Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation de l'ensemble des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du parc locatif sous gestion de l'OPH de l'Ondaine

OPAC de l'Ondaine

Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du parc locatif de l'OPH de l'Ondaine. Il sera associé au marché une clause de résultat (contrats MTI) et la prise en charge en garantie totale des équipements de production et de distribution de la chaleur pour les usages chauffage et eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France Agence Loire Auvergne

Qui ?

• OPAC de l'Ondaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché porte sur 19 sites totalisant 957 logements et 62 000 m2, majoritairement implantés sur la commune de Chambon-Feugerolles.Les prestations d'exploitation en chaufferies seront étendues à l'ensemble des équipements hydrauliques et connexes nécessaires à la production et à la distribution de la chaleur :— usage chauffage,— réseaux de distribution secondaire, émetteurs, hydraulique associée,— GTC/GTB/GMAO ; armoires électriques CF/CF en chaufferies; équipements de sécurité,— installations de production d'ECS centralisée, décentralisée, solaire, maintenance préventive légionellose.Les quantités annuelles de chaleur pour les usages chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont évaluées à titre indicatif à hauteur de 11,5 Gwh PCS.Date prévisionnelle de prise en charge des installations : 1.8.2014.Durée du contrat : à compter de la signature du marché 8 ans et 5 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ondaine
Adresse postale: 3 rue Charles Baudelaire, BP 56
Code postal: 42501
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-ondaine.fr 🌏
Courrier électronique: d.paris@oph-ondaine.fr 📧
Téléphone: +33 477405577 📞
Fax: +33 477564638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113150
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Une visite obligatoire avec remise d'un récépissé est prévue le 23.4.2014 à 9:00 avec comme point de rendez vous le siège de l'OPH de l'Ondaine, 3 rue Charles Baudelaire, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de l'AMO : Girus Ingénieurie, contact M. Baudenon, tél. +33 437452929, courriel: p.baudenon@girus.fr Le détail des deux critères de sélection est exposé dans le cadre du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le périmètre du marché porte sur 19 sites totalisant 957 logements et 62 000 m

Les prestations d'exploitation en chaufferies seront étendues à l'ensemble des équipements hydrauliques et connexes nécessaires à la production et à la distribution de la chaleur :

— usage chauffage,

— réseaux de distribution secondaire, émetteurs, hydraulique associée,

— GTC/GTB/GMAO ; armoires électriques CF/CF en chaufferies; équipements de sécurité,

— installations de production d'ECS centralisée, décentralisée, solaire, maintenance préventive légionellose.

Les quantités annuelles de chaleur pour les usages chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont évaluées à titre indicatif à hauteur de 11,5 Gwh PCS.

Date prévisionnelle de prise en charge des installations : 1.8.2014.

Durée du contrat : à compter de la signature du marché 8 ans et 5 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou des marchés complémentaires au cours de l'exécution du marché en fonction des évolutions d'usage du patrimoine immobilier ; du niveau de performance des équipements de production et de distribution de la chaleur et des programmes de restructuration thermique du patrimoine bâti.

Durée de l'accord: 101 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de l'Ondaine, 42500 Le Chambon-Feugerolle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre :

— une lettre de candidature et déclaration du candidat : formulaires Dc1, et Dc2.

Si besoin, déclaration de sous-traitance.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs d'engager la société de la personne signataire.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj noti.htm

Dûment complétés et signés.

En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Le récépissé de visite obligatoire.

Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

L'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre devront être rédigé en langue française. Si les document transmis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dans le cadre de sa candidature et de son offre, la candidat présentera l'ensemble des pièces dans les conditions exigées au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire :

— présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation et de gestion de contrats complexes dans le secteur de l'habitat social, de la production d'ECS solaire, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du marché, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande d'avance le versement de celle-ci est conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues par le CCAP.

Retenue de garantie à 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur la base des fonds propre et de fonctionnement de l'OPH de l'Ondaine.

Paiement sous 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Damien Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Girus Ingénierie
Adresse postale: 24 rue Desnot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Point de contact: Patrick Baudenon
Téléphone: +33 437452929 📞
Courrier électronique: p.baudenon@girus.fr 📧
Fax: +33 437452930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.oph-ondaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Une visite obligatoire avec remise d'un récépissé est prévue le 23.4.2014 à 9:00 avec comme point de rendez vous le siège de l'OPH de l'Ondaine, 3 rue Charles Baudelaire, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de l'AMO : Girus Ingénieurie, contact M. Baudenon, tél. +33 437452929, courriel: p.baudenon@girus.fr

Le détail des deux critères de sélection est exposé dans le cadre du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113150 (2014-03-31)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 882 441 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289439
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113150
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH de l'Ondaine, 42500 Le Chambon Feugerolle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Dalkia France Agence Loire Auvergne
Adresse postale: 10 H rue de la Productique – BP 709
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 161-289439 (2014-08-21)

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