Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la mise en accessibilité du patrimoine bâti du Conseil général du Var – pôle technique de Saint-Maximin
Conseil général du Var
La présente consultation concerne la prestation suivante:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en accessibilité du patrimoine bâti du Conseil général du Var, pôle technique de Saint-Maximin.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-16 | Avis de marché |
| 2015-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432191
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14S0148
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (60)
2. Valeur Technique % (20)
3. Délais global proposé par les sociétés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Ardouvin Sylvie, renseignements techniques: Boyer Gregory
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 14s0148 – AMO en vue de la mise en accessibilité du patrimoine bâti du CG du Var – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0148
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 245-432191 (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
En particulier, elles concerneront majoritairement le parc de collèges, de gymnases et salles de sport ainsi que les bâtiments relevant de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier et du second groupe.Compte tenu du caractère hétéroclite du patrimoine bâti, le champ d'intervention du présent marché a une large gamme d'activité (et donc de classement, au sens de la réglementation ERP).Les missions confiées seront les suivantes:— la réalisation de diagnostic de site,— la prise en compte des activités et usages des biens,— l'évaluation des points singuliers (relevant potentiellement d'une dérogation),— la conception de scénarii pour la mise en accessibilité (estimations financières et durées prévisionnelles) par site,— l'évaluation du niveau d'accessibilité générale*, par site ou établissement,— l'élaboration d'une stratégie globale de mise en accessibilité des sites du secteur,— le démarrage des prestations est prévu au cours du premier trimestre 2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432191
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni noté sur 20.
Question 1 — qualifications et références des intervenants assignés à l'exécution des prestations telles que décrites dans le CCP valant AE (CV des intervenants) noté sur 20.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en accessibilité du patrimoine bâti du Conseil général du Var, pôle technique de Saint-Maximin.
En particulier, elles concerneront majoritairement le parc de collèges, de gymnases et salles de sport ainsi que les bâtiments relevant de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) du premier et du second groupe.
Compte tenu du caractère hétéroclite du patrimoine bâti, le champ d'intervention du présent marché a une large gamme d'activité (et donc de classement, au sens de la réglementation ERP).
Les missions confiées seront les suivantes:
— la réalisation de diagnostic de site,
— la prise en compte des activités et usages des biens,
— l'évaluation des points singuliers (relevant potentiellement d'une dérogation),
— la conception de scénarii pour la mise en accessibilité (estimations financières et durées prévisionnelles) par site,
— l'évaluation du niveau d'accessibilité générale*, par site ou établissement,
— l'élaboration d'une stratégie globale de mise en accessibilité des sites du secteur,
— le démarrage des prestations est prévu au cours du premier trimestre 2015.
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— marchés complémentaires: des marchés de prestation intellectuelles ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.ii.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent). Dans le cas d'un groupement, une habilitation du mandataire par ses co-traitants sera fournie,
— l'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des prestations exécutées identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années qui peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent; l'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Le financement sera assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Le marché pourra être attribué à un Bureau d'étude unique compétent dans le domaine de la présente consultation ou à un groupement de BET solidaires ou un bureau d'étude pluridisciplinaire.
Autres conditions particulières:
L'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation s'applique et rend incompatible la qualification de contrôleur technique et l'exécution de la mission, objet du présent marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (60)
2. Valeur Technique % (20)
3. Délais global proposé par les sociétés % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs: Ardouvin Sylvie, renseignements techniques: Boyer Gregory
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: Aff. 14s0148 – AMO en vue de la mise en accessibilité du patrimoine bâti du CG du Var – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni noté sur 20.
Question 1 — qualifications et références des intervenants assignés à l'exécution des prestations telles que décrites dans le CCP valant AE (CV des intervenants) noté sur 20.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 245-432191 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 108,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180508
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432191
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délais global proposé par les sociétés (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Laurent Leccia
Adresse postale: 7 bis chemin du Patit Janet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 099-180508 (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 108,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180508
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432191
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr
Date de conclusion le 12.5.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Délais global proposé par les sociétés (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Laurent Leccia
Adresse postale: 7 bis chemin du Patit Janet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 099-180508 (2015-05-21)
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