Marché de conception-réalisation pour la réalisation de prestations et travaux de régénération de plateforme entre Niort et La Rochelle * Création des Haltes d'Aigrefeuille et de La Jarrie

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Le présent avis d'appel public à concurrence concerne un marché de conception-réalisation passé conformément à l'article 18-I de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 et à l'article 41-1 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 dans leurs versions consolidées.
Cette opération concerne la section de ligne 538 000 entre les gares de Niort et de La Rochelle, dans les départements des Deux-Sèvres et de la Charente Maritime. Elle traverse les gares ouvertes aux voyageurs de Prin-Deyrançon (km 91+743), de Mauzé (km 95+345) et de Surgères (km 107+489).
Seule la gare de Surgères est desservie par les TGV.
Fin 2017, cette ligne fera l'objet d'un relèvement de vitesse à 200 km/h mais nécessite auparavant des travaux de régénération de plateforme localisés sur le parcours.
Les prestations et travaux principaux consistent à:
— produire toutes les études (y compris les éléments pour les procédures liées à la police de l'eau) et la direction de projet nécessaires à la réalisation du projet;
— régénérer la plateforme par assainissement lourd sur des zones localisées;
— créer localement le drainage longitudinal de la plateforme ferroviaire;
— travaux de voie ferrée (RVB, RB, RT, Relevage);
— travaux divers et connexes notamment réfection des pistes,
— travaux caténaires.
— créer les quais de 2 haltes ferroviaires, sur les sites d'Aigrefeuille et La Jarrie ainsi que la passerelle d'Aigrefeuille pour la traversée des voies.
Les conditions de réalisation des travaux sont les suivantes:
— une fermeture de ligne d'une durée de 6 semaines est prévue en 2016, cette durée inclut d'une part les délais associés à la mise en oeuvre des procédures SNCF de fermeture de ligne, dépose des installations de sécurité nécessaires aux travaux; d'autre part les procédures de remise en exploitation à l'issue de l'achèvement des travaux.
— des intervalles résiduelles de nuit et plages-travaux * coups de poings * courant 2017 sont prévues.
Le marché intègre:
— la fourniture des matières, à l'exception des fournitures à charge de SNCF et qui sont les suivantes: rails, traverses, système d'attaches dans les zones des courbes 52 et 53
— les prestations de traction (y compris la conduite autonome), de conduite de trains travaux, la gestion de la sécurité du chantier, le pilotage, ainsi que la coordination et la gestion de toutes les interfaces internes et externes sur le chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché de conception-réalisation s'engageant sur un objectif performantiel et la conception de niveau PRO lui incombant au titre de son marché, les quantités mises en oeuvre en phase travaux seront définies par lui.Les travaux concernent l'ensemble du linéaire entre Niort et La Rochelle en vue du relèvement de vitesse à V200 (Km/h).Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif. Elles ne sont pas engageantes pour le maître d'ouvrage.— conception et travaux de régénération de plateforme entre Niort et La Rochelle:– 9 000 ml de réfection des structures d'assises et de pose d'un géotextile anti- contaminant sous ballast, dont 2 700 ml concernent les travaux des courbes 52-53,– 5 000 ml de RVB des courbes 52-53,– 9 500 ml de création de drainage longitudinal en plus de ceux inclus au droit des zones de réfection des structures d'assises,– 71 400 ml de relevage de voie,— conception et travaux liés à la création de la halte ferroviaire d'Aigrefeuille (quais, passerelle, ascenseurs, escaliers et travaux ferroviaires associés à la création de la halte * déplacement caténaires, téléphonie ferroviaire, signalisation, ...):– 2 quais de 160 m de long, 5 m de large et de 0.55 m de hauteur par rapport au plan de roulement,– 1 passerelle avec escaliers et ascenseurs pour la traversée des voies,– équipement des quais,— conception et travaux liés à la création de la halte de La Jarrie (quais et travaux ferroviaires associés à la création de la halte * déplacement caténaires, téléphonie ferroviaire, signalisation, etc.),– 2 quais de 160 m de long, 5 m de large et de 0.55 m de hauteur par rapport au plan de roulement,– Équipement des quais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: Gare Saint-Jean – Pavillon Central – Parvis Louis Armand
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nathalie.peigney@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 547470277 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415911
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le marché de conception réalisation pour les prestations et travaux de régénération de plateforme entre Niort et La Rochelle et de création des Haltes d'Aigrefeuille et de La Jarrie La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché et fera l'objet d'un classement établi en application des critères repris ci-après sur la base des analyses des documents remis. A l'issue de la phase de candidatures, 4 candidats seront admis à remettre une offre. L'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase, à l'issue de la sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidats qui seront admis à remettre une offre sont les suivants: — techniques et professionnels: – qualité des références produites pour chaque type de prestation et travaux, – importance des effectifs, en personnels d'exécution, d'encadrement (encadrement études, et encadrement travaux), – outillage et matériel: nature, quantité et disponibilité des moyens matériels dont le groupement dispose, en adaptation au programme de travaux envisagé, — démonstration de la capacité de pilotage du mandataire et de la capacité professionnelle du groupement en termes de conduite générale du programme de travaux prévu, – économiques et financiers. Conformément à l'article 41-1 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre recevable. Cette prime ne sera pas versée aux soumissionnaires dont l'offre aura été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Son montant est de 150 000 EUR HT. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il aura perçue. Modalités de transmission des candidatures: Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – entreprises et collectivités – fournisseurs – documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis d'appel public à concurrence concerne un marché de conception-réalisation passé conformément à l'article 18-I de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 et à l'article 41-1 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 dans leurs versions consolidées.
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Cette opération concerne la section de ligne 538 000 entre les gares de Niort et de La Rochelle, dans les départements des Deux-Sèvres et de la Charente Maritime. Elle traverse les gares ouvertes aux voyageurs de Prin-Deyrançon (km 91+743), de Mauzé (km 95+345) et de Surgères (km 107+489).
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Seule la gare de Surgères est desservie par les TGV.
Fin 2017, cette ligne fera l'objet d'un relèvement de vitesse à 200 km/h mais nécessite auparavant des travaux de régénération de plateforme localisés sur le parcours.
Les prestations et travaux principaux consistent à:
— produire toutes les études (y compris les éléments pour les procédures liées à la police de l'eau) et la direction de projet nécessaires à la réalisation du projet;
— régénérer la plateforme par assainissement lourd sur des zones localisées;
— créer localement le drainage longitudinal de la plateforme ferroviaire;
— travaux de voie ferrée (RVB, RB, RT, Relevage);
— travaux divers et connexes notamment réfection des pistes,
— travaux caténaires.
— créer les quais de 2 haltes ferroviaires, sur les sites d'Aigrefeuille et La Jarrie ainsi que la passerelle d'Aigrefeuille pour la traversée des voies.
Les conditions de réalisation des travaux sont les suivantes:
— une fermeture de ligne d'une durée de 6 semaines est prévue en 2016, cette durée inclut d'une part les délais associés à la mise en oeuvre des procédures SNCF de fermeture de ligne, dépose des installations de sécurité nécessaires aux travaux; d'autre part les procédures de remise en exploitation à l'issue de l'achèvement des travaux.
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— des intervalles résiduelles de nuit et plages-travaux * coups de poings * courant 2017 sont prévues.
Le marché intègre:
— la fourniture des matières, à l'exception des fournitures à charge de SNCF et qui sont les suivantes: rails, traverses, système d'attaches dans les zones des courbes 52 et 53
— les prestations de traction (y compris la conduite autonome), de conduite de trains travaux, la gestion de la sécurité du chantier, le pilotage, ainsi que la coordination et la gestion de toutes les interfaces internes et externes sur le chantier.
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Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché de conception-réalisation s'engageant sur un objectif performantiel et la conception de niveau PRO lui incombant au titre de son marché, les quantités mises en oeuvre en phase travaux seront définies par lui.
Les travaux concernent l'ensemble du linéaire entre Niort et La Rochelle en vue du relèvement de vitesse à V200 (Km/h).
