marché de fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

CCI de Limoges et de la Haute-Vienne

le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne décrits au ccp. Le gaz naturel est principalement utilisé en moyen de chauffe d'où une forte saisonnalité des consommations. L'Historique des consommations, par site, est mentionné à titre indicatif dans l'annexe B du ccp. Le marché est conclu pour une période de 36 mois, courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 sauf pour l'aéroport dont la durée du marché sera de 33 mois courant du 1er mars 2015 au 31 décembre 2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: se référer au cahier des clauses particulières et à ses annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan – BP 403
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@limoges.cci.fr 📧
Téléphone: +33 555451574 📞
Fax: +33 555451618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331568
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux candidats de s'authentifier sur cette plateforme pour être en mesure d'être contactés en cas de modification de la consultation) ou du site : www.limoges.cci.fr "Rubrique achats". Il pourra également être remis gratuitement sur demande des candidats adressée à achats@limoges.cci.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne décrits au ccp. Le gaz naturel est principalement utilisé en moyen de chauffe d'où une forte saisonnalité des consommations. L'Historique des consommations, par site, est mentionné à titre indicatif dans l'annexe B du ccp. Le marché est conclu pour une période de 36 mois, courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 sauf pour l'aéroport dont la durée du marché sera de 33 mois courant du 1er mars 2015 au 31 décembre 2017
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Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 20141118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière: ceux fixés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: ceux fixés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur fonds propres. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique des prestations (40)
3. Fréquence de révision des prix (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
M. Combasteil Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: cci de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16, place Jourdan - bP 403
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141118
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à partir du site : https://www.marches-publics.gouv.fr (il est conseillé aux candidats de s'authentifier sur cette plateforme pour être en mesure d'être contactés en cas de modification de la consultation) ou du site : www.limoges.cci.fr "Rubrique achats". Il pourra également être remis gratuitement sur demande des candidats adressée à achats@limoges.cci.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-331568 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 place Jourdan — BP 403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035726
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331568
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: EDF — direction collectivités territoires et solidarité
Adresse postale: 13 rue Louis Armand — BP 29228
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Courrier électronique: edfcollectivites-grandcentre@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 022-035726 (2015-01-28)