Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du site de la ZAC de la Chapelle à la Bouilladisse

Façonéo

Missions de maîtrise d'oeuvre (AV, PRO, ACT, DET, AOR) et missions complémentaires (dossier réalisation de la ZAC, compléments à l'étude d'impact, études hydrauliques, DLE,CCCT, animation du projet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement STOA Gilles Sensini Sitetudes Antea Group

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bât. A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Courrier électronique: loris.flandin@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442844798 📞
Fax: +33 442702041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248140
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Bouilladisse, 13720 La Bouilladisse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint dans règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2). L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Tout document doit être rédigé en français.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique.

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références devront être fournies sur CD rom. Elles mentionneront le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux et la mission effectuée.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La composition du groupement et la présentation des cabinets d'études.

Les CV des intervenants précisant leur expérience personnelle et leur rôle dans le cadre de la mission ainsi que des références de moins de 3 ans pour des missions similaires à savoir mise en œuvre d'une démarche de développement durable pour la réalisation d'un éco-quartier.le document d'analyse de la démarche environnementale à télécharger sur faconeo.achatpublic.com à compléter(un document à remplir par bureau d'étude). Une note de deux pages maximum précisant en quoi la constitution de ce groupement est en capacité de réaliser la mission et répondre aux enjeux et exigences du projet tels que décrits dans le présent cahier des charges.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.le (ou les) prestataire(s) devra (ont) disposer à minima, soit en interne soit en ayant recours à des bureaux d'étude extérieurs les compétences suivantes :

Un architecte urbaniste.

Un paysagiste..

Un ou plusieurs BE techniques avec les compétences obligatoires suivantes : VRD, fluides, ENR, hydrauliques, Loi-sur-l'Eau.

Compétences nécessaires aux reprises de l'étude d'impact et constitution du dossier de réalisation de ZAC.

Un économiste.

Un bureau d'étude QE compétent en écologie urbaine, référent QE et DD de l'AMO QE de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Autres conditions particulières:

Constitution du groupement, jugé sur les références fournies par les différents bureaux d'études - organisation et répartition des missions au sein de l'équipe - démarche développement durable du groupement document annexé à la note de présentation à télécharger sur faconeo.achatpublic.com : 40 points.

Qualités des personnes désignées pour mener l'étude sur la base de leur CV : compétence et expérience pour des opérations similaires 40 points.

Note précisant en quoi la constitution de ce groupement est en capacité de réaliser la mission et répondre aux enjeux et exigences du projet, tels que décrits dans le présent cahier des charges – 20 points.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SPL Façonéo
M. Flandin Loris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL Façonéo
Courrier électronique: sylviane.martino@faconeo.com 📧
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eIdJ2MJzYs 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 13821
Source: OJS 2014/S 138-248140 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum bât. A ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424729
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248140
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 137 B, annonce nº 147 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 %
2. Prix des prestations 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Groupement STOA Gilles Sensini Sitetudes Antea Group
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 241-424729 (2014-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (6)