mapa14s018

Ville de Saint-Mandé

Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Saint-Mandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Qui ?

• Ville de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:

Quantité minimum de réservation de places annuelles : 30 places.Quantité maximum de réservation de places annuelles : 60 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Courrier électronique: amandine.denise@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577860 📞
Fax: +33 149577861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367016
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché passé selon la procédure adaptée, la Ville se réserve la possibilité de négocier la teneur de celle-ci avec les candidats ayant remis des offres conformes. La négociation sera engagée avec deux candidats au minimum ayant remis les meilleures offres. Elle ne peut porter que sur l'objet du marché et ne doit pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Déroulement des négociations : - dans un premier temps, il sera adressé par le service des marchés publics aux candidats une télécopie engageant les négociations, - les candidats seront individuellement invités à négocier oralement ou par mail avec le pouvoir adjudicateur. - A l'issue de cette négociation, les candidats pourront reformuler leur offre. Les offres ainsi reformulées seront celles prises en compte pour l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Saint-Mandé.
Quantité ou étendue:

Quantité minimum de réservation de places annuelles : 30 places.

Quantité maximum de réservation de places annuelles : 60 places.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: MAPA14S018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Mandé, 94160 Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics sont :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

- la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée,

- le pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise,

- un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics sont :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- l'état annuel des certificats reçus (Noti2),

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics sont :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nombre de places réservées et le lieu de la structure concernée. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La structure doit être agréée par le conseil général du département et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité.

Le titulaire s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6 ans prévues notamment par le Code de la santé publique aux articles R.2324-16 à R.2324-47, par le Code de l'action sociale et des familles, par les décrets no2007-230 du 20 février 2007 et no2010-613 du 7 juin 2010, par les instructions de la CAF et par la circulaire no8322 du 30 juin 1983 relative à la participation des parents à la vie quotidienne des crèches.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative de l'offre appréciée d'après l'annexe B - éléments de la valeur qualitative, annexée à l'acte d'engagement et d'après le mémoire technique fourni par le candidat (700)
2. Prix des prestations appréciés d'après l'annexe C - bordereau des prix, annexée à l'acte d'engagement (300)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Mandé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940067800013
Contact
Point de contact: Mlle Denise Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics, 3e étage
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA14S018
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché passé selon la procédure adaptée, la Ville se réserve la possibilité de négocier la teneur de celle-ci avec les candidats ayant remis des offres conformes.

La négociation sera engagée avec deux candidats au minimum ayant remis les meilleures offres.

Elle ne peut porter que sur l'objet du marché et ne doit pas modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Déroulement des négociations :

- dans un premier temps, il sera adressé par le service des marchés publics aux candidats une télécopie engageant les négociations,

- les candidats seront individuellement invités à négocier oralement ou par mail avec le pouvoir adjudicateur.

- A l'issue de cette négociation, les candidats pourront reformuler leur offre. Les offres ainsi reformulées seront celles prises en compte pour l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 207-367016 (2014-10-23)

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