Marché d'architecte-urbaniste-coordonnateur de la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux

Bordeaux métropole aménagement

Les différentes interventions à confier à l'architecte-urbaniste-coordonnateur de la ZAC sont les suivantes:
Marché d'études d'architecte-urbaniste-coordonnateur:
— tranche ferme: l'intervention de l'architecte urbaniste coordonnateur pour la constitution du dossier de réalisation, la définition (en lien avec le bureau d'études (Bet) désigné par ailleurs par le concessionnaire) du dossier « avant-projet » de l'aménagement des espaces publics et à une phase d'« amorce opérationnelle » menée pour les îlots pilotes en anticipation de l'approbation du dossier de réalisation (9 mois),
— tranche conditionnelle 1 – intervention comme architecte-urbaniste coordonnateur en phase de réalisation de la ZAC,
— tranche conditionnelle 2 – assistance pour la mise au point d'un dossier modificatif de ZAC.
Prestations de maîtrise d'oeuvre confiées à l'architecte-urbaniste-coordonnateur dans le cadre d'un marché accord-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande selon les articles 42 et 43 du décret 2005-1742 (marché mono attributaire, sans minimum ni maximum d'une durée limitée à 4 ans, selon conditions visées au CCTP) afin de permettre à l'architecte-urbaniste-coordonnateur de la ZAC d'illustrer le projet urbain de la ZAC par la conception et la mise en œuvre d'ouvrages de bâtiments ou d'infrastructures en accompagnement de la phase d'amorce opérationnelle (phase 0 – 2014/2015) et de la phase 1 (2015/2018).
Bon de commande «Type A »: maîtrise d'oeuvre bâtiment.
Bon de commande «Type B »: maîtrise d'oeuvre ouvrages particuliers d'infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Bordeaux métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-12-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de SDP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.b-m-a.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276825
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation. Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Le groupement BMA (mandataire) / Aquitanis / Domofrance est concessionnaire de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux. Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement. Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement des tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes interventions à confier à l'architecte-urbaniste-coordonnateur de la ZAC sont les suivantes:

Marché d'études d'architecte-urbaniste-coordonnateur:

— tranche ferme: l'intervention de l'architecte urbaniste coordonnateur pour la constitution du dossier de réalisation, la définition (en lien avec le bureau d'études (Bet) désigné par ailleurs par le concessionnaire) du dossier « avant-projet » de l'aménagement des espaces publics et à une phase d'« amorce opérationnelle » menée pour les îlots pilotes en anticipation de l'approbation du dossier de réalisation (9 mois),

— tranche conditionnelle 1 – intervention comme architecte-urbaniste coordonnateur en phase de réalisation de la ZAC,

— tranche conditionnelle 2 – assistance pour la mise au point d'un dossier modificatif de ZAC.

Prestations de maîtrise d'oeuvre confiées à l'architecte-urbaniste-coordonnateur dans le cadre d'un marché accord-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande selon les articles 42 et 43 du décret 2005-1742 (marché mono attributaire, sans minimum ni maximum d'une durée limitée à 4 ans, selon conditions visées au CCTP) afin de permettre à l'architecte-urbaniste-coordonnateur de la ZAC d'illustrer le projet urbain de la ZAC par la conception et la mise en œuvre d'ouvrages de bâtiments ou d'infrastructures en accompagnement de la phase d'amorce opérationnelle (phase 0 – 2014/2015) et de la phase 1 (2015/2018).

Bon de commande «Type A »: maîtrise d'oeuvre bâtiment.

Bon de commande «Type B »: maîtrise d'oeuvre ouvrages particuliers d'infrastructures.

Durée de l'accord: 165 mois
Numéro de référence: Bn-archcoord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats,

Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou cf. DC1 – page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir DC1),

— copie de l'inscription à l'ordre des architectes, ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines objet de la consultation,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,

— en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et/ou emprunts, subventions, recettes d'exploitation et participation financière de la CUB.

Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étranger). Fournir une copie de l'inscription,

— compétences en matière de paysage (paysagiste diplômé). Fournir une copie des diplômes des personnels concernés et CV.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – valeur technique de l'offre (30)
2. Critère 2 – prix (60)
3. Critère 3 – respect des plafonds indicatifs de rémunération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de BMA
Adresse du profil d'acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://b-m-a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bn-archcoord
Informations complémentaires

Les critères d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr

Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Le groupement BMA (mandataire) / Aquitanis / Domofrance est concessionnaire de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC «Bastide Niel» à Bordeaux.

Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire.

Aucune indemnité ne sera versée au titulaire en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux de l'ordre judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276825 (2014-08-08)

Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436373
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276825
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436373 (2014-12-18)

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