Marché de conception-réalisation exploitation maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 14 000 logements chauffés collectivement sur le département de la Seine-Maritime
Ce marché de performance énergétique composé de 7 lots consiste en la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage de 14 000 logements sur le département de la Seine Maritime et la réalisation de travaux sur une partie de ceux-ci en vue d'en améliorer les performances. La durée de la phase conception réalisation est de 26 mois; celle de l'exploitation maintenance est de 180 mois. La fin des travaux est prévue pour le 30 juin 2017 et la fin de l'exploitation pour décembre 2032. Le groupement d'entreprises en charge de l'exploitation et de la maintenance des installations devra assurer la gestion de l'énergie. A cet effet, le groupement d'entreprises pourra assurer la fourniture de l'énergie. Dans ce cadre, les marchés de fourniture de combustible seront conclus par le groupement avec un fournisseur pour une durée de 3 ans maximum et habitat 76 sera associé à hauteur de 50 % des voix + 1 à la commission d'attribution de ces marchés de fourniture de combustible. Habitat 76 se laisse cependant la faculté de confier la seule gestion du combustible au groupement exploitant les installations thermiques. Dans cette hypothèse, Habitat 76 procédera directement à l'achat de combustible en informant le fournisseur que le groupement d'entreprise assurera le règlement des factures. Le groupement sera alors payeur divergent des consommations de combustible et ne pourra pour autant se prévaloir d'aucune prérogative sur le contrat de fourniture et ne pourra, à aucun titre procéder, à une quelconque modification contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-03
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Avis de marché
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| 2014-04-07
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Informations complémentaires
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| 2014-04-11
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Informations complémentaires
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| 2016-01-28
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Informations complémentaires
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