Marché de conception, fourniture, installation et mise en service d'un système d'enceintes équipées pour l'élevage et la manipulation expérimentale des microorganismes aquatiques

CNRS Délégation Paris B

Marché de conception, fourniture, installation et mise en service d'un système d'enceintes équipées pour l'élevage et la manipulation expérimentale des microorganismes aquatiques.Une description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ?

• CNRS Délégation Paris B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent la conception, fourniture, installation et mise en service d'un système d'enceintes équipées pour l'élevage et la manipulation expérimentale des microorganismes aquatiques, comprenant :*Trois modulations sont proposées :(18 x 1) + 1 = 19 microcosmes (38 cuves pour une chambre climatique)(18 x 2) + 1 = 37 microcosmes (74 cuves pour deux chambres climatiques)(18 x 3) + 1 = 55 microcosmes (110 cuves pour trois chambres climatiques)*Trois options sont proposées :Un (1), deux (2) ou trois (3) support rigide (inox 316 L ou autre matériaux) en fonction de l'émission du ou des bons de commandes, pourra être demandé pour maintenir à la verticale les 18/36 ou 54 systèmes à l'intérieur de la cuve. La proposition d'une solution technique pour le support et l'évaluation de son coût par le prestataire sont obligatoires. Cependant, le CEREEP - Ecotron Île-de-France pourra choisir de ne pas faire réaliser cette option.Une description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCP-AOO-2014-MICROCOSMES-CEREEP ECOTRON.10 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Paris B
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349400 📞
Fax: +33 143268723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264013
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un Appel d'Offre Ouverte (AOO) tel que consigné à l'article 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en son article 29 et 43, conformément à l'article 30 de la loi de programme sur la recherche du 18/04/2005 et de son décret d'application n°2007-290 du 25/04/2007. Le marché s'exécute par bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur, rappelée ci-dessous : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le DCE est en téléchargement libre : il ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plate-forme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'y inscrire en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation. Seules les offres sous forme papier (obligatoirement en deux exemplaires) ou remises par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation sont autorisées. Un Borderau de prix (BPU) est annexé à l'Acte d'Engagement (AE). La visite des locaux est obligatoire préalablement à la présentation de l'offre.Voir les modalités d'organisation de cette visite, un bon de visite est prévu à cet effet ( cf. Article V.2 du Règlement de consultation).

Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un Appel d'Offre Ouverte (AOO) tel que consigné à l'article 12 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de son décret d'application n°2005-1742 du 30/12/2005 pris en son article 29 et 43, conformément à l'article 30 de la loi de programme sur la recherche du 18/04/2005 et de son décret d'application n°2007-290 du 25/04/2007.

Le marché s'exécute par bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur, rappelée ci-dessous :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le DCE est en téléchargement libre : il ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de

dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plate-forme de

dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de

s'y inscrire en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront

automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation.

Seules les offres sous forme papier (obligatoirement en deux exemplaires) ou remises par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation sont autorisées.

Un Borderau de prix (BPU) est annexé à l'Acte d'Engagement (AE).

La visite des locaux est obligatoire préalablement à la présentation de l'offre.Voir les modalités d'organisation de cette visite, un bon de visite est prévu à cet effet ( cf. Article V.2 du Règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

*Trois modulations sont proposées :

(18 x 1) + 1 = 19 microcosmes (38 cuves pour une chambre climatique)

(18 x 2) + 1 = 37 microcosmes (74 cuves pour deux chambres climatiques)

(18 x 3) + 1 = 55 microcosmes (110 cuves pour trois chambres climatiques)

*Trois options sont proposées :

Un (1), deux (2) ou trois (3) support rigide (inox 316 L ou autre matériaux) en fonction de l'émission du ou des bons de commandes, pourra être demandé pour maintenir à la verticale les 18/36 ou 54 systèmes à l'intérieur de la cuve. La proposition d'une solution technique pour le support et l'évaluation de son coût par le prestataire sont obligatoires. Cependant, le CEREEP - Ecotron Île-de-France pourra choisir de ne pas faire réaliser cette option.

Une description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières CCP-AOO-2014-MICROCOSMES-CEREEP ECOTRON.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
300 000 💰
Description des options:

Numéro de référence: AOO-2014-MICROCOSMES-CEREEP ECOTRON
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

UMS3194 Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive - Ecotron Ile de France (CEREEP)

ENS

Station biologique de Foljuif

78 rue du Château

77140 Saint-Pierre-les-Nemours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), le recours au DC1 est impératif en cas de groupement momentané d'entreprises, présentant : les noms et coordonnées des membres du groupement ; le nom du mandataire ; la forme du groupement (conjoint ou solidaire) ; l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

- Une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

En cas de groupement, ces attestations sont à fournir par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat ou imprimé DC2

- indication du chiffre d'affaires global de la société et de son chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités économiques et financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des références récentes en rapport avec l'objet du marché (intitulé de l'opération, période d'exécution, montants et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.

Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture ou de la date d'exécution des prestations lorsque cette dernière est postérieure.

Le défaut de règlement dans le délai imparti fait courir de plein droit, et sans autres formalités, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires. Ils sont applicables le jour suivant la fin du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement effectif.

Le taux applicable en cas de retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auquel s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques est :

solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, nature des moyens mis en oeuvre (50)
2. Coût de la prestation (30)
3. Délai de fabrication (15)
4. Disponibilité et facilité d'interaction avec le Titulaire durant les phases d'élaboration et de validation du premier microcosme modèle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la déléguée régionale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-MICROCOSMES-CEREEP ECOTRON
Informations complémentaires

Le marché s'exécute par bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur, rappelée ci-dessous :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le DCE est en téléchargement libre : il ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plate-forme de

dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plate-forme de

dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de

s'y inscrire en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront

automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation.

Seules les offres sous forme papier (obligatoirement en deux exemplaires) ou remises par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation sont autorisées.

Un Borderau de prix (BPU) est annexé à l'Acte d'Engagement (AE).

La visite des locaux est obligatoire préalablement à la présentation de l'offre.Voir les modalités d'organisation de cette visite, un bon de visite est prévu à cet effet ( cf. Article V.2 du Règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours proroge le délai du recours contentieux .

Cette procédure de mise en concurrence peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Celle-ci vise notamment à permettre au juge d'ordonner à la personne responsable d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de se conformer à ses obligations.

Les tiers sont recevables à saisir le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de tous les actes qui, bien qu'ayant trait, soit à la passation, soit à l'exécution du contrat peuvent néanmoins être regardés comme des actes détachables dudit contrat. Selon les règles du recours pour excès de pouvoir, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Par ailleurs, indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout " concurrent évincé " de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264013 (2014-07-30)

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