Marché de maîtrise d'oeuvre pour la passation d'un contrat d'exploitation et réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rungis

SIEVD

La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché concerne la conception, l'assistance au choix du constructeur-exploitant ainsi que le suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'UIOM de Rungis qui seront réalisés dans le cadre d'un marché de réalisation-exploitation (art. 73-i du code des marchés publics)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
L'UIOM de Rungis située sur le Marché d'intérêt national (MIN) comprend 2 lignes de fours (8.5 t/h), chaudière à eau surchauffée 185°C – 20 bars (13.3 Mw). La capacité annuelle est de 130.000 tonnes de déchets résiduels et assimilés. L'Eau surchauffée est valorisée. La performance énergétique actuelle est de l'ordre de 40 %. Une amélioration de la performance énergétique est attendue (60 %). De même, le SIEVD entend prolonger la durée de vie des installations de 15 à 20 ans, avec la prise en compte de l'évolution des gisements, du contexte réglementaire (loi «Grenelle») et de projets pour le réseau de chaleur.Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.La tranche ferme est découpée en deux phases :1) réalisation de l'audit de fin de contrat de l'exploitant actuel;2) réalisation des études d'avant-projet.Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique II.2.2 du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120767
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Une visite facultative de l'actuelle UIOM de Rungis et commune à tous les candidats intéressés sera organisée par le pouvoir adjudicateur le 24.4.2014 à 10:00 (précises). Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XRzH_BAegh En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier (par voir postale ou remise contre récépissé). Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché concerne la conception, l'assistance au choix du constructeur-exploitant ainsi que le suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'UIOM de Rungis qui seront réalisés dans le cadre d'un marché de réalisation-exploitation (art. 73-i du code des marchés publics)
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Quantité ou étendue:
L'UIOM de Rungis située sur le Marché d'intérêt national (MIN) comprend 2 lignes de fours (8.5 t/h), chaudière à eau surchauffée 185°C – 20 bars (13.3 Mw). La capacité annuelle est de 130.000 tonnes de déchets résiduels et assimilés. L'Eau surchauffée est valorisée. La performance énergétique actuelle est de l'ordre de 40 %. Une amélioration de la performance énergétique est attendue (60 %). De même, le SIEVD entend prolonger la durée de vie des installations de 15 à 20 ans, avec la prise en compte de l'évolution des gisements, du contexte réglementaire (loi «Grenelle») et de projets pour le réseau de chaleur.
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Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est découpée en deux phases :
1) réalisation de l'audit de fin de contrat de l'exploitant actuel;
2) réalisation des études d'avant-projet.
Les tranches conditionnelles sont décrites à la rubrique II.2.2 du présent avis.
Description des options:
Le marché comprend en plus de la tranche ferme, trois tranches conditionnelles décrites ci-après :
1) tranche conditionnelle 1 «Dialogue compétitif» découpée en deux phases :
Rédaction des dossiers de consultation du constructeur-exploitant, assistance au maitre d ouvrage dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif : ACT.
Suivi des travaux de réalisation : Visa, Det et AOR jusqu à la fin de la garantie de parfait achèvement.
2) tranche conditionnelle 2 «Appel d offres» découpée en deux phases :
Rédaction des dossiers de consultation du constructeur-exploitant, assistance au maitre d'ouvrage dans le cadre de la passation des contrats : ACT jusqu à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Suivi des travaux de réalisation : visa, det et AOR jusqu à la fin de la garantie de parfait achèvement.
3) tranche conditionnelle 3 : Suivi des travaux de mise en place des ORC : visa, det et AOR jusqu à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Il est à noter que les tranches conditionnelles 1 et 2 sont exclusives l'une de l'autre, c'est-à-dire que seule une de ces deux tranches sera confiée au maitre d'oeuvre. Par contre, la tranche conditionnelle 3 pourra être associée à l'une des deux autres tranches conditionnelles, 1 ou 2.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée,
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— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Pour satisfaire les exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le SIEVD.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement, chaque membre doit produire ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (par exemple : ISO 14001 ou équivalent, OHSAS 18001 ou équivalent, démarche haute qualité environnementale, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : le projet sera financé sur le budget du SIEVD et les emprunts contractés par le SIEVD.
Paiement : les prix seront forfaitaires et révisables pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
Contact
Point de contact: M. Pierre Coilbault – M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XRzH_BAegh 🌏
Nom: Sievd
Point de contact: M. Loukili Jean Mehdi
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XRzH_BAegh 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-02
Informations complémentaires
Une visite facultative de l'actuelle UIOM de Rungis et commune à tous les candidats intéressés sera organisée par le pouvoir adjudicateur le 24.4.2014 à 10:00 (précises). Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet :
En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par mail à support@achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier (par voir postale ou remise contre récépissé). Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
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conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120767 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 545 976 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255655
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120767
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le montant figurant à la rubrique ll.2.1. du présent avis correspond au montant du marché toutes tranches confondues. Montant d'attribution du marché : Tranche ferme : 100 475,00 euro(s) (H.T.). Tranche conditionnelle 1 : 188 263,00 euro(s) (H.T.) Tranche conditionnelle 2 : 168 438,00 euro(s) (H.T.). Tranche conditionnelle 3 : 88 800,00 euro(s) (H.T.). Précision des sous critères pour les critères 2 et 3 : - Critère 2 (35 %) - Qualité et pertinence de l'équipe dédiée : * sous critère 1 (25 % du critère 2) - Organigramme et répartition des tâches de l'équipe de projet * sous critère 2 (25 % du critère 2) - Ancienneté et qualifications du Chef de Projet * sous critère 3 (25 % du critère 2) - Expérience du chef de projet sur des opérations comparables * sous critère 4 (25 % du critère 2) - Expérience des autres intervenants sur des opérations comparables, notamment l'équipe en charge du chantier - Critère 3 (25 %) - Organisation proposée pour le pilotage, l'accomplissement et le suivi des différents éléments de la mission : * sous critère 1 (25 % du critère 2) - Méthode de réalisation des études d'avant-projet, rédaction des DCE, analyse des offres * sous critère 2 (25 % du critère 2) - Méthode pour la réalisation de l'état des lieux * sous critère 3 (25 % du critère 2) - Méthode d'organisation des réunions de dialogue * sous critère 4 (25 % du critère 2) - Méthode de suivi de chantier, organisation et procédures internes, attributions des intervenants Les documents contractuels sont disponibles sur demande par courrier ou par télécopie adressée à la personne mentionnée à la rubrique l.1 du présent avis. La transmission du contrat respectera les règles et principes dégagés en cette matière (respect du secret industriel et commercial, etc.) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 B, annonce no 369 du 8 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité et pertinence de l'équipe dédiée (35)
3. Organisation proposée pour le pilotage, l'accomplissement et le suivi des différents éléments de la mission (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: berim s.a
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Daumin Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-255655 (2014-07-23)
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Région:
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