Marché d'entretiens et de réparations des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation

La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne des des prestations d'entretien et de réparations sur les ouvrages en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.
Il s'agit d'un marché à bons de commande:
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

location camions et engins:camion 7.5 t : l'heurecamion 3.5 t :l'heureCamion 32 t :l'heurecamion grue 26 t :l'heurepompe d'épuisement entre 101 et 200 m3/h :l'heurematériauxlocation petit matériel:enrobé à froid : la tonneSable de remblai : la tonneCanalisation fonte euFonte dn 100 au dn 400 : le mètre linéairecanalisation pvc cr4 cr 4 dn 100 au dn 400:le mètre linéairecanalisation pvc cr8cr 8 dn 100 au dn 400 : le mètre linéaireintervention sur réseau:Pour dn 160 mm au dn 400 mm : l'unité- reparation sur rupture reseau :Pour dn 160 mm au dn 600 mm : l'unitéf et p de raccord mécanique dn 160 fonte / pvc au dn 600 fonte / pvc l'unitéf et p de raccord mécanique dn 160 eternit / pvc au dn 600 eternit / pvc : l'unitéregard de visite en beton arme :Regard circulaire dn 800 mm : l'unitéregard carré 1200 x 1200 mm l'unitéboite de branchement :Pour une boite de branchement : l'unitétampons fontePour un tampon carré de 400*400 : l'unitépour un tampon circulaire dn 800 mm : l'unitécloture :Fil de fer ronce : le mètre linéairegrillage galvanisé de 1,80 m de hauteur : le mètre linéairebéton dosé à 250 kg : le mètre cubetravaux en depenses controlees :Terrassier de jour : l'heureouvrier de jour : l'heureouvrier dimanche et jours fériés : l'heurerenouvellement de branchement:pour un branchement en dn 160 : le forfait5 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole – compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
Fax: +262 262320000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301176
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

procédure dématérialisée : -pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante : " offre pour : marche entretiens et de réparations des réseaux assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation." En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait contre récépissé: -du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi : de 8:00 à 12:30 sauf le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité ; sauf les jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande:

Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

location camions et engins:

camion 7.5 t : l'heure

camion 3.5 t :l'heure

Camion 32 t :l'heure

camion grue 26 t :l'heure

pompe d'épuisement entre 101 et 200 m3/h :l'heure

matériaux

location petit matériel:

enrobé à froid : la tonne

Sable de remblai : la tonne

Canalisation fonte eu

Fonte dn 100 au dn 400 : le mètre linéaire

canalisation pvc cr4 cr 4 dn 100 au dn 400:le mètre linéaire

canalisation pvc cr8

cr 8 dn 100 au dn 400 : le mètre linéaire

intervention sur réseau:

Pour dn 160 mm au dn 400 mm : l'unité

- reparation sur rupture reseau :

Pour dn 160 mm au dn 600 mm : l'unité

f et p de raccord mécanique dn 160 fonte / pvc au dn 600 fonte / pvc l'unité

f et p de raccord mécanique dn 160 eternit / pvc au dn 600 eternit / pvc : l'unité

regard de visite en beton arme :

Regard circulaire dn 800 mm : l'unité

regard carré 1200 x 1200 mm l'unité

boite de branchement :

Pour une boite de branchement : l'unité

tampons fonte

Pour un tampon carré de 400*400 : l'unité

pour un tampon circulaire dn 800 mm : l'unité

cloture :

Fil de fer ronce : le mètre linéaire

grillage galvanisé de 1,80 m de hauteur : le mètre linéaire

béton dosé à 250 kg : le mètre cube

travaux en depenses controlees :

Terrassier de jour : l'heure

ouvrier de jour : l'heure

ouvrier dimanche et jours fériés : l'heure

renouvellement de branchement:

pour un branchement en dn 160 : le forfait

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature ou imprimé dc1 ;

-les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne. En cas de délégation de signature, fournir le document le précisant le nom et la qualité de la personne signataire.

- la déclaration sur l'honneur (dûment signée) que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 06 juin 2005 ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices .

Capacité technique et professionnelle:

- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

- liste des prestations en rapport avec la présente consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) et à son décret d'application

- mandat administratif

- marché à prix unitaires

Modalités de financement

-les prestations sont financées par le budget de la creole sur ses fonds propres.

-concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat est autorisé à se porter :

- entreprise unique

- entreprises groupées solidaires

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.

Ne peut cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sera attribué ultérieurement
Informations complémentaires

procédure dématérialisée :

-pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.

Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec avis de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :

" offre pour : marche entretiens et de réparations des réseaux assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation."

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait contre récépissé:

-du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi : de 8:00 à 12:30 sauf le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité ; sauf les jours fériés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 170-301176 (2014-09-01)

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