Marché à bons de commandes pour la gestion des boues produites par la station d'épuration des Mureaux

SIAM HLM

Le syndicat intercommunal d'assainissement de meulan hardricourt les mureaux (SIAM HLM)est maître d'ouvrage de la station d'épuration des mureaux qui produit en moyenne 6 200 tonnes de boues brutes par an (siccité moyenne 33 %).
Le SIAM HLM souhaite assurer la pérennité de la valorisation agricole des boues de la station d'épuration des mureaux (100 000 eh) en ayant en complément une filière alternative de valorisation des boues conforme à la réglementation.
Les prestations confiées dans le cadre du présent marché démarrent au chargement des boues sur station, jusqu'au rendu racine pour la valorisation en agriculture, ou jusqu'à la prise en charge en tant que matière première pour le compostage ou jusqu'à l'élimination complète.
Elles comprennent l'ensemble des prestations connexes (les analyses, la traçabilité, le suivi réglementaire, la gestion documentaire...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la gestion de la totalité des boues produites par la station d'épuration des mureaux soit environ 6 200 t/an.Le mode de valorisation des boues est principalement l'épandage agricole. Environ 2 000 t/an sont destinées à être mises en compostage.Les prestations confiées dans le cadre du présent marché démarrent au chargement des boues sur station, jusqu'au rendu racine pour la valorisation en agriculture, ou jusqu'à la prise en charge en tant que matière première pour le compostage ou jusqu'à l'élimination complète.Elles comprennent l'ensemble des prestations connexes (les analyses, la traçabilité, le suivi réglementaire, la gestion documentaire...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siam hlm
Adresse postale: 104 rue de la Haye
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://siamhlm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: siamhlm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130912495 📞
Fax: +33 130222577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039645
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les pièces du DCE sont à télécharger sur le site : www.siamhlm.e-marchespublics.com ou www.e-marchespublics.com Procédure de passation : procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. - elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics. - les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. - la durée indiquée à la rubrique ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations - seules les offres sous format papier et sur support électronique (cd format " joliet ") transmises par voie postale ou remises contre récépissé àl'adresse indiquée à cet effet, seront prisesen compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique. Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Pour les documents remis sur cd rom, signature au format pkcs#7 encodé der, rattachée à chaque document à signer. - les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le syndicat intercommunal d'assainissement de meulan hardricourt les mureaux (SIAM HLM)est maître d'ouvrage de la station d'épuration des mureaux qui produit en moyenne 6 200 tonnes de boues brutes par an (siccité moyenne 33 %).
Le SIAM HLM souhaite assurer la pérennité de la valorisation agricole des boues de la station d'épuration des mureaux (100 000 eh) en ayant en complément une filière alternative de valorisation des boues conforme à la réglementation.
Les prestations confiées dans le cadre du présent marché démarrent au chargement des boues sur station, jusqu'au rendu racine pour la valorisation en agriculture, ou jusqu'à la prise en charge en tant que matière première pour le compostage ou jusqu'à l'élimination complète.
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Elles comprennent l'ensemble des prestations connexes (les analyses, la traçabilité, le suivi réglementaire, la gestion documentaire...).
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la gestion de la totalité des boues produites par la station d'épuration des mureaux soit environ 6 200 t/an.
Le mode de valorisation des boues est principalement l'épandage agricole. Environ 2 000 t/an sont destinées à être mises en compostage.
Les prestations confiées dans le cadre du présent marché démarrent au chargement des boues sur station, jusqu'au rendu racine pour la valorisation en agriculture, ou jusqu'à la prise en charge en tant que matière première pour le compostage ou jusqu'à l'élimination complète.
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Elles comprennent l'ensemble des prestations connexes (les analyses, la traçabilité, le suivi réglementaire, la gestion documentaire...).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GEST-BOUES-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 104 rue de la Haye, 78130 Les Mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-acte de candidature sur formulaire dc1 (obligatoire en cas de
co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise.
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à
l'article 43 du code des marchés publics,
-pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires réalisées au cours des 5 dernières années (indiquer : les coordonnées du MO, montant total des prestations, date, durée et lieu, détail des prestations,le montant et la nature des travaux sous-traités.
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Les prestations seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de prestations similaires, exécutées au cours des 5 dernières années.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.
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- les attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres budget de fonctionnement
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié
Avance selon les modalités définies au cahier des charges
Prix révisables selon les modalités définies au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires.
Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siamhlm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GEST-BOUES-2014
Informations complémentaires
Les pièces du DCE sont à télécharger sur le site : www.siamhlm.e-marchespublics.com ou www.e-marchespublics.com
Procédure de passation : procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
- elimination des offres arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.
- les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
- la durée indiquée à la rubrique ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat
mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
- seules les offres sous format papier et sur support électronique (cd format " joliet ") transmises par voie postale ou remises contre récépissé àl'adresse indiquée à cet effet, seront prisesen compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique.
Afficher plus
Les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement
l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Pour les documents remis sur cd rom, signature au format pkcs#7 encodé der, rattachée à chaque document à signer.
- les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet. Elles seront
également remises à la demande des candidats sur support papier dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des
charges ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative).
- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de
justice administrative). En tout état de cause, le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci.
- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution,
pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 025-039645 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 558,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siamhlm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162092
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039645
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 25 A, annonce nº 218 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 341 558,23 💰
411 884,50 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Terralys SA
Adresse postale: Parc d'activité Pissaloup, 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Trappes
Code postal: 78180
Courrier électronique: terralys@terralys.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). En tout état de cause, le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci,
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— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2014/S 092-162092 (2014-05-12)
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