Marché à bon de commande pour la réalisation de diagnostics et repérages immobiliers dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation de la SACVL

SACVL

Marché à bon de commande pour la réalisation de diagnostics et repérages immobiliers dans le cadre de la gestion du patrimoine d'habitation de la SACVL: DTA, DAPP, amiante, plomb, électricité, gaz, DPE, ERNT, surfaces

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SACVL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: 3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacvl
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sacvl.fr 🌏
Courrier électronique: r.baujeu@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773454 📞
Fax: +33 472773469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-324858
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

* Renseignements administratifs: SACVL, service patrimoine, M Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition, à partir du 26.9.2014, le dossier de consultation par voie électronique. Il est obtenu par téléchargement sur notre site http ://www.sacvl.fr dans la rubrique «Fournisseurs/appel d'offres/autre/diagnostics réglementaires». Les diagnostics amiantes existants sont tenus à la disposition du titulaire au siège du pouvoir adjudicateur. Toute consultation à des fins de chiffrage d'organisation et/ou de planification des interventions pourra avoir lieu sur place au siège de la SACVL, 36 quai Fulchiron, 69005 Lyon, FRANCE. En cas d'impossibilité à se rendre sur place, à la demande du titulaire par courriel (mp.leynaud@sacvl.fr) le maître d'ouvrage transmettra par courrier, un CD-ROM ou mettra à disposition un dispositif consultable à distance. * Renseignements techniques: SACVL, service patrimoine, M. Baujeu Roland, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 Lyon Cedex 05, FRANCE. Tél. +33 472773459. Fax +33 472773469. Courriel: r.baujeu@sacvl.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les capacités professionnelles, techniques et financières sont examinées au regard des éléments exigés dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— formulaire DC2 déclaration du candidat, dûment complété et signé en original ou équivalent,

— attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2012; elle peut être remplacée par le document Noti 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet Urssaf au 31.12.2012 (obligatoire à l'attribution) dûment remplis et signés par les autorités fiscales,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail,

— attestation de compétence en cours de validité ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant les risques civils et professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— références de missions similaires exécutées au cours des 3 dernières années,

— qualifications et agréments professionnels réglementaires obligatoires pour assurer les prestations de diagnostiqueur immobilier,

— tout document permettant de noter le mémoire technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises . En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

qualifications et agréments professionnels réglementaires obligatoires pour assurer les prestations de diagnostiqueur immobilier

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article R 271-CCH et arrêté du 21.11.2006.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sacvl
Roland Baujeu ou Marie Pierre Leynaud

Référence
Informations complémentaires

* Renseignements administratifs: SACVL, service patrimoine, M

Conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition, à partir du 26.9.2014, le dossier de consultation par voie électronique. Il est obtenu par téléchargement sur notre site http ://www.sacvl.fr dans la rubrique «Fournisseurs/appel d'offres/autre/diagnostics réglementaires».

Les diagnostics amiantes existants sont tenus à la disposition du titulaire au siège du pouvoir adjudicateur. Toute consultation à des fins de chiffrage d'organisation et/ou de planification des interventions pourra avoir lieu sur place au siège de la SACVL, 36 quai Fulchiron, 69005 Lyon, FRANCE.

En cas d'impossibilité à se rendre sur place, à la demande du titulaire par courriel (mp.leynaud@sacvl.fr) le maître d'ouvrage transmettra par courrier, un CD-ROM ou mettra à disposition un dispositif consultable à distance.

* Renseignements techniques: SACVL, service patrimoine, M. Baujeu Roland, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 Lyon Cedex 05, FRANCE. Tél. +33 472773459. Fax +33 472773469. Courriel: r.baujeu@sacvl.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 184-324858 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015698
Se réfère à l'avis: 2014/S 184-324858
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: SACVL – service patrimoine, Madame Leynaud, tél. +33 472773454, fax +33 472773469, courriel: mp.leynaud@sacvl.fr 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 Lyon Cedex 05. Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition, à partir du vendredi 26.9.2014, le dossier de consultation par voie électronique. Il est obtenu par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique: Fournisseurs/Appel d'offres/Autre/Diagnostics réglementaires. Les diagnostics amiantes existants sont tenus à la disposition du titulaire au siège du Pouvoir adjudicateur. Toute consultation à des fins de chiffrage d'organisation et/ou de planification des interventions pourra avoir lieu sur place au siège de la SACVL, 36 quai Fulchiron, 69005 Lyon. En cas d'impossibilité à se rendre sur place, à la demande du titulaire par mail (mp.leynaud@sacvl.fr) le Maître d'Ouvrage transmettra par courrier, un CD-ROM ou mettra à disposition un dispositif consultable à distance. mp.leynaud@sacvl.fr Trois entreprises ont été retenues en commission d'appel d'offres du 12.12.2014 Il n'y a pas de montant de marché (leur offre présente que des montants de simulation).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon (69).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (simulation) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Parc de Crécy, 5B rue Claude Chappe
Commune postale: Saint Didier au Mont d'Or
Code postal: 69370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agenda Acleo Diagnostic
Adresse postale: 94 rue de Montagny
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008

3️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Léva, ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 011-015698 (2015-01-13)

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