maitrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement et le renouvellement urbain de la ZAC "Bon Air écoquartier caribéen"

SAS Bon Air

Définition d'un projet et son exécution à partir d'un programme fonctionnel élaboré par le maître d'ouvrage. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre urbaine.
Les missions porteront notamment sur la mise au point et le développement du projet urbain, l'établissement des cahiers des prescriptions architecturales, la concertation, le conseil et l'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2R Atelier d'urbanisme (siège)

Qui ?

• SAS Bon Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :Tranche ferme :- La mission A (comprenant 6 phases dans la tranche ferme) :mise au point et développement du projet urbain- Les mission B: Etablissement des cahiers des prescriptions et C: Concertation, Conseil et Assistance.Tranche conditionnelle 1 :- Phase A7: Dossier de Réalisation de la ZAC;Tranche conditionnelle 2 :- Phase A8: Actualisation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Bon Air
Adresse postale: Résidence Karamel, rue du Petit Pont Démosthène, Ravine Bouillé
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: contact@sasbonair.fr 📧
Téléphone: +596 596610339 📞
Fax: +596 596720255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018908
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (articles 38, 39 et 40). Le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SAS BON AIR. Les dossiers de consultation (DC) seront remis aux seuls candidats, dont la candidature aurait été admise par le jury.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition d'un projet et son exécution à partir d'un programme fonctionnel élaboré par le maître d'ouvrage. Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre urbaine.

Les missions porteront notamment sur la mise au point et le développement du projet urbain, l'établissement des cahiers des prescriptions architecturales, la concertation, le conseil et l'assistance.

Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :

Tranche ferme :

- La mission A (comprenant 6 phases dans la tranche ferme) :mise au point et développement du projet urbain

- Les mission B: Etablissement des cahiers des prescriptions et C: Concertation, Conseil et Assistance.

Tranche conditionnelle 1 :

- Phase A7: Dossier de Réalisation de la ZAC;

Tranche conditionnelle 2 :

- Phase A8: Actualisation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement.

Description des options:

le marché comprend deux tranches conditionnelles:

- Phase A7: Dossier de Réalisation de la ZAC;

- Phase A8: Actualisation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-MO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bon Air

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier);

2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;

3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière,les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et

financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- description de l'équipement dont dispose le candidat,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,

-L'équipe devra justifier des compétences dans les domaines suivants: Urbanisme, Architecture et ingénierie technique générale et spécialisée en développement durable, Paysagère, et en Economie de la construction.

- le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration

du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement dans un délai maximum de 30 jours.

- avance de 5 % consentie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi 85-704 du 12/07/85.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

1/ Compétences et références présentées par le candidat et notamment celles pour la réalisation d'opérations d'importance et de complexité comparable à celles faisant l'objet du présent marché; 2/ Capacité financière du groupement et notamment celle du mandataire du groupement; 3/ Qualité et expérience des moyens humains du groupement.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SAS Bon Air
Yannis Baflast

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MO-01
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (articles 38, 39 et 40).

Le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SAS BON AIR.

Les dossiers de consultation (DC) seront remis aux seuls candidats, dont la candidature aurait été admise par le jury.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

- Référé pré-contactuel.

Source: OJS 2014/S 013-018908 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406375
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018908
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (articles 38, 39 et 40). Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des candidatures privilégié est matérialisé. Elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SAS Bon Air. Les dossiers de consultation (DC) seront remis aux seuls candidats, dont la candidature aurait été admise par le jury.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bon Air.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: C2R Atelier d'urbanisme (siège)
Adresse postale: 35 Résidence Karukera Esc., 4 boulevard de la Caraïbe
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: c2r.gpe@cr2-urba.fr 📧
Adresse Internet: www.c2r-urba.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Martinique 🇲🇶
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

— Référé précontactuel.

Source: OJS 2014/S 230-406375 (2014-11-26)

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