Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du lit de L'Isere en Combe de Savoie (73)

SISARC

Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Plaine de l'Isère en Combe de Savoie entre Albertville (73100) et Pontcharra (38530).
Les travaux à réaliser, conformément au programme de l'opération, appartiennent à la catégorie Infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 500 000 EUR HT.Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles:Tranche ferme:Missions normalisées:— Etudes d'avant-projet (Avp);— Etudes de Projet (Pro);— Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);— Visa des études d'exécution (Visa);— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).Mission complémentaire MC 1: éaboration du dossier administratif dossier unique - «iota intégrateur» relatif à l'autorisation des travaux au titre de la loi sur l'eau, y compris étude d'impact.Tranche conditionnelle nº 1: prestations relatives à la mission complémentaire MC 2: élaboration des dossiers administratifs relatifs à une éventuelle déclaration d'utilité publique des travaux.Tranche conditionnelle nº 2: prestations relatives à la mission complémentaire: Mc3 prestations relatives à la production du dossier requis pour l'avis de conseil national de la protection de la nature.Tranche conditionnelle nº 3: prestations relatives à la mission complémentaire Mc4: élaboration des dossiers administratifs relatifs à une éventuelle demande d'autorisation de création d'ISDI (installation de stockage de déchets inertes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpege, pôle administratif de la Co.Ral – service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Téléphone: +33 479104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417308
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché débute à sa notification et s'achève à l'issue de la dernière phase de la dernière tranche affermie. Durée estimée des travaux: 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article 46 – III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Plaine de l'Isère en Combe de Savoie entre Albertville (73100) et Pontcharra (38530).

Les travaux à réaliser, conformément au programme de l'opération, appartiennent à la catégorie Infrastructure.

Quantité ou étendue:

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 500 000 EUR HT.

Les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles:

Tranche ferme:

Missions normalisées:

— Etudes d'avant-projet (Avp);

— Etudes de Projet (Pro);

— Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act);

— Visa des études d'exécution (Visa);

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);

— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).

Mission complémentaire MC 1: éaboration du dossier administratif dossier unique - «iota intégrateur» relatif à l'autorisation des travaux au titre de la loi sur l'eau, y compris étude d'impact.

Tranche conditionnelle nº 1: prestations relatives à la mission complémentaire MC 2: élaboration des dossiers administratifs relatifs à une éventuelle déclaration d'utilité publique des travaux.

Tranche conditionnelle nº 2: prestations relatives à la mission complémentaire: Mc3 prestations relatives à la production du dossier requis pour l'avis de conseil national de la protection de la nature.

Tranche conditionnelle nº 3: prestations relatives à la mission complémentaire Mc4: élaboration des dossiers administratifs relatifs à une éventuelle demande d'autorisation de création d'ISDI (installation de stockage de déchets inertes).

Numéro de référence: VL-2015-SIS-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc2):

a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;

d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification?) du candidat dans les domaines requis pour la mission à savoir: restauration des milieux aquatiques; morphodynamique des rivières torrentielles (transport solide et interactions avec les dynamiques végétales); conduite de chantier en cours d'eau de grande ampleur; réalisation d'études d'impact, montage de dossiers au titre de la loi sur l'eau et dossiers de demande de dérogation en vue de la destruction d'espèces protégées ou d'habitats d'espèces protégées.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre du SISARC avec financement de l'État, l'agence de l'eau et EDF.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément au décret nº 2008/1355 du 19 décembre 2008, pris en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Paiement par mandat administratif.

Les prix sont révisables annuellement.

Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Point de contact: Vallet Philippe, président du SISARC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (Sisarc): service de la commande publique
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠
Nom: Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (Sisarc): service de la commande publique – 4ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-SIS-001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché débute à sa notification et s'achève à l'issue de la dernière phase de la dernière tranche affermie.

Durée estimée des travaux: 4 ans.

Conformément aux dispositions de l'article 46 – III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants:

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 237-417308 (2014-12-04)

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