Marché de maîtrise d'oeuvre - réfection des équipements arrivée basse tension - divers établissements de la DISP Centre-Est Dijon

DISP Centre-Est Dijon

Réfection des équipements arrivée basse tension dans divers établissements de la DISP Centre-Est Dijon :
— le centre pénitentiaire de Châteauroux (36)
— le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71)
— le centre de détention de Châteaudun (28)
— le centre de détention de Joux-la-Ville (89)
— le centre de détention de Villenauxe-la-Grande (10)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ?

• DISP Centre-Est Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Centre-Est Dijon
Adresse postale: Département des affaires immobilières – cellule marchés – 72 A rue d'Auxonne – BP 13331
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: dai-marches.disp-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380650551 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055841
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée. Pour les autorisations d'accès prendre contact avec : — le centre pénitentiaire de Châteauroux au +33 254534000 ; — le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand au +33 385441644 ; — le centre de détention de Châteaudun au +33 237975500 ; — le centre de détention de Joux-la-Ville au +33 386336106 ; — le centre de détention de Villenauxe-la-Grande au +33 325218510 ; Tenir compte des délais d'autorisation d'accès dans un établissement pénitentiaire. (1 semaine calendaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des équipements arrivée basse tension dans divers établissements de la DISP Centre-Est Dijon :

— le centre pénitentiaire de Châteauroux (36)

— le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71)

— le centre de détention de Châteaudun (28)

— le centre de détention de Joux-la-Ville (89)

— le centre de détention de Villenauxe-la-Grande (10)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DISPDIJON14002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (50)
2. Dossier méthodologique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires immobilières – cellule marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interrégionale des services pénitentiaires Centre-Est-Dijon
Adresse postale: Département des affaires immobilières-cellule marchés 72 A rue d'Auxonne BP 13331

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPDIJON14002
Informations complémentaires

Visite des lieux non obligatoire mais fortement conseillée. Pour les autorisations d'accès prendre contact avec :

— le centre pénitentiaire de Châteauroux au +33 254534000 ;

— le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand au +33 385441644 ;

— le centre de détention de Châteaudun au +33 237975500 ;

— le centre de détention de Joux-la-Ville au +33 386336106 ;

— le centre de détention de Villenauxe-la-Grande au +33 325218510 ;

Tenir compte des délais d'autorisation d'accès dans un établissement pénitentiaire. (1 semaine calendaire)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2014/S 034-055841 (2014-02-13)

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