Marché à bons de commande de services de déménagement de meubles de particuliers, de mobiliers administratifs, et de garde-meubles, pour les besoins de Partenord Habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005), relatif aux services de déménagement de meubles de particuliers, de mobiliers administratifs, et de garde-meubles, pour les besoins de Partenord Habitat.
Le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet prévue le 2.5.2014, avec possibilité de reconduction expresse trois (3) fois douze (12) mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-20
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Avis de marché
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