Marché de conception-réalisation des infrastructures primaires en vue de la réalisation de la ZAC des Clausonnes sur la commune Valbonne Sophia Antipolis

SPL Sophia

la présente consultation a pour objet de désigner le groupement qui aura en charge les missions d'études de conception et de réalisation des travaux nécessaires à la réalisation des infrastructures primaires de la ZAC des Clausonnes.
Le marché pourra faire l'objet d'une tranche ferme et d'une ou deux tranches conditionnelles.
Déclassement des rd 35 et 103, création de carrefours giratoires.
Études :
Proposition de rédaction : le pouvoir adjudicateur est une société publique locale agissant en tant que concessionnaire de ZAC et à ce titre non soumise à la loi mop. Les études à mener sont les études dont le contenu s'inspire du contenu des missions listées par le décret nº 93-1268 du 28 novembre 1993 à partir de la phase AVP.
Travaux:
Terrassement, voirie, soutènement, réseaux secs et humides, ouvrages d'art, éclairage public, signalétique, espaces verts etc.
Les travaux comprennent toutes les fournitures, le transport et la mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages.
Phasage:
Le phasage des travaux devra permettre à tout moment le maintien de la circulation sur les axes routiers, les continuités des réseaux concédés et les accès aux activités et riverains existants.
L'opération comprend les déviations provisoires, les réseaux provisoires, la gestion des phases, la coordination de tous les intervenants y compris les concessionnaires, la mise en place des ouvrages et équipements de sécurité provisoire par phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Déclassement des rd 35 et 103, création de carrefours giratoires.Études:Durée: 6 mois environTravaux:Création de deux routes comprenant la création de 4 giratoiresInstallation de chantierPréparationDéviation provisoireTerrassementAssainissementVoirieRéseauxÉclairage publicSignalétiqueEspaces vertsLes travaux comprennent toutes les fournitures, le transport et la mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages.Phasage:Durée des travaux: 18 mois environle phasage des travaux devra permettre à tout moment le maintien de la circulation sur les axes routiers, les continuités des réseaux concédés et les accès aux activités et riverains existants;l'opération comprend les déviations provisoires, les réseaux provisoires, la gestion des phases, la coordination de tous les intervenants y compris les concessionnaires, la mise en place des ouvrages et équipements de sécurité provisoire par phase.Le phasage prévoit une phase préliminaire de dévoiement de réseaux, de voiries provisoires permettant le déclassement des voies rd 35 et 103, puis une deuxième phase de livraison des voies définitives rd 35 et 103.Quantités indicatives:— terrassement: 140 000 m3,— chaussée: 42 000 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sophia
Adresse postale: place Joseph Bermond
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: spl.sophia@orange.fr 📧
Téléphone: +33 497213677 📞
Fax: +33 493652097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142224
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com Ce dossier comprend: Le plan de situation. Le plan du périmètre de la DUP. Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC. la note de présentation de l'opération le calendrier prévisionnel. Extrait de la charte de développement durable de la ZAC En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication «VSA13 – candidature pour la conception-réalisation des infrastructures primaires de la ZAC des clausonnes» – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les dossiers sont transmis sous forme papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: SPL Sophia centre administratif place Joseph Bermond, CS 20297 Valbonne, 06905 Sophia Antipolis URL: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de désigner le groupement qui aura en charge les missions d'études de conception et de réalisation des travaux nécessaires à la réalisation des infrastructures primaires de la ZAC des Clausonnes.
Le marché pourra faire l'objet d'une tranche ferme et d'une ou deux tranches conditionnelles.
Déclassement des rd 35 et 103, création de carrefours giratoires.
Études :
Proposition de rédaction : le pouvoir adjudicateur est une société publique locale agissant en tant que concessionnaire de ZAC et à ce titre non soumise à la loi mop. Les études à mener sont les études dont le contenu s'inspire du contenu des missions listées par le décret nº 93-1268 du 28 novembre 1993 à partir de la phase AVP.
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Travaux:
Terrassement, voirie, soutènement, réseaux secs et humides, ouvrages d'art, éclairage public, signalétique, espaces verts etc.
Les travaux comprennent toutes les fournitures, le transport et la mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages.
Phasage:
Le phasage des travaux devra permettre à tout moment le maintien de la circulation sur les axes routiers, les continuités des réseaux concédés et les accès aux activités et riverains existants.
L'opération comprend les déviations provisoires, les réseaux provisoires, la gestion des phases, la coordination de tous les intervenants y compris les concessionnaires, la mise en place des ouvrages et équipements de sécurité provisoire par phase.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Déclassement des rd 35 et 103, création de carrefours giratoires.
Études:
Durée: 6 mois environ
Travaux:
Création de deux routes comprenant la création de 4 giratoires
Installation de chantier
Préparation
Déviation provisoire
Terrassement
Assainissement
Voirie
Réseaux
Éclairage public
Signalétique
Espaces verts
Les travaux comprennent toutes les fournitures, le transport et la mise en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages.
Phasage:
Durée des travaux: 18 mois environ
le phasage des travaux devra permettre à tout moment le maintien de la circulation sur les axes routiers, les continuités des réseaux concédés et les accès aux activités et riverains existants;
l'opération comprend les déviations provisoires, les réseaux provisoires, la gestion des phases, la coordination de tous les intervenants y compris les concessionnaires, la mise en place des ouvrages et équipements de sécurité provisoire par phase.
Le phasage prévoit une phase préliminaire de dévoiement de réseaux, de voiries provisoires permettant le déclassement des voies rd 35 et 103, puis une deuxième phase de livraison des voies définitives rd 35 et 103.
Quantités indicatives:
— terrassement: 140 000 m3,
— chaussée: 42 000 mètres carrés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: VSA13 - conception-réalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Clausonnes – route du parc, 06560 Valbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans un sous-dossier 1:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement)
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Pour chaque membre du groupement:
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005;
5. Assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: compétences attendues:
— une entreprise de travaux publics,
— un architecte ouvrage d'art,
— un paysagiste,
— un bureau d'études VRD et ouvrage d'art,
— un bureau d'études géotechniques,
— un bureau d'études environnementales,
— une compétence en coordination.
Dans un sous-dossier 2:
Pour chaque membre du groupement:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Un organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements/formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dans un sous-dossier 3:
Pour chaque membre du groupement:
— références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées avec des problématiques proches du contexte,
— le contenu des missions confiées, destinataire, nature et montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée),
— pour l'architecte ouvrage d'art, présentation de 3 références significatives réalisées au cours des 3 dernières années sur un visuel au format a0 permettant de l'illustrer,
— pour l'entreprise de travaux, présentation de 3 références significatives réalisées au cours des 5 dernières années sur un visuel au format a0 permettant de l'illustrer.
Une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra:
— la perception générale de l'opération
— une présentation complète de l'équipe
— le CV des personnes de l'équipe indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission de principe à réaliser telle que décrite en III.2.1,
— la répartition de principe des tâches entre les membres du groupement pour de telles missions,
— le principe d'organisation et de fonctionnement du groupement candidatant à un tel marché.
Qualifications professionnelles: les membres du groupement devront obligatoirement présenter les qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes nationales ou européennes :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
&Amp;#61607; entreprise de travaux:
Qualifications de la FNTP ou équivalent: (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)
qualifications : 2313, 3221, 5112, 5192, 6422, 6423, 651, 662, 6721 et 733.
 maitrise d'oeuvre VRD: certificats OPQIBI ou équivalent (preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes:
— une entreprise de travaux publics mandataire,
— un architecte ouvrage d'art,
— un paysagiste,
— un bureau d'études VRD et ouvrage d'art,
— un bureau d'études géotechnique,
— un bureau d'études environnemental,
— une compétence en coordination.
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché.
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Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de travaux.
Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements sauf le bureau d'études géotechnique et le bureau d'études environnemental.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées par application des critères suivants :
1. Capacité technique du groupement appréciée au regard des éléments mentionnés à l'article III.2.3. Du présent document (coefficient pondérateur 7,5);
2. Capacité économique et financière, (coefficient pondérateur 1,5);
3. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, tant sur le plan de la composition du dossier que sur celui de la validité des pièces fournies (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment datées, complétés et signés) (coefficient pondérateur 1).
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Règle de pondération: chaque candidature se voit attribuer une note sur 10, critère par critère. Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des candidatures.
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Date d'envoi des invitations: 2014-06-10 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Granes-Rieu
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VSA13 - conception-réalisation
Informations complémentaires
Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com
Ce dossier comprend:
Le plan de situation.
Le plan du périmètre de la DUP.
Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC.
la note de présentation de l'opération
le calendrier prévisionnel.
Extrait de la charte de développement durable de la ZAC
En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
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Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication «VSA13 – candidature pour la conception-réalisation des infrastructures primaires de la ZAC des clausonnes» – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les dossiers sont transmis sous forme papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:
SPL Sophia centre administratif place Joseph Bermond, CS 20297 Valbonne, 06905 Sophia Antipolis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2014/S 082-142224 (2014-04-23)
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