Marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2014 au 30.4.2015, renouvelable deux fois par reconduction expresse

Communauté de communes du Larmont

marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2014 au 30.4.2015, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
période initiale : du 1.5.2014 au 30.4.2015.
1ère pério de reconduction : du 1.5.2015 au 30.4.2016.
2ème période de reconduction : du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
Le consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 600 tonnes par an pour chacun des lots 1 et 2 et à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot no3, en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation est décomposée en 3 lots :
- lot no1 : Epandage des boues
- lot no2 : Compostage des boues
- lot no3 : Elimination des boues polluées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Larmont

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-13	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

lot no1 "Epandage des boues" : quantité maximum annuelle de 2 600 tonnes.Lot no2 "Compostage des boues" : quantité maximum annuelle de 2 600 tonnes.Lot no3 "Elimination des boues polluées" : la pollution des boues étant souvent d'origine industrielle et accidentelle, il est impossible pour la Collectivité d'estimer des montants ou des quantités à évacuer ou à traiter. Pour information, en 2007, 500 tonnes de boues ont été non conformes et ont dû être traitées hors filière agricole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://cc-larmont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015959
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex - tél. +33 381826000 - télécopieur : +33 381826001 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex - tél. +33 383342565 - télécopieur : +33 383342224. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2014 au 30.4.2015, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

période initiale : du 1.5.2014 au 30.4.2015.

1ère pério de reconduction : du 1.5.2015 au 30.4.2016.

2ème période de reconduction : du 1.5.2016 au 30.4.2017.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Le consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 600 tonnes par an pour chacun des lots 1 et 2 et à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum pour le lot no3, en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics.

La présente consultation est décomposée en 3 lots :

- lot no1 : Epandage des boues

- lot no2 : Compostage des boues

- lot no3 : Elimination des boues polluées

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: epandage des boues
Brève description:

La prestation comprend :

- le chargement des boues à la station d'épuration de Doubs ;

-le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la STEP de Doubs, vers la parcelle à épandre ;

-l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par l'arrêté préfectoral 01/dcle/4b/no791, du suivi agronomique et de toute la réglementation existante en la matière ;

-le suivi agronomique dans le respect de l'arrêté préfectoral précité ;

-l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et de toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: compostage des boues
Brève description:

-le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la STEP de Doubs vers la plateforme de compostage retenue par le titulaire ;

-le compostage et la valorisation agricole des boues de la STEP dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elimination des boues polluées
Brève description:

- le transport des boues non conformes à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement ;

-l'élimination ou le traitement des boues non conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique ;

Quantité ou étendue:

lot no1 "Epandage des boues" : quantité maximum annuelle de 2 600 tonnes.

Lot no2 "Compostage des boues" : quantité maximum annuelle de 2 600 tonnes.

Lot no3 "Elimination des boues polluées" : la pollution des boues étant souvent d'origine industrielle et accidentelle, il est impossible pour la Collectivité d'estimer des montants ou des quantités à évacuer ou à traiter. Pour information, en 2007, 500 tonnes de boues ont été non conformes et ont dû être traitées hors filière agricole

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration de Doubs - 21 rue de la Grande Oye, 25300 Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent ;

- déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redresseemnt judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics français ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail français

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées ;

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 118 et 173 du Code des Marchés Publics.

Délai de paiement : 30 jours.

Budget annexe assainissement de la Communauté de Communes du Larmont

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccl.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccl.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Larmont
Point de contact: Dajcp
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: cclmarchespublics@cc-larmont.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-larmont.fr 🌏
URL des documents: http://cc-larmont.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-larmont.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Source: OJS 2014/S 011-015959 (2014-01-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126868
Se réfère à l'avis: 2014/S 11-015959
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº 10 A, annonce nº 163 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Source: OJS 2014/S 073-126868 (2014-04-08)

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