Marché à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales, des bassins de rétention et des ouvrages annexes sur le territoire communautaire Arles Crau Camargue Montagnette (13) en 2 lots - relance du lot no2 suite à un appel d'offres infructueux

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations du lot no2 comprennent en particulier :
— prestations d'entretien, de curage et pompage des bassins de rétention du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination des résidus de curage
— prestations complémentaires de démoustication et de pose de clôture
— un service d'astreinte est prévu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-05-05 Informations complémentaires
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue:
Les prestations étaient alloties en 2 lots. Le lot no1 prestations de nettoyage et désinfection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales a été traité dans une consultation antérieure, seul le lot no2 prestations d'entretien, curage et pompage des bassins de rétention du réseau pluvial et ruisseaux fait l'objet de la présente consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 12 mois reconductible expressément trois fois par période successive de 12 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113046
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la valeur technique, notée sur 20 points et pondérée à 30%, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants: — les procédés, moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour assurer les prestations du CCTP (8 points) — la méthodologie proposée pour assurer le service d'astreinte prévue à l'article I.13.6 du CCTP (12 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du lot no2 comprennent en particulier :
— prestations d'entretien, de curage et pompage des bassins de rétention du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination des résidus de curage
— prestations complémentaires de démoustication et de pose de clôture
— un service d'astreinte est prévu
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'entretien, curage et pompage des bassins de rétention du réseau pluvial et ruisseaux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Quantité ou étendue:
Les prestations étaient alloties en 2 lots. Le lot no1 prestations de nettoyage et désinfection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales a été traité dans une consultation antérieure, seul le lot no2 prestations d'entretien, curage et pompage des bassins de rétention du réseau pluvial et ruisseaux fait l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 12 mois reconductible expressément trois fois par période successive de 12 mois.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
Recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
Recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.
Recours aux reconductions.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article renvoyant à l'article 44 du code des marchés publics :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard BP 30228
Commune postale: Arles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la valeur technique, notée sur 20 points et pondérée à 30%, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants:
— les procédés, moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour assurer les prestations du CCTP (8 points)
— la méthodologie proposée pour assurer le service d'astreinte prévue à l'article I.13.6 du CCTP (12 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 066-113046 (2014-03-31)
Informations complémentaires (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153845
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113046
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2014/S 088-153845 (2014-05-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345249
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Lot 2 – Entreprise Idverde Montant HT de 20 000 EUR à 80 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20.000 EUR HT et un montant maximum annuel de 80.000 EUR HT. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois de manière expresse par période successive de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. La consultation du contrat peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 66 A, annonce nº 156 du 3.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 88 A, annonce nº 117 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 195-345249 (2014-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Travaux d'assèchement des sols Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services sylvicoles