Marche de maitrise d'oeuvre mise en sécurité incendie site Lariboisiere bâtiments ORL et Neurologie - lRB 076-2014

GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

La présente opération a pour objet la mise en conformité incendie et en accessibilité d'une grande partie de l'hôpital Lariboisière.
La consultation vise à choisir la maîtrise d'oeuvre composée de :
— un bureau d'études spécialisé en sécurité incendie
— un architecte
— un économiste de la construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Iconex SARL (mandataire, BET fluides et SSI), SARL EVTB (économiste), Cabinet P. Bottin (architecte)

Qui ?

• GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme pour les missions dia, avp et Optimisation, une tranche conditionnelle no 1 pour les missions pro, act et Optimisation, et une tranche conditionnelle no 2 pour les missions visa, det, aor et SYN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis
Adresse postale: 1 avenue Claude Vellefaux
Code postal: 75475
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Courrier électronique: commission.marches@sls.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142499283 📞
Fax: +33 142499325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346640
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation : 1 Retrait sur place Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante : Cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste. 2. Forme dématérialisée en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf. Visite La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La prise de rendez-vous se fera, par téléphone auprès de : Pascal Prouin sur le site de Lariboisière Tél. : +33 149955107 / pascal.prouin@lrb.aphp.fr l'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre). La date limite des visites est fixée au jeudi 20.11.2014 à 16:00. aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. contenu du dossier de L'Offre L'Offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. offre technique et financiere : Chaque candidat formule son offre en produisant : 1. L'Acte d'engagement et son annexe financière (Dpgf) dûment renseignés, datés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires) ; Ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises. 2. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues aux CCAP et Cctp. 3. Le mémoire technique des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires) ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants : - moyens mobilisés pour cette opération, - les noms, les CV, les compétences et l'expérience des intervenants, - méthodologie: description des méthodes employées pour réaliser la mission, rôle de chacun, articulation entre les éventuels cotraitants, etc... - La méthodologie proposée en vue de respecter les délais d'études et d'optimiser l'impact sur les unités de soins - la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du règlement de consultation) présentant les effectifs nominatifs dédiés au projet. L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable. 4. Un relevé d'identité bancaire (oupostal) 5. L'Attestation de visite (annexe 1 du règlement de consultation). Sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre. 6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles et responsabilité décennales; 7. Un K Bis. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. remarque : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant à la DPGF et il est tenu d'en respecter la présentation du cadre. dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la DPGF devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. la production desdocuments listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite. conditions D'Envoi ou de remise des Plis Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. 1. Procédure au format papier dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes. Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au plus tard le vendredi 28.11.2014 - 12:00 date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme. L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation : AOO (consultation no lrb 076-2014) MOE - mise en sécurité incendie Site Lariboisiere bâtiments ORL et Neurologie Ne pas ouvrir a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à lacandidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels. Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation. le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. 2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. la procedure de transmission du dossier par voie électronique est detaillee dans le reglement de Consultation. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 28 novembre 2014 à 12 heures. Notification des resultats (art 80) après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché. En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7du règlement de consultation, dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus. Renseignements Complementaires Les candidats sont invités à poser leurs questions par écrit et à transmettre celles-ci par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-après. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à : Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 au plus tard le jeudi 20.11.2014 à 16:00 : - par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés, - ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ". Par soucis d'efficacité, il est demandé à un même candidat d'éviter de poser exactement les mêmes questions à quelques heures et, ou, jours d'intervalle. une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation au plus tard le vendredi 21.11.2014 à 16:00. Renseignements techniques Damien Kocik (Tél. : +33 149956127) Ingénieur travaux sur le site de Lariboisière Renseignements administratifs Martine Nacache (Tél : +33 142499283 / Fax : +33 142499325) Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Claire Labaye (Tél. : +33 142385106 / Fax : +33 142499325) Adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation :

1 Retrait sur place

Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

2. Forme dématérialisée

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.

Visite

La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous se fera, par téléphone auprès de :

Pascal Prouin sur le site de Lariboisière

Tél. : +33 149955107 / pascal.prouin@lrb.aphp.fr

l'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).

La date limite des visites est fixée au jeudi 20.11.2014 à 16:00.

aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

contenu du dossier de L'Offre

L'Offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

offre technique et financiere :

Chaque candidat formule son offre en produisant :

1. L'Acte d'engagement et son annexe financière (Dpgf) dûment renseignés, datés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires) ;

Ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises.

2. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues aux CCAP et Cctp.

3. Le mémoire technique des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires)

ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants :

- moyens mobilisés pour cette opération,

- les noms, les CV, les compétences et l'expérience des intervenants,

- méthodologie: description des méthodes employées pour réaliser la mission, rôle de chacun, articulation entre les éventuels cotraitants, etc...

- La méthodologie proposée en vue de respecter les délais d'études et d'optimiser l'impact sur les unités de soins

- la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du règlement de consultation) présentant les effectifs nominatifs dédiés au projet.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

4. Un relevé d'identité bancaire (oupostal)

5. L'Attestation de visite (annexe 1 du règlement de consultation). Sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre.

6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles et responsabilité décennales;

7. Un K Bis.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

remarque : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant à la DPGF et il est tenu d'en respecter la présentation du cadre.

dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la DPGF devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

la production desdocuments listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

conditions D'Envoi ou de remise des Plis

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

1. Procédure au format papier

dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis :

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

- soit remis contre récépissé

à l'adresse suivante :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

au plus tard le vendredi 28.11.2014 - 12:00

date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation :

AOO

(consultation no lrb 076-2014)

MOE - mise en sécurité incendie

Site Lariboisiere

bâtiments ORL et Neurologie

Ne pas ouvrir

a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à lacandidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation.

le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

la procedure de transmission du dossier par voie électronique est detaillee dans le reglement de Consultation.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 28 novembre 2014 à 12 heures.

Notification des resultats (art 80)

après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7du règlement de consultation, dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Renseignements Complementaires

Les candidats sont invités à poser leurs questions par écrit et à transmettre celles-ci par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-après. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :

Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

au plus tard le jeudi 20.11.2014 à 16:00 :

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés,

- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".

Par soucis d'efficacité, il est demandé à un même candidat d'éviter de poser exactement les mêmes questions à quelques heures et, ou, jours d'intervalle.

une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

au plus tard le vendredi 21.11.2014 à 16:00.

Renseignements techniques

Damien Kocik (Tél. : +33 149956127)

Ingénieur travaux sur le site de Lariboisière

Renseignements administratifs

Martine Nacache (Tél : +33 142499283 / Fax : +33 142499325)

Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (Tél. : +33 142385106 / Fax : +33 142499325)

Adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération a pour objet la mise en conformité incendie et en accessibilité d'une grande partie de l'hôpital Lariboisière.

La consultation vise à choisir la maîtrise d'oeuvre composée de :

— un bureau d'études spécialisé en sécurité incendie

— un architecte

— un économiste de la construction

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: LRB 076-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Lariboisière 2 rue Ambroise Paré, 75475 Paris Cedex 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entrepreneur faisant acte de candidature à titre individuel ou chacun des membres du groupement devra fournir obligatoirement :

Renseignements concernant la situation propre du candidat

- une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires

- un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature) ;

- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, signée par le délégant et le délégataire.

- En cas de non présentation dans le dossier de candidature ces documents devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 52 - i du code des marchés publics.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

— les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les trois dernières années ainsi que son organisation ;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des 3 derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des trois derniers exercices ;.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de renseignements (jointe en annexe 3 du règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des trois dernières années,

— les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement de consultation soit (Références similaires dans les domaines de la sécurité incendie en domaine hospitalier).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont requises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Les prestations fournies au titre du présent marché seront réglées selon les modalités définies au CCAP.

Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 7 du règlement de consultation.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, une annexe spécifique à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations par co-traitant, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.

Le groupement pourra être composé de la manière suivante :

— un bureau d'études spécialisé en sécurité incendie (mandataire de préférence)

— un architecte

— un économiste de la construction

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur du mémoire technique (50)
2. Le prix des prestations (30)
3. La cohérence de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Parier Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Martine Nacache responsable cellule des marchés
Courrier électronique: martine.nacache@sls.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A7mgd1WH5K 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LRB 076-2014
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation :

1 Retrait sur place

Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante :

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

2. Forme dématérialisée

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.

Visite

La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.

La prise de rendez-vous se fera, par téléphone auprès de :

Pascal Prouin sur le site de Lariboisière

Tél. : +33 149955107 / pascal.prouin@lrb.aphp.fr

l'attestation de visite délivrée à l'issue de la visite devra être produite à l'appui des pièces techniques et financières (sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre).

La date limite des visites est fixée au jeudi 20.11.2014 à 16:00.

aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat. Une note, reprenant les questions et les réponses, sera élaborée par l'hôpital qui la transmettra, au plus tard 6 jours avant la date limite de remisedes offres, à l'ensemble des candidats qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

contenu du dossier de L'Offre

L'Offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

offre technique et financiere :

Chaque candidat formule son offre en produisant :

1. L'Acte d'engagement et son annexe financière (Dpgf) dûment renseignés, datés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires) ;

Ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de la société ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises.

2. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues aux CCAP et Cctp.

3. Le mémoire technique des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation (en deux exemplaires)

ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants :

- moyens mobilisés pour cette opération,

- les noms, les CV, les compétences et l'expérience des intervenants,

- méthodologie: description des méthodes employées pour réaliser la mission, rôle de chacun, articulation entre les éventuels cotraitants, etc...

- La méthodologie proposée en vue de respecter les délais d'études et d'optimiser l'impact sur les unités de soins

- la fiche de renseignements (jointe en annexe 2 du règlement de consultation) présentant les effectifs nominatifs dédiés au projet.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

4. Un relevé d'identité bancaire (oupostal)

5. L'Attestation de visite (annexe 1 du règlement de consultation). Sa non présentation entraînera la non-conformité de l'offre.

6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles et responsabilité décennales;

7. Un K Bis.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

remarque : Le candidat est dans l'obligation de renseigner l'ensemble des postes figurant à la DPGF et il est tenu d'en respecter la présentation du cadre.

dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la DPGF devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

la production desdocuments listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

conditions D'Envoi ou de remise des Plis

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

1. Procédure au format papier

dans le cas où il y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis :

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

- soit remis contre récépissé

à l'adresse suivante :

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

au plus tard le vendredi 28.11.2014 - 12:00

date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation :

AOO

(consultation no lrb 076-2014)

MOE - mise en sécurité incendie

Site Lariboisiere

bâtiments ORL et Neurologie

Ne pas ouvrir

a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à lacandidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation.

le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, les Hôpitaux Universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

la procedure de transmission du dossier par voie électronique est detaillee dans le reglement de Consultation.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 28 novembre 2014 à 12 heures.

Notification des resultats (art 80)

après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur de l'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7du règlement de consultation, dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Renseignements Complementaires

Les candidats sont invités à poser leurs questions par écrit et à transmettre celles-ci par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-après. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à :

Cellule Marchés des Hôpitaux Universitaires

au plus tard le jeudi 20.11.2014 à 16:00 :

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés,

- ou en posant la question à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".

Par soucis d'efficacité, il est demandé à un même candidat d'éviter de poser exactement les mêmes questions à quelques heures et, ou, jours d'intervalle.

une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

au plus tard le vendredi 21.11.2014 à 16:00.

Renseignements techniques

Damien Kocik (Tél. : +33 149956127)

Ingénieur travaux sur le site de Lariboisière

Renseignements administratifs

Martine Nacache (Tél : +33 142499283 / Fax : +33 142499325)

Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (Tél. : +33 142385106 / Fax : +33 142499325)

Adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 196-346640 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 088 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389864
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346640
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 195 B, annonce n° 288 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Groupement Iconex SARL (mandataire, BET fluides et SSI), SARL EVTB (économiste), Cabinet P. Bottin (architecte)
Source: OJS 2015/S 213-389864 (2015-11-02)

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