Marche de maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des etablissements recevant du public sur le patrimoine d'ACM/OPH

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6 Juin 2005 et conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics d'accessibilité, de rédaction des agendas d'accessibilité Programmée (poste 1) et de travaux de mises en conformité des établissements recevant du public du patrimoine de d'ACM/OPH (poste 2).Pour le poste 1, il s'agit d'un montant forfaitaire comprenant la réalisation des diagnostics ainsi que la rédaction des agendas.Pour le poste 2, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2 100 000 EUR HT, le forfait de rémunération prévisionnel sera calculé en fonction.Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle maximum de 8 ans qui prend effet à compter de la date de notification du marché.La durée du poste 1 est de 6 mois à compter de la notification du marché.La durée du poste 2 est de 4 à 7 ans à compter de la notification d'un ordre de service. La durée effective du poste sera fixée par voie d'avenant suite à la rédaction de l'agenda d'accessibilité programmée qui aura déterminé les délais dans lesquels ACM se devra de réaliser les travaux de mise en conformité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444994
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Criteres d'attributions: La note organisationnelle (No) sera appréciée comme suit: 1/planification (Note /20) - réalisation des diagnostics (Poste 1) (Note/5) - rédaction des agendas (Poste 1) (Note/5) - réalisation des plans côtés en 3 dimensions (Poste 1) (Note/5) - réalisation des études (rédaction du dossier de consultation des entreprises) (Poste 2) (Note/5) 2/Méthodologie (Note /20) - réalisation des diagnostics (Poste 1) (Note/4) - rédaction des agendas (Poste 1) (Note/4) - réalisation des plans côtés en 3 dimensions (Poste 1) (Note/4) - réalisation des études (rédaction du dossier de consultation des entreprises) (Poste 2) (Note/4) - suivi de l'exécution des travaux (Poste 2) (Note/4) Unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature dela personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Acm se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics, dans la limite de 50 % du marché initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6 Juin 2005 et conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics d'accessibilité, de rédaction des agendas d'accessibilité Programmée (poste 1) et de travaux de mises en conformité des établissements recevant du public du patrimoine de d'ACM/OPH (poste 2).
Pour le poste 1, il s'agit d'un montant forfaitaire comprenant la réalisation des diagnostics ainsi que la rédaction des agendas.
Pour le poste 2, l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 2 100 000 EUR HT, le forfait de rémunération prévisionnel sera calculé en fonction.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle maximum de 8 ans qui prend effet à compter de la date de notification du marché.
La durée du poste 1 est de 6 mois à compter de la notification du marché.
La durée du poste 2 est de 4 à 7 ans à compter de la notification d'un ordre de service. La durée effective du poste sera fixée par voie d'avenant suite à la rédaction de l'agenda d'accessibilité programmée qui aura déterminé les délais dans lesquels ACM se devra de réaliser les travaux de mise en conformité.
Afficher plus
Numéro de référence: 2014-156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Afficher plus
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG-PI. Les prestations seront financées par le budget de l'acm/oph.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les G.M.E sont autorisés
en cas de groupement conjoint:
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La consultation est réservée aux architectes et/ou aux bureaux d'études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Criteres d'attributions: La note organisationnelle (No) sera appréciée comme suit:
1/planification (Note /20)
- réalisation des diagnostics (Poste 1) (Note/5)
- rédaction des agendas (Poste 1) (Note/5)
- réalisation des plans côtés en 3 dimensions (Poste 1) (Note/5)
- réalisation des études (rédaction du dossier de consultation des entreprises) (Poste 2) (Note/5)
2/Méthodologie (Note /20)
- réalisation des diagnostics (Poste 1) (Note/4)
- rédaction des agendas (Poste 1) (Note/4)
- réalisation des plans côtés en 3 dimensions (Poste 1) (Note/4)
- réalisation des études (rédaction du dossier de consultation des entreprises) (Poste 2) (Note/4)
- suivi de l'exécution des travaux (Poste 2) (Note/4)
Unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature dela personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afficher plus
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Afficher plus
Acm se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics, dans la limite de 50 % du marché initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 250-444994 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113362
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444994
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Participation à la phase diagnostics (rédaction des agendas....) (poste 1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Otce lr
Adresse postale: 65 impasse Nicephore Liepce
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 064-113362 (2015-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie