Marché d'exploitation du centre de tri de Vitré

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Exploitation et maintenance du centre de tri des emballages de Vitré comprenant :
— le tri des déchets collectés sur le périmètre des Collectivités adhérentes aux Syndicats ainsi que la mise en balles de cartons de déchetterie et autres déchets dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations,
— l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé annexé au marché,
— la valorisation des produits triés et la gestion des refus de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le centre de tri a une capacité de 13 500 tonnes /An.Les prestations d'exploitation sont prévues pour une durée de 18 mois renouvelable 2 fois 6 mois maximum à compter de la notification d'un ordre de service. Date prévisionnelle de démarrage le 1.1.2015.Dans le cadre de la passation du présent marché, Smictom Sud est 35 et Smictom du Pays de Fougères se sont associés au sein d'un groupement de commandes dans le cadre de laquelle le Smictom se 35 qui est propriétaire du site et des installations, assure la fonction de coordonnateur du groupement. Conformément aux principes gouvernant le fonctionnement des deux Smictom, le marché sera exécuté par les syndicats, chacun pour ce qui le concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143154
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics), — les sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de consultation, — les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2015, — remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde, — les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. à cet effet il est précisé que les bureaux du Smictom Sud-Est Ille-et-Vilaine sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30, — les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats, — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. — les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges " ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires

— procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics),

— les sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de consultation,

— les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2015,

— remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde,

— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. à cet effet il est précisé que les bureaux du Smictom Sud-Est Ille-et-Vilaine sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30,

— les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats,

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

— les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges " ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance du centre de tri des emballages de Vitré comprenant :

— le tri des déchets collectés sur le périmètre des Collectivités adhérentes aux Syndicats ainsi que la mise en balles de cartons de déchetterie et autres déchets dans les limites qualitative et quantitative permettant de respecter les conditions nominales de fonctionnement des installations,

— l'exploitation des installations dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,

— l'ensemble des tâches d'entretien et de maintenance des installations, y compris charges de GER, suivant un programme prédéterminé annexé au marché,

— la valorisation des produits triés et la gestion des refus de tri.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le centre de tri a une capacité de 13 500 tonnes /An.

Les prestations d'exploitation sont prévues pour une durée de 18 mois renouvelable 2 fois 6 mois maximum à compter de la notification d'un ordre de service. Date prévisionnelle de démarrage le 1.1.2015.

Dans le cadre de la passation du présent marché, Smictom Sud est 35 et Smictom du Pays de Fougères se sont associés au sein d'un groupement de commandes dans le cadre de laquelle le Smictom se 35 qui est propriétaire du site et des installations, assure la fonction de coordonnateur du groupement. Conformément aux principes gouvernant le fonctionnement des deux Smictom, le marché sera exécuté par les syndicats, chacun pour ce qui le concerne.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014-11-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidat (ou Dc1), fournie en un seul exemplaire, désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint, il est rappelé que le mandataire devra être solidaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Peuvent être utilisés, les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).et ce quelle que soit la nature juridique des liens existant entre opérateurs et candidats. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui-même pour justifier ses capacités et son identité. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.

Tout document est rédigé en français, à tout le moins accompagné, d'une traduction en français

Situation économique et financière:

— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, les dates d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été effectuées. Ces prestations seront prouvées par des attestations du Maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (exploitation de centre de tri des emballages et déchets assimilés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des prestations de service. Son montant sera de 5 % du montant initial des prestations augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits prestations. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la retenue de garantie soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 102 du code précité.

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse.

Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget propre.

Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013.

Les prix sont unitaires et révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement est régi par les dispositions du décret susmentionné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement aucune forme (conjointe ou solidaire) n'est imposée pour l'exécution du marché.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (55)
2. 2. Valeur économique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du pays de Fougère
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet, zone d'activités de l'Aumaillerie
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Smictom sud est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Cahier des charges téléchargeable sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2014-11-ao
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Les offres peuvent être déposés sur la plate forme www.e-megalisbretagne.org
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-AO
Informations complémentaires

— procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics),

— les sous-critères et leur pondération figurent dans le règlement de consultation,

— les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— les prestations démarreront non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.1.2015,

— remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée), soit envoyées, ou remises contre récépissé, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur sous réserve de la copie de sauvegarde,

— les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg),

— les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures (ou des offres, s'agissant de celles-ci) par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. à cet effet il est précisé que les bureaux du Smictom Sud-Est Ille-et-Vilaine sont ouverts aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30,

— les candidatures qui ne seraient pas remises sous pli cachetée ou dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes et renvoyées aux candidats,

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.

— en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.

— les pièces du dossier de consultation seront accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à cet effet. Elles seront remises sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges " ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143154 (2014-04-22)

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