Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées

SANEF

Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Lot 1 Réseau Est : A1 PR19 à PR121 ; A 4 / A26 PR 167 à PR 376 / A140 / A314 / A315.Lot 2 Réseau Ouest : A 13 / A 14 / A 16 PR 28 à PR 104 / A28 / A29 PR 0 à 185 /A131 / A132/ A139 /A150 / A151 / A154.Lot 3 Réseau Nord : A 1 PR 121à PR 187 / A2 / A16 PR 104 à PR 247 / A26 PR0 à PR 167 / A29 PR 185 à PR 264.Les quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: benoit.vasseur@sanef.com 📧
Téléphone: +33 344637208 📞
Fax: +33 344637209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122596
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes : Sanef DCP Service routes BP 50073 60304 Senlis Cedex «Appel d'offre pour marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées - Ne pas ouvrir avant la date fixée». L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes : «Offre et candidature - Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées» - Entreprise ..... Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 réseau Est
Brève description: Missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées.
Quantité ou étendue: Réseau Est : A1 PR19 à PR121 ; A 4 / A26 PR 167 à PR 376 / A140 / A314 / A315 : centres de Senlis, Roye, Saint-Quentin, Coutevroult, Reims, Laon, Sommesous et Sainte-Ménehould, Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Réseau Ouest
Quantité ou étendue: Réseau Ouest : A 13 / A 14 / A 16 PR 28 à PR 104 / A28 / A29 PR 0 à 185 /A131 / A132/ A139 /A150 / A151 / A154 : centres de Montesson, Morainvilliers, Gaillon, Bourg-Achard, Pont-l'Evêque Yvetot Saint Romain, Poix de Picardie, Amiens, Beauvais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Réseau Nord
Quantité ou étendue: Réseau Nord : A 1 PR 121à PR 187 / A2 / A16 PR 104 à PR 247 / A26 PR0 à PR 167 / A29 PR 185 à PR 264: districts d'Arras, Cambrai, Roye Hauts de l'Artois, Wailly-Beaucamp, Amiens et Beauvais, Saint-Quentin
Lot 1 Réseau Est : A1 PR19 à PR121 ; A 4 / A26 PR 167 à PR 376 / A140 / A314 / A315.
Lot 2 Réseau Ouest : A 13 / A 14 / A 16 PR 28 à PR 104 / A28 / A29 PR 0 à 185 /A131 / A132/ A139 /A150 / A151 / A154.
Lot 3 Réseau Nord : A 1 PR 121à PR 187 / A2 / A16 PR 104 à PR 247 / A26 PR0 à PR 167 / A29 PR 185 à PR 264.
Les quantités sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.
Numéro de référence: 2014 MAC CONTROLE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux du groupe Sanef.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1 :
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3 :
A- Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
Afficher plus
B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
F- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par des références suivi de travaux autoroutier attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeable sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef/SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Contact
Point de contact: Vasseur Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: Échangeur des Essarts, BP 7
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Point de contact: Dcp
Mabille
Téléphone: +33 235183154 📞
Courrier électronique: c.mabille@sapn.fr 📧
Adresse postale: Sanef DCP, service routes BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Wszolek
Téléphone: +33 344637221 📞
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 MAC CONTROLE
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes :
Sanef DCP
Service routes
BP 50073
60304 Senlis Cedex
«Appel d'offre pour marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées - Ne pas ouvrir avant la date fixée».
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
«Offre et candidature - Marché à bons de commande pour des missions de contrôles extérieurs et essais sur chaussées» - Entreprise .....
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef, direction juridique département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2014/S 071-122596 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 935 496 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089541
Se réfère à l'avis: 2014/S 071-122596
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur : Taux de TVA (%): 19,6 Marche n° 2014 - 303- 033 V.4) Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%): 19,6 VI.2) Autres informations (le cas échéant) Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique - pôle exploitation/marchés de SANEF à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1 réseau Est : Al PR19 à PR121 ; A4 / A26 PR 167 à PR 376 / A140 / A314 / A315.
Lot 2 réseau Ouest : A 13 / A 14 / A 16 PR 28 à PR 104 / A28 / A29 PR 0 à 185 /A131 / A l32/ A139 /A150 / A151 / A154.
Lot 3 réseau Nord : A 1 PR 121 à PR 187 / A2 / A16 PR 104 à PR 247 / A26 PR 0 à PR 1 6 7 /A 2 9PR 185 à PR 264.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (70%)
2. Organisation technique (30%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: SARL Qualys TPI
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: Lot 1 : 4 ; lot 2 : 4 ; lot 3 : 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Téléphone: +(33) 139205400 📞
Fax: +(33) 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - pôle marchés
Téléphone: 03.44.63.77.00 📞
Fax: 03.44.63.77.09 📠
Source: OJS 2016/S 053-089541 (2016-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle