Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration urbaine du quartier de l'arche Guédon (secteur 1) à Torcy

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Il s'agit du projet de renouvellement urbain du quartier de l'arche Guédon à Torcy qui s'étend sur 13 hectares environ. Ce projet implique des démolitions et des reconstructions, en particulier de logements et d'un parking silo, mais aussi l'aménagement d'espaces publics : place, square, cheminements piétons et voirie.
— le montant des travaux d'aménagement a été estimé à 9 600 000 euro (HT),
— pour réaliser ce projet, deux missions ont été définies :
• MOE : sur la base de l'esquisse développée par l'architecte-urbaniste en charge des études préalables, une mission de maîtrise d'oeuvre de niveau AVP sur la totalité du quartier avec une mission PRO-ACT sur la première phase de travaux qui concerne les voiries de desserte du premier îlot à construire et un jardin public attenant.
Durée estimée des études : 6 mois.
• AMO : une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui doit définir un cahier des charges environnementales, architecturales, urbaines et paysagères et permettre un suivi dans le temps des opérations (avis sur PC et suivi).
Durée estimée des études : mission d'élaboration des orientations environnementales, urbaines, architecturales et paysagères = 3 mois ; mission de suivi opérationnel = sur la totalité du temps de construction et d'aménagement du quartier = 7 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence ter architectures

Qui ?

• CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107407
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

• Conditions de participation des candidats - précisions sur les modalités de présentation des références: 5.a- l'architecte-urbaniste fournira une plaquette (10 pages maximum) présentant au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du marché. Chaque référence (comportant photographies, perspectives ou réductions de plans) sera présentée sur une feuille format A4 portrait 21x29,7 avec copie au format numérique .pdf sur CD ROM (pour les entreprises remettant leur candidature sur support papier). Ces références auront moins de 10ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (consultation, études, travaux, livré), dates, surface aménagée, montant des travaux (HT). 5.b- pour présentation au jury, l'architecte-urbaniste fournira une diapositive numérique au format .ppt présentant le projet qu'il jugera le plus représentatif de sa production architecturale. La diapositive intégrera une vue aérienne, une vue en plan et les informations relatives à l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la surface aménagée, le lieu de réalisation. 5.c- chaque membre du groupement, autre que l'architecte, présentera sur une seule feuille A4 portrait sous forme de liste au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du marché. Ces références auront moins de 10 ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (études, travaux, livré), dates, surface aménagée, montant des travaux (HT); 6- les moyens techniques; 7- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 8- la composition et l'organisation de l'équipe affectée au projet pour laquelle les moyens humains seront clairement identifiés. Il est demandé l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle (CV) des personnes susceptibles d'exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération. Nota: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. • Conditions de remise des candidatures : Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. 1. Les demandes de participation (ou candidatures) peuvent être déposées au service marchés de la Communauté d'agglomération - 5 cours de l'Arche Guédon - 77207 Marne-La-Vallée Cedex 1 , du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (sauf jours fériés) ou être envoyées en recommandé avec avis de réception. Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe : "MOE/AMO - restructuration urbaine Arche Guédon - nom et adresse du candidat - ne pas ouvrir ". 2. Elles peuvent également être déposées, sur le site Internet suivant : http://valmaubuee.marcoweb.fr - les modalités pratiques sont détaillées sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word; .xls compatible avec Microsoft® Excel; .pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.; .ppt compatible avec Power Point. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivantes : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. 3. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". 4. Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. — s'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. 5. Dans le cas ou une candidature ou une offre n'a pu être transmise par voie électronique dans les délais, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt. Si la copie de sauvegarde est sur un support électronique et qu'un programme malveillant est détecté les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. • séances et composition du jury : Les séances du Jury ne sont pas publiques. La composition du Jury est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires

• Conditions de participation des candidats - précisions sur les modalités de présentation des références:

5.a- l'architecte-urbaniste fournira une plaquette (10 pages maximum) présentant au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du marché. Chaque référence (comportant photographies, perspectives ou réductions de plans) sera présentée sur une feuille format A4 portrait 21x29,7 avec copie au format numérique .pdf sur CD ROM (pour les entreprises remettant leur candidature sur support papier). Ces références auront moins de 10ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (consultation, études, travaux, livré), dates, surface aménagée, montant des travaux (HT).

5.b- pour présentation au jury, l'architecte-urbaniste fournira une diapositive numérique au format .ppt présentant le projet qu'il jugera le plus représentatif de sa production architecturale. La diapositive intégrera une vue aérienne, une vue en plan et les informations relatives à l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la surface aménagée, le lieu de réalisation.

5.c- chaque membre du groupement, autre que l'architecte, présentera sur une seule feuille A4 portrait sous forme de liste au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du marché. Ces références auront moins de 10 ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (études, travaux, livré), dates, surface aménagée, montant des travaux (HT);

6- les moyens techniques;

7- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8- la composition et l'organisation de l'équipe affectée au projet pour laquelle les moyens humains seront clairement identifiés. Il est demandé l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle (CV) des personnes susceptibles d'exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération.

Nota:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

• Conditions de remise des candidatures :

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

1. Les demandes de participation (ou candidatures) peuvent être déposées au service marchés de la Communauté d'agglomération - 5 cours de l'Arche Guédon - 77207 Marne-La-Vallée Cedex 1 , du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (sauf jours fériés) ou être envoyées en recommandé avec avis de réception.

Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe : "MOE/AMO - restructuration urbaine Arche Guédon - nom et adresse du candidat - ne pas ouvrir ".