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif. Elles ne sont pas engageantes pour le maître d'ouvrage.
— conception et travaux de régénération de plateforme entre Niort et La Rochelle:
– 9 000 ml de réfection des structures d'assises et de pose d'un géotextile anti- contaminant sous ballast, dont 2 700 ml concernent les travaux des courbes 52-53,
– 5 000 ml de RVB des courbes 52-53,
– 9 500 ml de création de drainage longitudinal en plus de ceux inclus au droit des zones de réfection des structures d'assises,
– 71 400 ml de relevage de voie,
— conception et travaux liés à la création de la halte ferroviaire d'Aigrefeuille (quais, passerelle, ascenseurs, escaliers et travaux ferroviaires associés à la création de la halte * déplacement caténaires, téléphonie ferroviaire, signalisation, ...):
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– 2 quais de 160 m de long, 5 m de large et de 0.55 m de hauteur par rapport au plan de roulement,
– 1 passerelle avec escaliers et ascenseurs pour la traversée des voies,
– équipement des quais,
— conception et travaux liés à la création de la halte de La Jarrie (quais et travaux ferroviaires associés à la création de la halte * déplacement caténaires, téléphonie ferroviaire, signalisation, etc.),
– Équipement des quais.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 11769
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TravauxRégion Charente- Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou les membres du groupement doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
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— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés),
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com – chaîne fournisseurs et achats – rubrique devenir fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Le mandataire doit joindre à son acte de candidature les documents repris ci-dessous:
– une note de présentation du groupement, indiquant les différentes entités participant au groupement, et les modalités d'interaction et d'organisation entre elles,
– une déclaration indiquant les compétences, capacités techniques et références sur des missions de management de projet, de coordination, de planification et d'organisation, pour chacune des 3 dernières années,
– une note décrivant une expérience réussie en tant que mandataire d'un groupement dans le cadre d'une opération d'importance ferroviaire similaire.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Pour candidater, l'entreprise ou le groupement doit posséder les qualifications demandées ci-après:
— des qualifications SNCF suivantes:
– 01013: Pose ou substitution de voie ballastée sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde * Assainissements lourds sous voie principales (mise en place de sous-couches) sans train spécialisé,
– 01112: Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde,
– 02611: Construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint,...),
— des identifications ou qualifications équivalentes suivantes:
– 2322 (FNTP): travaux de terrassement en milieu non urbain
Au stade du dossier de candidature, les qualifications suivantes seront également demandées, le cas échéant par le biais de la sous-traitance:
— des qualifications SNCF suivantes:
– 04005: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000V – 50Hz,
– 14005: étude de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V * 50,
– 753 (FNTP): assainissement des sols par drainage.
Pour la réalisation des prestations du marché, il sera exigé les qualifications SNCF et des qualifications autres (FNTP, QUALI...) ou équivalentes, correspondantes dans les conditions qui seront définies dans le dossier de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les capacités seront examinées tant au regard des aptitudes du candidat à évoluer dans un environnement fortement interfacé et complexe qu'au regard de ses compétences:
– pour la fonction conception:
— en ingénierie ferroviaire,
– pour la fonction réalisation pour chacune des spécialités décrites aux paragraphes II.1.5 et II.2.1,
– pour la fonction coordination, MDP, suivi des travaux et du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Ces engagements sont couverts par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF concernant les prestations et travaux de régénération de la plateforme.
Financement par des partenaires publics extérieurs pour les prestations et travaux liés à la création des haltes ferroviaires d'Aigrefeuille et La Jarrie: État, Région Poitou-Charentes, Département des Deux-Sèvres, Département de Charente Maritime, communauté d'agglomération de La Rochelle et RFF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché, objet de la présente consultation, sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DTAI ATL Toulouse
Nathalie Peigney
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 236-415911 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 969 263 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: parvis Louis Armand
Commune postale: Bordeaux
Contact
Fax: +33 547471190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442471
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415911
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charentes Maritime.
Source: OJS 2015/S 243-442471 (2015-12-11)
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