Marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) pou la construction en conception réalisation d'un EHPAD de 120 lits

Centre hospitalier de Fontainebleau

marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) - construction en conception réalisation d'un EHPAD de 120 lits voir complément AAPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
2014-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI : .Partie technique 1 : Rédaction du programme technique et performantiel détaillé .Partie technique 2 : Assistance à la sélection du titulaire du marché de conception réalisation .Partie technique 3 : Contrôle d'avancement et validation technique des études .Partie technique 4 : Contrôle des travaux jusqu'à la réception .Partie technique 5 : Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant à l'annexe financière
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741056 📞
Fax: +33 160741385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166429
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant. Pour cela et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Voir complément AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) - construction en conception réalisation d'un EHPAD de 120 lits voir complément AAPC
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du Ii-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché. Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14SERV13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5 rue Clément Matry, 77305 Fontainebleau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent remettre un dossier de candidature en 3 exemplaires (deux exemplaires papier et une copie sur support électronique clé ou CD ROM), comportant: - la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou équivalent), - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire Dc1 ou équivalent). Les candidats devront renseigner le document Dc2 dans son intégralité ou équivalent. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire Dc2 ou équivalent. Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics
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Situation économique et financière:
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir : - un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe, - une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché notamment pour des missions relatives à des projets de taille et/ou de complexité similaire à la présente consultation. Ces services ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du donneur d'ordres. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, - des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. L'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire et de complexité similaires réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants : programmation et qualité environnementale (HQE ou équivalent), expertise Technique Constructive et équipements Techniques, expertise économique, management de projet et le pilotage du concepteur réalisateur, gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Garantie décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement du marché est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement : 50 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. - avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. - variation des prix : prix révisable. - le projet sera financé sur des fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions et recours à l'emprunt
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs roles. Pondération : (40)
2. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission. Pondération : (30)
3. Prix des prestations. Pondération : (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Le Carret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de fontainebleau
Point de contact: Cellule des marchés publics
Anne le Carret
URL pour informations complémentaires: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏
URL des documents: https://www.ch-fontainebleau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV13
Informations complémentaires
le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en cas de sous-traitance, un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant. Pour cela et pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de l'opérateur économique justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Voir complément AAPC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 095-166429 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289276
Se réfère à l'avis: 2014/S 95-166429
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 94 B, annonce n° 221 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles (40)
2. Méthodologie mise en œuvre pour la mission (30)
3. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Amome Conseils
Adresse postale: 36 rue Francois Rabelais, BP168
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69512
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2014/S 161-289276 (2014-08-21)
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