marché d'exploitation des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration de la Ville de Nogent-Sur-Seine

Ville de Nogent-sur-Seine

la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevage des eaux pluviales.
Réseau d'eaux usées : 36 890 ml, 13 postes de relevage
station d'épuration reconstruite en 2008 d'une capacité de 12 800 équivalents habitants de type boues activées à aération prolongée. Capacité nominale temps sec - dbo5 : 702 Kg/Jour, Hydraulique : 1838 m3/jour, débit de pointe : 121 m3/heure. Capacité nominale temps de pluie - dbo 5 / 769 kg/jour, Hydraulique : 1988 m3/jour,débit de pointe : 211 m3/heure.
Réseau d'eaux pluviales : 13 débourbeurs deshuileurs, 1 station de relevage des eaux pluviales du port de l'aube

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Est

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

marché unique d'une durée ferme de 7 ans.Visite des lieux obligatoire le 27 août 2014 à 9h

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-Sur-Seine
Adresse postale: 27 grande rue Saint-Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.nogent-sur-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255207
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

mode de retrait en version papier et sur Cd-Rom : soit au service de la Commande Publique de l'hôtel de Ville contre récépissé, soit sur demande écrite formulée par lettre à l'adresse de l'hôtel de Ville ou par télécopie au 03.25.21.69.87 Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises partiel à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr Modalités de remise des offres : La Ville de Nogent-Sur-Seine retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service de la Commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier. La Ville de Nogent-Sur-Seine ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la Commande Publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevage des eaux pluviales.

Réseau d'eaux usées : 36 890 ml, 13 postes de relevage

station d'épuration reconstruite en 2008 d'une capacité de 12 800 équivalents habitants de type boues activées à aération prolongée. Capacité nominale temps sec - dbo5 : 702 Kg/Jour, Hydraulique : 1838 m3/jour, débit de pointe : 121 m3/heure. Capacité nominale temps de pluie - dbo 5 / 769 kg/jour, Hydraulique : 1988 m3/jour,débit de pointe : 211 m3/heure.

Réseau d'eaux pluviales : 13 débourbeurs deshuileurs, 1 station de relevage des eaux pluviales du port de l'aube

Quantité ou étendue:

marché unique d'une durée ferme de 7 ans.

Visite des lieux obligatoire le 27 août 2014 à 9h

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 201414-200W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature à dater et à signer (Dc1)

- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Renseignements visés à l'article 44 du code des Marchés publics :

- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- si le candidat ne fournit pas le modèle Dc2 à jour, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visé es aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du nouveau Code du travail

- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code général des Impôts.

- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration du candidat Dc2 ;

- l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- attestations d'assurances en cours de validité,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant les moyens généraux du candidat et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations,

- certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de paiement : mandat administratif.

Délai global de paiement : 30 jours.

Avance forfaitaire : en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix révisables mensuellement.

Financement sur le budget propre de la Collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

candidature unique ou groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché comporte des conditions de prise en compte d'objectifs de développement durable

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fadin Hugues, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201414-200W
Informations complémentaires

Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises partiel à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr

Modalités de remise des offres : La Ville de Nogent-Sur-Seine retient comme mode de transmission des offres la voie électronique, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service de la Commande publique selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

La Ville de Nogent-Sur-Seine ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au service de la Commande Publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 142-255207 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394561
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255207
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Décomposition du prix: • prix – réseaux eaux usées: 69 591,05 EUR HT/an • prix – réseaux eaux pluviales: 20 584,08 EUR HT/an • prix – exploitation de la station d'épuration: 173 913,44 EUR HT/an Date de signature du marché: 30.11.2014 Adresse à laquelle le marché est consultable: Mairie de Nogent-sur-Seine, 27 grande rue Saint-Laurent, 10400 Nogent-sur-Seine. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 141 A, annonce nº 153 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: Sogea Est
Adresse postale: Zone artisanale – rue de Merville
Commune postale: Vailly
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 223-394561 (2014-11-17)

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