Maitrise d'œuvre relative aux travaux de réparation de la digue rive gauche de l'Isère au droit de la zone Alpespace (73)

SISARC

Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la digue rive gauche de l'Isère au droit de la zone d'activités Alpespace.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: plaine de l'Isère en Combe de Savoie entre Albertville et Pontcharra — commune de Francin.
Les travaux à réaliser, conformément au programme de l'opération, appartiennent à la catégorie infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 150 000 EUR HT.La mission confiée au titulaire est constituée pour partie d'éléments de mission normalisés définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993 et précisés dans le programme. Ces éléments de mission, listés ci-après, sont considérés comme des phases techniques.Éléments normalisés de mission:AVP: les études d'avant-projet;PRO: les études de projet;ACT: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux;AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux.La mission est également constituée d'une mission complémentaire non normalisées au titre de la loi MOP:Élaboration du dossier unique au titre de la loi sur l'eau et de la labellisation PSR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la Co.Ral, service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Téléphone: +33 479104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420951
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché débute à sa notification et s'achève à l'issue de la dernière phase. Durée estimée des travaux: inférieure à 1 an. Conformément aux dispositions de l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du Sisarc (et si possible par fax sous 48 h dès réception de cette demande), les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace entreprises») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis «marchés publics»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de réparation de la digue rive gauche de l'Isère au droit de la zone d'activités Alpespace.
Afficher plus
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: plaine de l'Isère en Combe de Savoie entre Albertville et Pontcharra — commune de Francin.
Les travaux à réaliser, conformément au programme de l'opération, appartiennent à la catégorie infrastructure.
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 150 000 EUR HT.
La mission confiée au titulaire est constituée pour partie d'éléments de mission normalisés définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993 et précisés dans le programme. Ces éléments de mission, listés ci-après, sont considérés comme des phases techniques.
Afficher plus
Éléments normalisés de mission:
AVP: les études d'avant-projet;
PRO: les études de projet;
ACT: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
VISA: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;
DET: la direction de l'exécution des contrats de travaux;
AOR: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux.
La mission est également constituée d'une mission complémentaire non normalisées au titre de la loi MOP:
Élaboration du dossier unique au titre de la loi sur l'eau et de la labellisation PSR.
Numéro de référence: VL-2015-SIS-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (à cet effet, les candidats sont invités à produire le DC 2):
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;
d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— la présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération, étant précisé que celui-ci devra obligatoirement, en application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques (article R 214-148 à R 214-151 du code de l'environnement), justifier d'un agrément au titre de l'une des annexes II ou V de l'arrêté du 13.6.2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques,
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ou
Afficher plus
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre du Sisarc avec financement de l'État, l'agence de l'eau et EDF.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément au décret nº 2008/1355 du 19.12.2008, pris en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif.
Les prix sont fermes et actualisables.
Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Point de contact: Vallet Philippe, président du SISARC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (Sisarc): pôle administratif de la Co.Ral – service commande publique, 4ème étage
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-SIS-002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché débute à sa notification et s'achève à l'issue de la dernière phase.
Durée estimée des travaux: inférieure à 1 an.
Conformément aux dispositions de l'article 46 - III du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande du Sisarc (et si possible par fax sous 48 h dès réception de cette demande), les documents suivants:
Afficher plus
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace entreprises») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis «marchés publics»).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 239-420951 (2014-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie