Marché à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructures d'eau potable

Sicasil

— maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de renforcement, extension des réseaux d'eau potable,
— maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de renforcement, extension des réseaux d'eau potable,
— établissement des plans topographiques,
— mission complémentaire pour l'établissement et l'instruction des demandes d'autorisations simples de passage en terrains et voiries privés et l'établissement des conventions de servitude légale.
Les chantiers de travaux objet des missions de maitrise d'oeuvre porteront essentiellement sur la pose de canalisations de diamètre 60 à 600 mm pour des linéaires généralement inférieurs à 1 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le nombre de bons de commande devrait être en moyenne de l'ordre de 30 à 40 bons de commande par an.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle annuelle pour les travaux sera de l'ordre de 1 million à 3,5 M EUR HT par an.Le montant prévisionnel total annuel maximum du marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande lié à ces opérations est de 210 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicasil
Adresse postale: 28 bd du Midi Louise Moreau
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: courrier@sicasil.com 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
Fax: +33 492192939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192399
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Procédure négociée conformément aux articles 168, 165 et 166 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de renforcement, extension des réseaux d'eau potable,
— maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de renforcement, extension des réseaux d'eau potable,
— établissement des plans topographiques,
— mission complémentaire pour l'établissement et l'instruction des demandes d'autorisations simples de passage en terrains et voiries privés et l'établissement des conventions de servitude légale.
Les chantiers de travaux objet des missions de maitrise d'oeuvre porteront essentiellement sur la pose de canalisations de diamètre 60 à 600 mm pour des linéaires généralement inférieurs à 1 000 m.
Quantité ou étendue:
Le nombre de bons de commande devrait être en moyenne de l'ordre de 30 à 40 bons de commande par an.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle annuelle pour les travaux sera de l'ordre de 1 million à 3,5 M EUR HT par an.
Le montant prévisionnel total annuel maximum du marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande lié à ces opérations est de 210 000 EUR HT/an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'entité adjudicatrice, après avis du jury, dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
Le classement des candidatures sera fait selon ces critères, du plus important au moins important :
— les moyens humains,
— les références et certificats de capacité,
— les moyens matériels,
— les capacités financières,
— l'organisation de la démarche qualité.
Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont ceux visés aux articles 44, 45, 46 du CMP.
Outre la lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants, doivent être
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présentées les pièces et déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir celles relatives aux situations judiciaire, fiscale et sociale du candidat, et celles relatives à son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Pour l'application des prescriptions précitées, le candidat fera usage des formulaires Dc1 et Dc2 élaborés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Capacité technique et professionnelle:
Devront être détaillés :
— les moyens humains : les effectifs du candidat avec leurs répartitions fonctionnelle et hiérarchique.
Devront être joints les CV spécifiques des personnes qui réaliseront les missions de maîtrise d'oeuvre complète et partielle, la topographie et la mission complémentaire pour l'établissement et l'instruction des demandes d'autorisation de passage en terrains et voiries privés.
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Concernant les missions de maîtrise d'oeuvre complète et partielle, les CV des personnes chargées des bons de commande devront être joints. En moyenne 30 à 40 bons de commande seront passés par an. L'entité adjudicatrice ne souhaite pas qu'un chargé d'affaires suive plus de 5 bons de commande en même temps.
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— les références et certificats de capacité de moins de trois ans sur des travaux de même nature et même importance,
— le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— l'organisation de la démarche qualité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et subventions affectées.
Paiement sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (38)
3. Délai (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires
Procédure négociée conformément aux articles 168, 165 et 166 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contractuel : 11 jours avant la signature du contrat si l'avis est envoyé par voie électronique, 16 jours par voie postale.
Recours contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité : deux mois à compter de la publicité de la décision.
Source: OJS 2014/S 109-192399 (2014-06-05)
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