2. Elles peuvent également être déposées, sur le site Internet suivant : http://valmaubuee.marcoweb.fr - les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word; .xls compatible avec Microsoft® Excel; .pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.; .ppt compatible avec Power Point.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivantes : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.

3. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

4. Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

— s'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

5. Dans le cas ou une candidature ou une offre n'a pu être transmise par voie électronique dans les délais, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt. Si la copie de sauvegarde est sur un support électronique et qu'un programme malveillant est détecté les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

• séances et composition du jury :

Les séances du Jury ne sont pas publiques. La composition du Jury est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le montant des travaux d'aménagement a été estimé à 9 600 000 euro (HT),

— pour réaliser ce projet, deux missions ont été définies :

• MOE : sur la base de l'esquisse développée par l'architecte-urbaniste en charge des études préalables, une mission de maîtrise d'oeuvre de niveau AVP sur la totalité du quartier avec une mission PRO-ACT sur la première phase de travaux qui concerne les voiries de desserte du premier îlot à construire et un jardin public attenant.

Durée estimée des études : 6 mois.

• AMO : une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui doit définir un cahier des charges environnementales, architecturales, urbaines et paysagères et permettre un suivi dans le temps des opérations (avis sur PC et suivi).

Durée estimée des études : mission d'élaboration des orientations environnementales, urbaines, architecturales et paysagères = 3 mois ; mission de suivi opérationnel = sur la totalité du temps de construction et d'aménagement du quartier = 7 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur 2 de Marne-la-Vallée - Val Maubuée - Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé;

2) une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat;

3) une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants ci-dessous mentionnés aux points 3.2.2 et 3.2.3.

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

5) des références d'importance et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation ainsi que des références intégrant une démarche environnementale. Il sera précisé explicitement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études, et, s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat. La présentation des références devra respecter les modalités décrites dans le présent AAPC;

6) les moyens techniques;

7) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8) la composition et l'organisation de l'équipe affectée au projet pour laquelle les moyens humains seront clairement identifiés. Il est demandé l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle (Cv) des personnes susceptibles d'exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération.

Nota.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires seuls s'ils ont la capacité de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements d'entreprises peuvent soumissionner. Dans ce dernier cas, sera attributaire un groupement d'entreprises conjoint.

Chacun des membres d'un groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à négocier.

Le mandataire (architecte-urbaniste) sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Composition de l'équipe pluridisciplinaire et compétences requises :

L'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :

— architecte-urbaniste (mandataire du groupement),

— bet VRD,

— paysagiste,

— BET Environnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés au présent avis de concours,

— les candidatures dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes, la qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées devant être en adéquation avec l'objet du présent concours,

— les candidatures ne respectant pas les compétences demandées définies au point 3.1.4 ci-dessus.

Il sera tenu compte des moyens, compétences et références du candidat.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres seront exprimées en EUR.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

• Conditions de participation des candidats - précisions sur les modalités de présentation des références:

5.a- l'architecte-urbaniste fournira une plaquette (10 pages maximum) présentant au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du marché. Chaque référence (comportant photographies, perspectives ou réductions de plans) sera présentée sur une feuille format A4 portrait 21x29,7 avec copie au format numérique .pdf sur CD ROM (pour les entreprises remettant leur candidature sur support papier). Ces références auront moins de 10ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (consultation, études, travaux, livré), dates, surface aménagée, montant des travaux (HT).

5.b- pour présentation au jury, l'architecte-urbaniste fournira une diapositive numérique au format .ppt présentant le projet qu'il jugera le plus représentatif de sa production architecturale. La diapositive intégrera une vue aérienne, une vue en plan et les informations relatives à l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la surface aménagée, le lieu de réalisation.

5.c- chaque membre du groupement, autre que l'architecte, présentera sur une seule feuille A4 portrait sous forme de liste au plus 10 réalisations significatives en relation, si possible, avec l'objet du marché. Ces références auront moins de 10 ans et devront indiquer le nom du maître de l'ouvrage, le stade d'avancement (études, travaux, livré), dates, surface aménagée, montant des travaux (HT);

6- les moyens techniques;

7- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8- la composition et l'organisation de l'équipe affectée au projet pour laquelle les moyens humains seront clairement identifiés. Il est demandé l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle (CV) des personnes susceptibles d'exécuter le marché, y compris pour l'architecte qui assurera la conception de l'opération.

Nota:

• Conditions de remise des candidatures :

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

1. Les demandes de participation (ou candidatures) peuvent être déposées au service marchés de la Communauté d'agglomération - 5 cours de l'Arche Guédon - 77207 Marne-La-Vallée Cedex 1 , du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (sauf jours fériés) ou être envoyées en recommandé avec avis de réception.

Dans tous les cas, les plis devront mentionner sur l'enveloppe : "MOE/AMO - restructuration urbaine Arche Guédon - nom et adresse du candidat - ne pas ouvrir ".

2. Elles peuvent également être déposées, sur le site Internet suivant : http://valmaubuee.marcoweb.fr - les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word; .xls compatible avec Microsoft® Excel; .pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.; .ppt compatible avec Power Point.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivantes : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.

3. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

4. Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

— s'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

5. Dans le cas ou une candidature ou une offre n'a pu être transmise par voie électronique dans les délais, il sera procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais de dépôt. Si la copie de sauvegarde est sur un support électronique et qu'un programme malveillant est détecté les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics.

• séances et composition du jury :

Les séances du Jury ne sont pas publiques. La composition du Jury est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 063-107407 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120348
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107407
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 63 B, annonce no 209 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur 2 de Marne la Vallée - Val Maubuée - Torcy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Agence ter architectures
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 067-120348 (2015-04-02)

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