Marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour les opérations réalisées dans les bâtiments, ouvrages d'art et espaces verts

Communauté d'agglomération dijonnaise

Marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour les opérations réalisées dans les bâtiments, ouvrages d'art et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-08-13	Informations complémentaires
2015-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée d'un an. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé réception), sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219412
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chacun des lots 3,4,7 et 8 du présent marché est un marché à bons de commande multi attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum ni maximum.

Pour chacun des lots 1,2,5 et 6 du présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.

Brève description:

Marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour les opérations réalisées dans les bâtiments, ouvrages d'art et espaces verts.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Études de sols
Brève description: Études de sols
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Études de structure
Brève description: Études de structure
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Études de courant fort et faible
Brève description: Études de courant fort et faible
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Étude de chauffage et ventilation
Brève description: Étude de chauffage et ventilation
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Études de désenfumage
Brève description: Études de désenfumage
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Coordination des systèmes de sécurité Incendie
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité Incendie
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Coordination des systèmes de sécurité et de protection de la santé
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Contrôle technique
Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: prestintellect14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC 1).

Déclaration du candidat (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché objet de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement.

Pour chaque bon de commandes d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à (2) deux mois, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'agrément ministériel pour exercer les compétences requises (sauf pour le lot 5).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: prestintellect14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé :

- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

(Art L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 123-219412 (2014-06-26)

Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280787
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219412
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280787 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102426
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 123 B, annonce n° 159 du 28.6.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 157 B, annonce n° 117 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Geotec
Adresse postale: 2 bis rue Champeau
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bed
Adresse postale: 6 bis rue du Cap Vert

3️⃣
Nom: Synapse construction, 14 K rue de Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, Bic2e, 16 impasse de la Renaudine, 21190 Corpeau, Ingedia, avenue de l'Europe, 71210 Écuisses

4️⃣
Nom: Altergie, 14 J rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, BEVM, 2 rue Mably, 21000 Dijon, Enrco'Conseils, 37 rue Elsa Triolet, 21000 Dijon

5️⃣
Nom: Ingedia
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Écuisses
Code postal: 71210

6️⃣
Nom: BIC2E
Adresse postale: 16 impasse de la Renaudine
Commune postale: Corpeau
Code postal: 21190

7️⃣
Nom: DEKRA ZAE Cap Nord, 21000 Dijon, Prosseco, 4 rue de l'Oree du Bois, 21800 Neuilly-lès-Dijon alpes contrôle 3 bis Impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux

8️⃣
Nom: Apave 4 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon, Veritas, 16 bd Winston Churchill, 21000 Dijon, Qualiconsult, 16 rue des Cortots, 21121 Fontaine-lès-Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
03
06
07
04
08
05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Dijon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du

Code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

(Art L. 551-1 du code de justice administrative);

- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) dans le délai prévu à l'article R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2015/S 058-102426 (2015-03-19)

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