Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement sur la commune de Gouy Servins

Communaupole de Lens-Liévin

Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement sur la commune de Gouy Servins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2016-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposée en 11 phases:Phase no 1: avant-projet.Phase no 2: études de projet.Phase no 3: assistance pour la passation des contrats de travaux.Phase no 4: examen de conformité-visa.Phase no 5: direction de l'exécution du contrat de travaux.Phase no 6: assistance lors des opérations de réception.Phase no 7: déclaration loi sur l'eau.Phase no 8: enquête publique servitude et occup. temp.Phase no 9: enquête publique expropriation.Phase no 10: négociations foncières.Phase no 11: enquêtes branchements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287837
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur achatpublic.com ou au SCE commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Autres renseignements complémentaires: à l'article III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, lire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. la durée du marché est de 6 ans à compter de la notification mais le délai d'exécution des phases court à compter de l'ordre de service de démarrage (et non comme indiquée à l'articlE II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» à compter de l'attribution du contrat). Les délais d'exécution sont indiqués dans l'acte d'engagement. la date d'ouverture des plis est donné à titre indicatif. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: « candidature », — autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2), — autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1), — autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2), — autres renseignements demandés: « offre », — autres renseignements demandés: acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire, — autres renseignements demandés: le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles, — autres renseignements demandés: programme technique accepté et signé, — autres renseignements demandés: un mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement sur la commune de Gouy Servins.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposée en 11 phases:
Phase n
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14S0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gouy servins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Mode de financement: le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité et une subvention de l'agence de l'eau,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le prestataire unique ou le groupement devra unir les compétences suivantes:
— celles d'un bureau d'études compétent en conception et suivi de travaux de génie civil et canalisations, opérations de négociation foncières incluses (servitudes, occupation temporaire),
— celles d'un spécialiste en enquêtes publiques (loi sur l'eau,servitudes, expropriations),de préférence juriste (droit de l'environnement).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Le mémoire technique se verra attribuer une note sur 20 (60)
2. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel Communautaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat – BP 65
Point de contact: SCE – commande publique et contentieux administratifs
Téléphone: +33 321790762 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin – SCE – commande publique – 21 rue Marcel Sembat – BP 65
Point de contact: SCE – Commande publique et contentieux administratifs
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0037
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: téléchargeable sur achatpublic.com ou au SCE commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30-12:00 et 14:00-17:00.
Autres renseignements complémentaires: à l'article III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, lire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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la durée du marché est de 6 ans à compter de la notification mais le délai d'exécution des phases court à compter de l'ordre de service de démarrage (et non comme indiquée à l'articlE II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» à compter de l'attribution du contrat). Les délais d'exécution sont indiqués dans l'acte d'engagement.
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la date d'ouverture des plis est donné à titre indicatif.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: « candidature »,
— autres renseignements demandés: attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2),
— autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1),
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2),
— autres renseignements demandés: « offre »,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement + annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire,
— autres renseignements demandés: le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes éventuelles,
— autres renseignements demandés: programme technique accepté et signé,
— autres renseignements demandés: un mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 160-287837 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117629
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287837
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le présent marché a été attribué pour un montant de: forfait provisoire de rémunération de: 106 100 EUR HT, décomposé de la manière suivante, comme repris dans l'acte d'engagement et ses annexes: — forfait provisoire de rémunération: 85 700 EUR HT, — missions complémentaires: 20 400 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 160 B, annonce n° 142 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gouy-Servins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant/offre du candidat) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Artelia Ville et Transports
Adresse postale: 300 rue de Lille — bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2016/S 067-117629 (2016-04-04)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie