Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la protection du cordon dunaire de la Rive Nord de l'estuaire de l'Authie

Communauté de communes Opale Sud

Le présent programme concerne la maitrise d'oeuvre relative au dragage et rechargement en sable pour la protection de la Rive Nord de l'estuaire de l'Authie, et l'éloignement du cours de l'Authie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Communauté de communes Opale Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

la mission globale est divisée en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles (Tc).Une tranche ferme : AvpTranches conditionnelles :Tc1 : Une campagne de levé topographique supplémentairetc2 : Une Modélisation supplémentairetc3 : Dossiers réglementaires (notamment Loi sur l'eau, étude d'impact, concession d'utilisation du Dpm)Tc4 : ProTc5 : Concertation publiquetc6 : ActTc7 : visa, det, AorTc8 : OPC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Opale Sud
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 442 rue de l'Impératrice
Code postal: 62600
Commune postale: Berck-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046663
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent programme concerne la maitrise d'oeuvre relative au dragage et rechargement en sable pour la protection de la Rive Nord de l'estuaire de l'Authie, et l'éloignement du cours de l'Authie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la mission globale est divisée en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles (Tc).

Une tranche ferme : Avp

Tranches conditionnelles :

Tc1 : Une campagne de levé topographique supplémentaire

tc2 : Une Modélisation supplémentaire

tc3 : Dossiers réglementaires (notamment Loi sur l'eau, étude d'impact, concession d'utilisation du Dpm)

Tc4 : Pro

Tc5 : Concertation publique

tc6 : Act

Tc7 : visa, det, Aor

Tc8 : OPC

Numéro de référence: 02.2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Communauté de communes Opale Sud. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (30)
3. délai de réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Opale Sud
Adresse postale: 442 rue de l'Impératrice
Point de contact: Hôtel Communautaire
Fanny Puppinck
Téléphone: +33 321895570 📞
Courrier électronique: f.puppinck@opale-sud.com 📧
Fax: +33 21895571 📠
Nom: Communauté de Communes Opale Sud
Adresse postale: parc d'Activité de la Vigogne
Point de contact: Centre technique
Service marchés
Téléphone: +33 321899090 📞
Courrier électronique: marchespublics@opale-sud.com 📧
Fax: +33 21899091 📠
URL des documents: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
Fax: +33 321895571 📠
URL pour la participation: http://marches-publics.opale-sud.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02.2014
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046663 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel communautaire, 442 rue de l'Impératrice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-205448
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046663
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de réalisation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2014/S 116-205448 (2014-06-16)

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