Maîtrise d'oeuvre pour les enfouissements de réseaux aériens, éclairage public / haut débit, un an renouvelable 3 fois

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.Celui-ci est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200988
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 10 Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées. Contenu des criteres : Le critère du PRIX sera analysé sur la base d'un échantillonnage (non connu des candidats) à partir des taux indiqués dans les grilles de rémunération à compléter. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Les taux de référence sont les taux figurant dans les grilles de rémunération. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique et portera sur les éléments suivants : - adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (sur 3 points) : qualification adéquate du personnel (1 point), moyens humains pour mener les études d'enfouissement et d'éclairage public (1 point) et moyens matériels pour mener les études d'enfouissement et d'éclairage public (1 point) - pertinence de la démarche entreprise pour mener à biens toutes les missions ep, avp, pro, act, visa, det et AOR (sur 7 points) : organisation adoptée pour pouvoir répondre à une demande (3 points), démarche et moyens quant à l'organisation et au suivi du chantier quand les entreprises sont désignées (2 points) et organisation/suivi de vérification des métrés et facturations (2 points) si aucune offre n'obtient sur ce dernier critère, la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : Bereau Samuel +33 243474559 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél. +33 240994600 fax +33 240994658 mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/ce
Quantité ou étendue:
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.
Celui-ci est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
S'agissant d'un accord cadre, aucune avance ne sera attribuée.
S'agissant par contre des marchés subséquents, une avance pourra être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur.
Les marchés subséquents seront réglés à prix forfaitaires révisables sur fonds propres du budget général de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 10
Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.
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Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.
Contenu des criteres :
Le critère du PRIX sera analysé sur la base d'un échantillonnage (non connu des candidats) à partir des taux indiqués dans les grilles de rémunération à compléter.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Les taux de référence sont les taux figurant dans les grilles de rémunération.
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique et portera sur les éléments suivants :
- adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché (sur 3 points) : qualification adéquate du personnel (1 point), moyens humains pour mener les études d'enfouissement et d'éclairage public (1 point) et moyens matériels pour mener les études d'enfouissement et d'éclairage public (1 point)
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- pertinence de la démarche entreprise pour mener à biens toutes les missions ep, avp, pro, act, visa, det et AOR (sur 7 points) : organisation adoptée pour pouvoir répondre à une demande (3 points), démarche et moyens quant à l'organisation et au suivi du chantier quand les entreprises sont désignées (2 points) et organisation/suivi de vérification des métrés et facturations (2 points)
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si aucune offre n'obtient sur ce dernier critère, la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques : Bereau Samuel +33 243474559
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél. +33 240994600
fax +33 240994658
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Source: OJS 2014/S 114-200988 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics – CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398153
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200988
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le contrat correspondant est un accord cadre sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél. +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 114 B, annonce nº 276 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Soderef developpement
Adresse postale: rue Lucien Chasserant
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 225-398153 (2014-11-20)