Mapa_2014_41703_0018_Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support pédagogique l'entretien d'espaces verts de la ville de Marseille

Ville de Marseille

Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support pédagogique l'entretien d'espaces verts de la ville de Marseille
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville de Marseille confiera au titulaire retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur des travaux d'entretien d'espaces verts dans les zones du parc de la Bricarde, du Parc Séon, du jardin Barnier-Mollard et des délaissés à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Quantité ou étendue:
La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter e la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420851
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
* Remise candidatures et offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. — critères de jugement des candidatures; — capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires; — références professionnelles et capacité technique: exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée; Agrément fourni par le CDIAE permettant de mener des actions dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté. * Critères de jugement des offres 1°) Valeur technique de l'offre (Ni) pondérée à 50 % Note du critère qualité de la prestation en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 100 points maximum, calculée comme suit: Ni = Nh + Nso + Na + Nf + Nr Dans laquelle: Nh = note du nombre d'heures d'insertion pendant la durée du marché (noté sur 20) et calculée selon la formule suivante: Nh = 20 x (nb d'heures proposé par le candidat / nb d'heures maximum proposé) Nso = note des moyens humains d'encadrement socioprofessionnel hors encadrement technique (nb d'encadrants Etp) (notés sur 20) et calculée selon la formule suivante: Nso = 20 x (nb d'encadrants ETP proposé par le candidat / nb d'encadrants ETP maximum proposé) Na = démarche d'accompagnement social et professionnel (noté sur 20) Nf = moyens de professionnalisation proposés [Formation: durée, contenu] (noté sur 20) Nr = modalités d'évaluation des compétences acquises (noté sur 20) 2°) Prix de l'offre (Np) pondéré à 30 % Le prix des prestations sera analysé d'après les indications fournies par le candidat dans la DPGF 3°) Maîtrise des activités support (Ns) pondérée à 20 % Note relative à la maîtrise des activités support, notée sur 100 points maximum, calculée comme suit: Ns = Nhu + Nm + Nev + Nse Dans laquelle: Nhu = note des moyens humains d'encadrement technique (notés sur 25) et calculée selon la formule suivante: Nhu = 25 x (nb d'heures d'encadrants technique ETP proposé par le candidat / nb d'encadrants technique ETP maximum proposé) Nm = note des moyens matériels pour les activités d'entretien d'espaces verts (notée sur 25) Nev = note relative à la prise en compte du respect de l'environnement dans les techniques utilisées (notée sur 25 ) Nse = note relative au respect des règles de sécurité des salariés sur le chantier (notée sur 25) Les offres seront classées suivant les valeurs obtenues (V) après application de la formule suivante: v = Ni x 50 % + Np x 30 % + Ns x 20 %. * Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'insertion professionnelle ayant pour support pédagogique l'entretien d'espaces verts de la ville de Marseille
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville de Marseille confiera au titulaire retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur des travaux d'entretien d'espaces verts dans les zones du parc de la Bricarde, du Parc Séon, du jardin Barnier-Mollard et des délaissés à Marseille.
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Numéro de référence: MAPA_2014_41703_0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dispositions générales: Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC 1) qui est produite pour l'ensemble du groupement.
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— une lettre de candidature DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement par chacun des membres du groupement),
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
— une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificat de l'agrément fourni par le CDIAE (Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) permettant de mener des actions dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, ou la copie du dépôt de la demande d'agrément en cours d'obtention.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés: Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 48 avenue Clot Bey
Point de contact: SEVN - pôle espaces verts et paysages
Dominique Sarrailh
Courrier électronique: dsarrailh@mairie-marseille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Point de contact: Crp sevn
Maély Rolland
Courrier électronique: merolland@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553776 📠
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: DSJ service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA_2014_41703_0018
Informations complémentaires
* Remise candidatures et offres: Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
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Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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— critères de jugement des candidatures;
— capacités économiques et financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires;
— références professionnelles et capacité technique: exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;
Agrément fourni par le CDIAE permettant de mener des actions dans le domaine de l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
* Critères de jugement des offres
1°) Valeur technique de l'offre (Ni) pondérée à 50 %
Note du critère qualité de la prestation en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 100 points maximum, calculée comme suit:
Ni = Nh + Nso + Na + Nf + Nr
Dans laquelle:
Nh = note du nombre d'heures d'insertion pendant la durée du marché (noté sur 20) et calculée selon la formule suivante: Nh = 20 x (nb d'heures proposé par le candidat / nb d'heures maximum proposé)
Nso = note des moyens humains d'encadrement socioprofessionnel hors encadrement technique (nb d'encadrants Etp) (notés sur 20) et calculée selon la formule suivante: Nso = 20 x (nb d'encadrants ETP proposé par le candidat / nb d'encadrants ETP maximum proposé)
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Na = démarche d'accompagnement social et professionnel (noté sur 20)
Nf = moyens de professionnalisation proposés [Formation: durée, contenu] (noté sur 20)
Nr = modalités d'évaluation des compétences acquises (noté sur 20)
2°) Prix de l'offre (Np) pondéré à 30 %
Le prix des prestations sera analysé d'après les indications fournies par le candidat dans la DPGF
3°) Maîtrise des activités support (Ns) pondérée à 20 %
Note relative à la maîtrise des activités support, notée sur 100 points maximum, calculée comme suit:
Ns = Nhu + Nm + Nev + Nse
Nhu = note des moyens humains d'encadrement technique (notés sur 25) et calculée selon la formule suivante: Nhu = 25 x (nb d'heures d'encadrants technique ETP proposé par le candidat / nb d'encadrants technique ETP maximum proposé)
Nm = note des moyens matériels pour les activités d'entretien d'espaces verts (notée sur 25)
Nev = note relative à la prise en compte du respect de l'environnement dans les techniques utilisées (notée sur 25 )
Nse = note relative au respect des règles de sécurité des salariés sur le chantier (notée sur 25)
Les offres seront classées suivant les valeurs obtenues (V) après application de la formule suivante: v = Ni x 50 % + Np x 30 % + Ns x 20 %.
* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 91134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2014/S 239-420851 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215696
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420851
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Montant annuel du marché: Forfaitaire et global: 66 795 EUR Net de toute taxe (art. 293 B du CGI) Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. fax +33 491551927 tél +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 238 B, annonce no 119 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (30)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Maîtrise des activités support (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Régie Service Nord Littoral
Adresse postale: La Bricarde — bât J1, 159 bd Henri Barnier, BP 54
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13315
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 118-215696 (2015-06-18)
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Produits/services:
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