Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en discrétion des réseaux aériens et requalification des voiries du Hameau de Mauran

Commune de Berre l'Étang

La présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne la mise en discrétion des réseaux aériens du Hameau de Mauran ainsi que la requalification des Vrd.
Les aménagements à réaliser comprendront :
Travaux sur réseaux secs
-mise en discrétion des réseaux aériens de distribution d'énergie,
-mise en discrétion des réseaux aériens de télécommunication,
-mise en oeuvre de réseaux de transmission numérique fibre optique pour des applications de vidéo protection et de transmission de données,
-création d'un réseau d'éclairage public,
rénovation des réseaux humides
-étude et dimensionnement des réseaux pluviaux. Une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales sur la zone pour s'assurer de sa non inondabilité du Hameau,
-Rénovation des réseaux Eaux Usées en concertation avec le gestionnaire de réseaux,
la requalification du traitement des espaces public et de la voirie
sur la base des éléments de scénario retenu dans le diagnostic en cours, l'opération de travaux portera sur les éléments suivants :
-Requalification des espaces de la voirie (création de trottoirs et réfection de la chaussée),
-mise en conformité de la voirie pour l'accessibilité des personnes handicapées
-sécurité de tous les types de circulation avec traitement particuliers de la traversée routière du Hameau par la D21,
-Intégration de la problématique du stationnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les délais d'études (diag - avp - pRO et DCE y compris missions complémentaires) et les délais VISA et DOE sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les indiquer dans l'acte d'engagement.Date approximative de début du marché : Janvier 2015.Marché passé selon un forfait de rémunération égal au produit du taux de rémunération par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 000 000 EUR HTL'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructures
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre l'etang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13138
Commune postale: Berre-l'Étang Cedex
Contact
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311093
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33 et 57 à 59, 25 et 74 Du code des marchés publics français. Marché de services (prestations intellectuelles). Prestations divisées en lots : non. Unité monétaire utilisée : euros. La mission comprendra : - diagnostic de l'existant (Diag), en particulier fonctionnement hydraulique, diagnostic des réseaux secs existants, fonctionnement circulatoire de la zone ; -etudes d'avant Projet (A.V.P.) ; -etudes de Projet (Pro) ; -assistance aux Contrats de Travaux (A.C.T.) ; -visa des études d'exécution (Visa) ; -direction de l'exécution des Travaux (D.E.T.) ; -ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (O.P.C.) ; -assistance lors des Opérations de Réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) et établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) ; Missions complémentaires : - études de dossiers et démarches relatives à la Loi sur l'eau (Loi sur l'eau) ; -études d'impact et d'évaluation environnementale (Impact) ; -inspection visuelle de l'ensemble des canalisations existantes du périmètre des travaux (Insp.) ; -montage des conventions avec les riverains (Conv.) ; -présentation du projet aux élus et en réunions publiques de quartier (4 réunions) (Comm.) ; Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature. L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3. Pièces relatives à l'offre : 7/ Acte d'engagement et ses annexes, complétés et signés, 8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières, 9/ Programme, 10/ Note Méthodologique des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission qui lui sera confiée. Le contenu de cette note méthodologique est précisé dans le Règlement de la Consultation. Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après : 1.a) mesures mises en oeuvre par le prestataire pour la mission : coefficient 0,60 1.b) moyens mis en oeuvre par le prestataire pour la mission : coefficient 0,40, Le critère des délais d'études est décomposé comme ci-après : 3.a) planning de réalisation des études : coefficient 0,65 3.b) délai de réalisation des études : coefficient 0,35 Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à : Direction des services techniques de la commune de Berre l'Etang Centre Administratif place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche 13130 - berre l'etang Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301 E-Mail : services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique Centre Administratif - 3ème niveau Place du Souvenir Français 13130 berre l'etang Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Mise en Discrétion des Réseaux Aériens et Requalification des Voiries du Hameau de Mauran - ne pas ouvrir - ouverture reservee au service destinataire. Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : Www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- CS 80001 13282 Marseille - Cedex 06 Téléphone : +33 484354554 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Code C.P.V. : 71300000-1 (Services d'ingénierie) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'oeuvre concerne la mise en discrétion des réseaux aériens du Hameau de Mauran ainsi que la requalification des Vrd.
Les aménagements à réaliser comprendront :
Travaux sur réseaux secs
-mise en discrétion des réseaux aériens de distribution d'énergie,
-mise en discrétion des réseaux aériens de télécommunication,
-mise en oeuvre de réseaux de transmission numérique fibre optique pour des applications de vidéo protection et de transmission de données,
-création d'un réseau d'éclairage public,
rénovation des réseaux humides
-étude et dimensionnement des réseaux pluviaux. Une attention particulière sera portée à la gestion des eaux pluviales sur la zone pour s'assurer de sa non inondabilité du Hameau,
-Rénovation des réseaux Eaux Usées en concertation avec le gestionnaire de réseaux,
la requalification du traitement des espaces public et de la voirie
sur la base des éléments de scénario retenu dans le diagnostic en cours, l'opération de travaux portera sur les éléments suivants :
-Requalification des espaces de la voirie (création de trottoirs et réfection de la chaussée),
-mise en conformité de la voirie pour l'accessibilité des personnes handicapées
-sécurité de tous les types de circulation avec traitement particuliers de la traversée routière du Hameau par la D21,
-Intégration de la problématique du stationnement
Quantité ou étendue:
Les délais d'études (diag - avp - pRO et DCE y compris missions complémentaires) et les délais VISA et DOE sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les indiquer dans l'acte d'engagement.
Date approximative de début du marché : Janvier 2015.
Marché passé selon un forfait de rémunération égal au produit du taux de rémunération par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière. L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 000 000 EUR HT
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructures
Numéro de référence: Dossier 2014-PI-02 du 20/03/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau de Mauran, 13130 Berre L'Etang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/lettre de candidature (nouvel imprimé Dc1 mis en ligne par la Daj),
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail français.
Capacité technique et professionnelle:
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
6/liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le présent marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
Autres garanties : dispositions des articles 104 et 105 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget de la Commune, section d'investissement.
Une avance peut être accordée au titulaire selon les stipulations de l'article 87.ii du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint
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65 % du montant initial du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Modalités de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de chaque acompte relatif aux éléments et aux parties d'éléments de la mission considérés comme constituant des phases techniques d'exécution, sera déterminé sous forme de pourcentage du montant initial du marché.
Le règlement des sommes dues au Maître d'oeuvre fait l'objet d'acomptes périodiques, dont la fréquence est déterminée à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, calculés à partir de la différence entre deux décomptes périodiques successifs.
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Il tiendra compte des pénalités prévues aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 5.5. Du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Dispositions des articles 86 à 100 et 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise Générale ou Groupement d'entreprises.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 0,60) (60)
2. Prix (coefficient 0,25) (25)
3. Délais d'études (coefficient 0,15) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2014-PI-02 du 20/03/2014
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33 et 57 à 59, 25 et 74
Du code des marchés publics français.
Marché de services (prestations intellectuelles). Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée : euros.
La mission comprendra :
- diagnostic de l'existant (Diag), en particulier fonctionnement hydraulique, diagnostic des réseaux secs existants, fonctionnement circulatoire de la zone ;
-etudes d'avant Projet (A.V.P.) ;
-etudes de Projet (Pro) ;
-assistance aux Contrats de Travaux (A.C.T.) ;
-visa des études d'exécution (Visa) ;
-direction de l'exécution des Travaux (D.E.T.) ;
-ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (O.P.C.) ;
-assistance lors des Opérations de Réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) et établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) ;
Missions complémentaires :
- études de dossiers et démarches relatives à la Loi sur l'eau (Loi sur l'eau) ;
-études d'impact et d'évaluation environnementale (Impact) ;
-inspection visuelle de l'ensemble des canalisations existantes du périmètre des travaux (Insp.) ;
-montage des conventions avec les riverains (Conv.) ;
-présentation du projet aux élus et en réunions publiques de quartier (4 réunions) (Comm.) ;
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.i.1° du Code des Marchés Publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Critère de sélection des candidatures : conformité du contenu du dossier de candidature.
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature : points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.
Pièces relatives à l'offre :
7/ Acte d'engagement et ses annexes, complétés et signés,
8/ Cahier des Clauses Administratives Particulières,
9/ Programme,
10/ Note Méthodologique des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission qui lui sera confiée. Le contenu de cette note méthodologique est précisé dans le Règlement de la Consultation.
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Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après :
1.a) mesures mises en oeuvre par le prestataire pour la mission : coefficient 0,60
1.b) moyens mis en oeuvre par le prestataire pour la mission : coefficient 0,40,
Le critère des délais d'études est décomposé comme ci-après :
3.a) planning de réalisation des études : coefficient 0,65
3.b) délai de réalisation des études : coefficient 0,35
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à :
Direction des services techniques de la commune de Berre l'Etang
Centre Administratif
place du Souvenir Français - 4ème niveau gauche
13130 - berre l'etang
Téléphone : +33 442749340 - télécopie : +33 442749301
Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.
Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels-Marchés Publics en cours de publication.
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Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante :
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Service de la Commande Publique
Centre Administratif - 3ème niveau
Place du Souvenir Français
13130 berre l'etang
Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention : " Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Mise en Discrétion des Réseaux Aériens et Requalification des Voiries du Hameau de Mauran - ne pas ouvrir - ouverture reservee au service destinataire.
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Du lundi au vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
Www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique : Les Professionnels - marchés Publics en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français :
Lieu : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Adresse postale : Préfecture des Bouches du Rhône - place Félix Barret- CS 80001
13282 Marseille - Cedex 06
Téléphone : +33 484354554 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Code C.P.V. : 71300000-1 (Services d'ingénierie)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil Télécopie : +33 491811387 ou + 33 491811389
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Télécopie : +33 491811387 ou + 33 491811389
Source: OJS 2014/S 176-311093 (2014-09-10)
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Produits/services:
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