réception de la situation par la SEM Val de Bourgogne. Paiement par virement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: SEM Val de Bourgogne
Point de contact: Benjamin Munier, responsable d'opérations
Courrier électronique: benjamin.munier@semvaldebourgogne.fr 📧
Nom: e-bourgogne
Adresse postale: xxx
Commune postale: Xxx
Code postal: 00000
Point de contact: www.e-bourgogne.fr
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite ou un courriel.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous recours peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visé au présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Source: OJS 2014/S 023-035160 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 047,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149018
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035160
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Saoneor, 71100 Chalon-sur-Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Groupement traces urbains / Berest
Adresse postale: 25 rue de l'Ambroisie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon – Val de Bourgogne
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 047,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149018
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035160
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 22 B, annonce no 200 du 31.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Saoneor, 71100 Chalon-sur-Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Groupement traces urbains / Berest
Adresse postale: 25 rue de l'Ambroisie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon – Val de Bourgogne
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous recours peut être adressé au Pouvoir Adjudicateur à l'adresse visé au présent avis dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision
Source: OJS 2014/S 086-149018 (2014-04-29)
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