Marché 2014-92 mission de conception et d'assistance pour le suivi de la réalisation du programme de modernisation billettique en Île-de-France

Informations complémentaires

Les exploitants des réseaux de transport en Île-de-France, qu'ils soient actuellement liés au STIF ou non, sont exclus de la présente consultation. Les candidats devront être indépendants des exploitants des réseaux de transport en Île-De-France, qu'ils soient actuellement liés au STIF ou non, avant et pendant toute la durée du marché objet de la présente consultation. Sont considérés comme n'étant pas indépendants les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport en Île-de-France, qu'ils soient actuellement liés au STIF ou non, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce. Les candidats qui, sans tomber sous le coup de cette exclusion, entretiennent directement ou indirectement des relations capitalistiques avec un exploitant des réseaux de transport en Île-De-France, qu'il soit actuellement lié au STIF ou non, sont tenus de déclarer leurs liens, d'une part, et de justifier de leur indépendance, d'autre part. Les règles précitées s'appliquent aux candidats se présentant seuls, aux candidats se présentant sous la forme de groupements d'entreprises et aux éventuels sous-traitants. Le non-respect de l'exigence d'indépendance par l'un des membres du groupement entraîne l'exclusion du groupement d'entreprises dans sa totalité.

Les candidatures sont examinées au regard de l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures sont sélectionnées au regard des critères de sélection de candidatures suivants: Critère 1: Capacité financière (sur 10 points) jugée sur le fondement du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du présent marché; Critère 2: Compétences et moyens humains et matériels (sur 30 points) jugé sur le fondement des effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement, des titres professionnels, et des matériels et équipements du candidat; Critère 3: Pertinence des références au regard de la prestation à réaliser (sur 60 points) jugée au regard des références de moins de trois ans sur des projets similaires et des capacités professionnelles sur des projets similaires, notamment dans des systèmes d'information complexes ou plus spécifiquement billettiques.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, les capacités des membres du groupement sont appréciées de manière globale. Chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés au niveau des rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 ci-avant (à l'exception du Dc1 qui est un unique document pour l'ensemble du groupement)). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. * * La date et l'heure limites fixées au niveau de la rubrique Iv.3.4 ci-avant correspond à la date de réception des candidatures. S'Agissant d'une procédure négociée, le dossier de consultation (Dce) relatif au marché ne sera transmis qu'aux candidats qui seront admis à présenter une offre (cad qui auront été sélectionnés au stade de la candidature). Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est limité par l'entité adjudicatrice, dans les conditions énoncées par le Code des marchés publics, au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats. Ces candidats sont sélectionnés au regard de la l'analyse des candidatures effectuée au moyen des critères de sélection des candidatures énoncés ci-avant. Des négociations orales auront lieu avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre. La phase de négociation comprendra au maximum 2 tours de négociations.

Le marché comporte une partie à rémunérée prix forfaitaires et une parte rémunérée à prix unitaires. Comme indiqué au niveau de la rubrique Ii.1.5, la tranche conditionnelle est rémunérée à prix forfaitaire et la tranche ferme est, quant à elle, rémunérée pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Pour cette partie à bons de commande, le titulaire est rémunéré par l'application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au bordereau des prix (Bpu) pour la réalisation des prestations. Il est précisé que les prestations relatives à la tranche ferme (parties à prix forfaitaires et unitaires) et à la tranche conditionnelle seront, pour partie, exécutées de manière concomitante.

La durée globale du marché est de 108 mois à compter de sa notification. La Tranche ferme a une durée de 108 mois à compter de la notification du marché et comprend des délais suivants: durée de 18 mois pour la phase d'étude de conception des spécifications générales du système d'information mutualisé, des spécifications générales du système des unités de transport, des spécifications générales des équipements, des spécifications générales des interfaces; durée de 66 mois (à compter de la fin de la phase d'étude de conception des spécifications générales) pour la mission de suivi de réalisation des spécifications détaillées du système d'information billettique mutualisé; durée de 75 mois (à compter de la fin de la phase d'étude de conception des spécifications générales) pour la mission de suivi de la réalisation des spécifications détaillées du système d'information des Unités Transport (Ut). La partie à prix unitaires et à bons de commande relative au suivi de la phase de réalisation des spécifications détaillées des équipements billettiques dans les réseaux est rattachée à la tranche ferme. Elle est exécutée pendant la durée d'exécution de la tranche ferme. La tranche conditionnelle no1 (Tc1) court à compter de la notification de la décision de son affermissement jusqu'à la fin du marché; elle s'exécute donc tout au long du marché à compter de son affermissement. Le délai maximum d'affermissement de la Tc1 est de 12 mois à compter de la notification du marché. Aussi, la Tc1. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit.

Le mode de transmission choisi par les candidats pour transmettre son pli est définitif; les candidats candidatent donc par voie papier ou par voie électronique. Les candidats candidatant par voie papier envoient leur pli par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou le remette au STIF (hôtesses d'accueil) contre récépissé. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant indication de la procédure à laquelle le pli se rapporte. Les plis doivent impérativement être réceptionnés dans les temps impartis à l'adresse suivante: syndicat des transports d'Île-de-France – hôtesse d'accueil – marché 2014-92 – conception et suivi de réalisation du programme de modernisation billettique en Île-de-France – 39 Bis – 41 rue de Châteaudun – 75009 Paris. En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est: www.achatpublic.com. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 0892232120 (0,34 euro/min). L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il leur appartient de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Un pli électronique, même volumineux, doit parvenir complet dans le délai fixé par le STIF. Les plis transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En effet, chacun des documents pour lesquels une signature est exigée devra être individuellement signé via la signature électronique. Il est donc porté à l'attention des candidats candidatant par voie électronique qu'à défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en tant qu'irrégulière. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, d'une part, et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, d'autre part. Conformément aux dispositions de l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'entité adjudicatrice sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. En outre, conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Le montant estimatif global du projet de modernisation billettique incluant les investissements matériels et travaux est de 360 MEUR.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations se situe au deuxième semestre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Brève description

L'objectif du marché est de retenir un prestataire dont le rôle sera de moderniser le système billettique en ile de France. Le marché comporte la mission de conception puis d'assistance pour le suivi de la réalisation du programme de modernisation billettique. La prestation de développement logiciel et matériel n'est pas intégrée à ce marché. Ce marché est passé dans le cadre d'une procédure négociée au sens des articles 144, 165, 166 et 65 du code des marchés publics et conformément aux articles 72 et 169. Ce marché est à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche ferme comprend la mission de conception menée sous contrôle du STIF avec la participation des transporteurs d'Île-de-France. Cette conception inclut la rédaction des spécifications générales du système d'information billettique mutualisé global (SI mutualisé), la rédaction des spécifications générales du système des unités de transport (Ut), la rédaction des spécifications générales des équipements, la rédaction des spécifications générales des interfaces. La tranche ferme comprend aussi la mission de suivi de réalisation des spécifications détaillées du système d'information billettique mutualisé global et le suivi de la réalisation des spécifications détaillées du système d'information des Unités Transport (Ut). L'Ensemble des missions précitées sera rémunéré par application de prix forfaitaires. La tranche ferme comprend également une partie à bons de commande relative à des prestations de suivi de la réalisation des spécifications détaillées et du déploiement des équipements billettiques dans les nouveaux réseaux de transport d'ile-de-france. Cette partie à bons de commande est rémunérée par application de prix unitaires. La tranche conditionnelle 1 comprend la mise en place d'une gestion électronique des documents (Ged) et sera rémunérée par application d'un prix forfaitaire.