Marche de broyage des déchets verts et du bois de classe a et b, de transport et de valorisation a l'échelle de préval haut-doubs

Préval Haut-Doubs

Le service, régi par le présent marché, a pour objet :
— le broyage du bois collecté au sein des déchèteries,
— le chargement et le transport du bois broyé jusqu'aux lieux de valorisation,
— la valorisation du bois,
— le broyage et le chargement des déchets verts stockés sur les différentes plates-formes de broyage,
— le transport des déchets verts broyés vers les lieux de valorisation (désignés par preval)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préval Haut-Doubs
Adresse postale: Les Petits Planchants, BP 235
Code postal: 25303
Commune postale: Pontarlier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031489
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Dce disponible sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur : http://preval.e-marchespublics.com Transmission du dce par courriel uniquement après demande écrite du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service, régi par le présent marché, a pour objet :
— le broyage du bois collecté au sein des déchèteries,
— le chargement et le transport du bois broyé jusqu'aux lieux de valorisation,
— la valorisation du bois,
— le broyage et le chargement des déchets verts stockés sur les différentes plates-formes de broyage,
— le transport des déchets verts broyés vers les lieux de valorisation (désignés par preval)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: broyage du bois, chargement, transport et valorisation ; broyage des déchets verts et chargement avant transport
Brève description:
Broyage du bois, chargement et transport vers les filières de valorisation ; broyage des déchets verts et chargement avant transport sur l'ensemble des sites à l'échelle de preval
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des déchets verts secteur nord de préval
Brève description:
Transport des déchets verts broyés sur le secteur nord de preval : sites de maîche, le russey, valdahon, pierrefontaine les varans, orchamps-vennes, les fins vers les lieux de valorisation (co-compostage au champs ou compostage sur la plate-forme de compostage de pontarlier)
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des déchets verts secteur sud de préval
Brève description:
Transport des déchets verts broyés sur le secteur sud de preval : sites de pontarlier, levier, frasne, saint gorgon main, maison du bois lièvremont, gilley, labergement sainte marie et mouthe vers les lieux de valorisation (co-compostage au champs ou compostage sur la plate-forme de compostage de pontarlier)
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire dc1 et dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement proposé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Preval hd dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par des facturations de prestations auprès de ses adhérents, le financement des dépenses résultant du présent marché.
En cas de reconduction du marché (une année maximum), les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le mode de règlement est le virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Délai d'exécution (10)
3. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Preval HD
Adresse postale: ZI Petits Planchants
Commune postale: Pontarlier
Point de contact: Aurélie Lamy
Courrier électronique: valorisation@preval.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://preval.fr 🌏
Adresse postale: ZI Petits Planchants BP 235
Fax: +33 381469521 📠
URL pour la participation: http://preval.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://preval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-05 📅
Date de fin: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Dce disponible sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur :
Transmission du dce par courriel uniquement après demande écrite du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 020-031489 (2014-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...