marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la programmation en vue de l'aménagement de places et d'espaces publics parisiens

Direction des achats, mairie de Paris

marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la concertation et la programmation en vue de l'aménagement de places et d'espaces publics parisiens : la mission consiste à mener la concertation avec les différents publics et partenaires concernés et à définir les futurs usages d'une place ou d'un espace public parisien en vue d'élaborer les éléments de programme du futur aménagement de chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335310
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés passés pour une durée ferme et non reconductible de 4 ans à compter de la date de leur notification. La date de début des prestations est fixée au 1er trimestre 2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voir électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet du lot 3 de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: place de la Bastille (4e, 11e et 12e arrondissements)
Brève description:

amo pour la concertation et la programmation en vue de l'aménagement de la Place de la Bastille

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, le marché sera traité pour une partie à prix global et forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires et à bons de commande. Pour la partie traitée à bons de commande, le volume maximum est fixé à 230 000 EUR (HT) sans minimum pour la durée du marché , à savoir 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: place de la Nation (11e et 12e arrondissements)
Brève description:

amo pour la concertation et la programmation en vue de l'aménagement de la Place de la Nation

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, le marché sera traité pour une partie à prix global et forfaitaire, et pour l'autre partie à prix unitaires et à bons de commande. Pour la partie traitée à bons de commande, le volume maximum est fixé à 160 000 EUR (HT) sans minimum pour la durée du marché, à savoir 4 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: autres espaces publics
Brève description:

amo pour la concertation et la programmation en vue de l'aménagement de places et d'espaces publics parisiens

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
510 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 3, le marché sera traité à prix unitaires et à bons de commande. Le volume maximum est fixé à 510 000 EUR (HT) sans minimum pour la durée du marché, à savoir 4 ans.

Numéro de référence: 2014V12013080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou

accompagné des documents suivants :

- présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec les missions faisant l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

la constitution d'une garantie à première demande conditionne le versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire peut se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Investissement de la Ville de Paris . Chaque titulaire pourra céder ou nantir des créances résultant des marchés. Il s'agit de marchés traités pour une partie à prix global et forfaitaire et pour une autre partie à prix unitaire et à bons de commande pour les lots 1 et 2, et à prix unitaires et à bons de commande pour le lot 3. Prix révisables. Le règlement se fera par virement au compte des titulaires des marchés. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du codes des marchés publics

Autres conditions particulières:

le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés -- bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12013080
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet du lot 3 de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-335310 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 967 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093141
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335310
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclu le 25.2.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — bureau des marchés — Stéphanie Dubois — bureau 2232 — 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Publication DCE sur paris.fr le 29.9.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12013080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (40)
2. Critère 2: expérience de l'équipe mobilisée (40)
3. Sous-Critère 1: expérience du profil concertant/communicant (50)
4. Sous-Critère 2: expérience du profil programmiste (50)
5. Critère 3: décomposition des temps d'intervention (20)
6. Sous-critère 1: décomposition des temps d'intervention lors d'un atelier participatif avec 60 participants (50)
7. Sous-Critère 2: décomposition des temps d'intervention lors d'une marche exploratoire avec 40 participants (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Groupement Traitclair SARL / AM Environnement SAS (dont le mandataire Est Traitclair SARL)
Adresse postale: 90/96 avenue du Bas Meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: contact@traitclair.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Traitclair / AM Environnement SAS (dont le mandataire est Traitclair)
Courrier électronique: contact@ttraitclair.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 053-093141 (2015-03-12)

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